Cote
001698-0 Admin-(1)-A-e
Titre
Minutaires
Date(s)
- 1799 - 1912 (Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
2 m.l.
Nom du producteur
(1799 - à nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Les minutaires correspondent à un brouillon des séances de municipalité, tenus par le secrétaire. Ils contiennent parfois des ratures et ne possèdent ni répertoire et paraphe du syndic, à l'inverse du registre de procès-verbaux. Un changement dans la pratique semble s'opérer au début du 20e siècle, puisque le minutaire est désormais signé par le syndic et approuvé par le préfet.