Cote
001698-0 Admin-(1)-H-b-3
Titre
Grand onglet (III) Lois vaudoises 1803-1816
Date(s)
- 1803 - 1816 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 onglet (feuillets)
Nom du producteur
(1309 - à nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Décrets du petit et du grand conseil, de la chambre administrative du Canton de Vaud. Quelques décrets de la République helvétique.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement selon l'inventaire de Léon Michaud : Imprimés \ Imprimés non communaux \ Hb 3
Conditions d’accès
Aucune restriction de consultation
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Répertoire
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
N° de la fiche FileMaker
1407