Cote
001698-0 Admin-(1)-R-94
Titre
Procédure Christin Perceret (Sermuz) 1801-1900
Date(s)
- 1801 - 1900 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier cartonné, 0.04 ml, 38 x 26 cm
Feuillets et cahiers retenus en liasse
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Archives anciennes
Portée et contenu
Conflit entre Christin-Perceret et la Municipalité d'Yverdon au sujet d'un bois au bas de la côte de Sermuz dont Christin revendique la propriété. Christin reproche à la ville de détériorer cette parcelle en exploitant ses bois.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement selon l'inventaire de Léon Michaud : Documents en feuilles séparées \ \ R 94
Conditions d’accès
Aucune restriction de consultation
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Datation approximative
Identifiant(s) alternatif(s)
N° de la fiche FileMaker
1718
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD (G)
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision, de suppression
Importé septembre 2018
Complété le 14.11.2018