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Minutaires pour le Noble Conseil de la Ville 1798-1799

Correspond au brouillon du secrétaire.
Secrétaire: non mentionné.
Ae 19/1: 01 janvier 1798 - 11 mars 1798.
Ae 19/2: 17 mars 1798 - 16 juin 1798.
Ae 19/3: 19 juin 1798 - 22 septembre 1798.
Ae 19/4: 24 septembre 1798 - 25 janvier 1799.
Ae 19/5: 26 janvier 1799 - 08 mai 1799.

Minutaires pour la Régie d'Yverdon et des biens communaux 1799-1803

Correspond au brouillon du secrétaire.
Secrétaire: non mentionné.
Ae 20/1: 22 avril 1799 - 28 septembre 1799.
Ae 20/2: 23 septembre 1799 - 08 mars 1800.
Ae 20/3: 15 mars 1800 - 28 juin 1800.
Ae 20/4: 15 juillet 1800 - 03 janvier 1801.
Ae 20/5: 05 janvier 1801 - 18 juillet 1801.
Ae 20/6: 31 juillet 1801 - 27 mars 1802.
Ae 20/7: 03 avril 1802 - 06 novembre 1802.
Ae 20/8: 13 novembre 1802 - 11 juin 1803.
Ae 20/9: 18 juin 1803 - 13 août 1803

Minutaires

Les minutaires correspondent à un brouillon des séances de municipalité, tenus par le secrétaire. Ils contiennent parfois des ratures et ne possèdent ni répertoire et paraphe du syndic, à l'inverse du registre de procès-verbaux. Un changement dans la pratique semble s'opérer au début du 20e siècle, puisque le minutaire est désormais signé par le syndic et approuvé par le préfet.

1799-1815

Copies de lettres 1799 à 1803. Contient un recensement de la population d'Yverdon en 1803 et un état des étrangers résidant à Yverdon de 1806 à 1815 (f°245 à 248) suivi des copies lettres relatives aux étrangers

Yverdon-les-Bains - Administration communale 1803-1950

Minutaires Municipalité 1799-1803

Minutaire de la Municipalité. Correspond au brouillon du secrétaire municipal.
Secrétaire: non mentionné.
Non signé.
Description des cahiers:
Ae 21/1: 22 avril 1799 au 21 septembre 1799.
Ae 21/2: 25 septembre 1799 au 14 janvier 1800.
Ae 21/3: 15 janvier 1800 au 25 juin 1800.
Ae 21/4: 28 juin 1800 au 29 novembre 1800.
Ae 21/5: 29 novembre 1800 au 17 avril 1801.
Ae 21/6: 22 avril 1801 au 12 août 1801.
Ae 21/7: 19 août 1801 au 3 février 1802
Ae 21/8: 10 février 1802 au 19 novembre 1802.
Ae 21/9: 24 novembre 1802 au 19 septembre 1803.

Livre (renfermant) les Assistances fixes (et annuelles) que la Direction accorde aux Pauvres de la Ville & des Villages concernés en 1800

Titre inscrit à l'intérieur : liste des Pauvres habitans à Yverdon auxquels la Direction a accordé des assistances pour une année dès le 1er juillet 1800 au dit jour 1801

Yverdon-les-Bains - Administration communale Ancien Régime

Procédure Christin Perceret (Sermuz) 1801-1900

Conflit entre Christin-Perceret et la Municipalité d'Yverdon au sujet d'un bois au bas de la côte de Sermuz dont Christin revendique la propriété. Christin reproche à la ville de détériorer cette parcelle en exploitant ses bois.

Yverdon-les-Bains - Archives communales

Rentier de la ville N° 3 1803-1896

Inscription chronologique des obligations envers la commune avec indication de la date de l'extinction ou du remboursement s'il y a lieu. Renvoi à la Grosse.
Répertoire alphabétique.

Yverdon-les-Bains - Administration communale 1803-1950

Minutaires Municipalité 1803-1806

Minutaire de la Municipalité. Correspond au brouillon du secrétaire municipal.
Secrétaire: non mentionné.
Non signé.
Description des cahiers:
Ae 22/1: 18 avril 1803 au 10 décembre 1803.
Ae 22/2: 16 décembre 1803 au 29 avril 1804.
Ae 22/3: 27 avril 1804 au 21 septembre 1804.
Ae 22/4: 22 septembre 1804 au 22 février 1805.
Ae 22/5: 23 février 1805 au 6 juillet 1805.
Ae 22/6: 12 juillet 1805 au 30 décembre 1805.
Ae 22/7: 01 janvier 1806 au 17 mai 1806.
Ae 22/8: 23 mai 1806 au 12 décembre 1806.

Militaire : période vaudoise dès 1803, régiments capitulés, comptes, hôpitaux, casernes, internés (1871) 1806-1889

Casernes, 1860-1889
Internés, 1871
Régiments suisses capitulés, 1807-1815, 1811-1815
Recrutement des soldats des régiments capitulés, 1811-1818
Régiments suisses, 1812-1817
Chambre des recrues, 1810-1813
Comptes 1806-1814
Troupes alliées, 1814
Lettres d'officiers étrangers, 1814
Hôpitaux militaires, 1814
Commissaire des Guerres d'Yverdon, 1814
Juge de paix, 1815
Commissaire des Guerres, 1815
Lettres militaires, 1815
Gendarmes, 1816

Yverdon-les-Bains - Archives communales

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