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Constitution de servitude par la Commune de Lausanne en faveur de SIE SA (1980)

Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Commune de Lausanne
Notaires: Martin (André) / Glardon (André)
Contenu: Constitution de servitude datée du 01.10.1980.
Localisation: Commune de Chavannes. Dorigny. Parcelle n°379. Commune de Lausanne. Vidy-Les Prés de Vidy-Av. du Chablais. Parcelle n°4220. Ch. du Bois-de-Vaux n°46. Parcelle n°4236.

Vente de terrain au Ch. de la Forêt et à la Rte du Pont-Bleu (parcelle n°55) par la Société immobilière Champ-Colomb en faveur de la Commune d'Ecblens (1982)

Signataires: Société immobilière Champ-Colomb / Commune d'Ecublens
Notaires: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 25.07.1982, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, liste des exploitants, plans.
Localisation: Ch. de la Forêt et Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°55.

Vente de terrain à la Rte du Pont-Bleu (parcelle n°56) par la Société immobilière Champ-Colomb en faveur de la Commune d'Ecblens (1982)

Signataires: Société immobilière Champ-Colomb / Commune d'Ecublens
Notaires: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 25.07.1982, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, etat locatif des locaux loués, liste des exploitants, plans
Localisation: Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°56.

Promesse de vente et d'achat entre M. (G.), T. (A.) et les Communes de Renens, Crissier, Ecublens et Chavannes-près-Renens, au nom du SIE, concernant le cinéma Corso à Renens (1983)

Signataires: M. (G.) / T. (A.) / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA)
Notaire: Druey (Frankie)
Contenu: Promesse de vente et d'achat datée du 16.12.1983.
Localisation: Commune de Crissier. Parcelle n°802.

Promesse de vente et d'achat entre P. (A.) et les Communes de Renens, Crissier, Ecublens et Chavannes-près-Renens, au nom du SIE, concernant le cinéma Corso à Renens (1988)

Signataires: P. (A.) / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA)
Notaire: Goedecke (Alexandre)
Contenu: Promesse de vente et d'achat datée du 15.12.1988.
Localisation: Commune de Renens. Rue Neuve n°1. Parcelle n°538.

Droit de superficie au Ch. des Trois-Ponts fait par la Commune d'Ecublens en faveur de la Société coopérative du refuge d'Ecublens (1995)

Signataires: Société coopérative du refuge d'Ecublens / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Droit de superficie datée du 07.04.1995, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, déclaration, plan de situation, tableau de mutation.
Localisation: Ch. des Trois-Ponts. Parcelle n°340.

Extension de la concession automobile à Renges en faveur des Transports publics de la région lausannoise (TL) - Dossier n°1016 (1969)

Signataires: Transports publics de la région lausannoise (TL) (Société des Tramways lausannois)
Contenu: "Extension de notre concession automobile", dressé et présenté par la Société des Tramways lausannois le 30.04.1969. Plan de situation.
Localisation: "Commune de Renges"

Vente de terrain à Crissier "Le Saugy" par les Teintureries Rochat SA en faveur de la SIE SA (1975)

Signataires: Teintureries Rochat SA / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA)
Notaire: Martin (André)
Contenu: Promesse de vente et d'achat datée du 18.02.1975, acte de vente daté du 30.06.1975.
Localisation: Commune de Crissier. Le Saugy. Parcelle n°718.

Vente de terrain au Ch. de la Motte par la Commune d'Ecublens en faveur de Thévenaz-Leduc SA (1981)

Signataires: Thévenaz-Leduc SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente de 820m2 de la parcelle communale n°351 daté du 02.06.1981, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges.
Localisation: Ch. de la Motte. Parcelle n°351.

Modification du droit de superficie à la Rte du Bois, à l'Av. du Tir Fédéral et au Ch. des Esserts par la Commune d'Ecublens en faveur du Tennis-Club Ecublens (1991)

Signataires: Tennis-Club Ecublens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Modification du droit de superficie (Prolongation du droit jusqu'au 04.12.2030) daté du 29.01.1991, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, vidimus in parte qua, consentement.
Localisation: Rte du Bois n°6 et Av. du Tir Fédéral n°72. Parcelle n°168. Ch. des Esserts. Parcelle n°1446

Constitution de servitudes "A Epenex" entre la Commune d'Ecublens, "La Zürich" et la "SI Cité Renens B" (190)

Signataires: Zürich La, Compagnie d'assurances / SI Cité Renens B / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitudes datée du 22.10.1970, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, procuration, plan.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°77. Parcelle n°694. Parcelle n°695.

Radiation et inscription de servitude (Parcelle n°802 de Crissier, propriété du Service intercommunal de l'Electricité SIE pour la création de la route d'accès à la station "WATT" (1992)

Signataires: Communes de Chavannes, Crissier, Ecublens et Renens / Commune de Crissier / Sanitas Troesch SA / G. (P.) / C. (J.) et C. (J.) / R. (M.) / B. (J.) / R. (R.)

Contenu: Radiation de servitudes foncières RF no 347'253 et RF m°347'272. Servitude foncière de passage à pied et pour tous véhicules. Servitude personnelle de passage à pied et pour tous véhicules, en faveur de la Société Intercommunale de l'électricité de Chavannes, Crissier, Ecublens et Renens. Servitude foncière de canalisations.

Localisation: Commune de Crissier. Route de Prilly. Parcelle n°802. Rue des Alpes n°1-3. Parcelle n°3. Route de Prilly. Parcelle n°18. Parcelle n°801. Ch. de Longemarllaz n°6. Parcelle n°807. Route de Prilly. Parcelle n°804. Parcelle n°803. Rue des Alpes n°9. Parcelle n°6. Rue des Alpes n°11. Parcelle n°478. Rue des Alpes n°7. Parcelle n°489. Rue des Alpes n°13-15. Parcelle n°5.

Convention et correspondance relative à la cession, par Sapal SA, d'une parcelle de 72m2, à la Commune d'Ecublens (1964)

Signataires: Sapal SA, société anonyme des plieuses automatiques / Municipalité d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836
Contenu:
1) Convention datée du 27.04.1964, correspondance du 04.05.1964
2) Correspondance datée du 31.08.1964, plan de la parcelle de 72 m2 que Sapal s'est engagée à céder à la Commune d'Ecublens

Routes, places, ponts et chaussées (1850-1950)

GB 1 à 7

GB 1 :

  • Aménagement de la place du Motty (1869-1874)
  • Construction du chemin tendant à la gare de Renens (Ecublens, Chavannes, Renens) (1877)
  • Affaire de terrain avec les Chocolats suisses Ribet, Lausanne (1904-1905)
  • Pont Rouge sur la Venoge (1865-1866)
  • Pont des Laîches en Marcolet, sur la Sorge (1889-1896)
  • Route Ecublens-St-Sulpice (1905-1914)
  • Lettre de Chavannes (1910)
  • Chemin de Renges (1919)
  • Traversée de Renges (1930)
  • Chemin des Glycines (1931)
  • Murs de Bassenges (1946)

GB 2 : Routes Bassenges-St-Sulpice (1910-1911)
GB 3 : Abornement route Ecublens-St-Sulpice (1913-1914)
GB 4 : Correction de la route n°81 (1917)
GB 5 : Route cantonale n°82 entre port de St-Sulpice et gare de Renens (1927)
GB 6 : Motty et Chemin de la Brûlée (1929)
GB 7 : Plans de situation. Affaires communales

Routes, places, ponts et parcs (1950-nos jours)

Routes, places, ponts et parcs (1950-nos jours)

Ce sous-fonds contient des dossiers relatifs aux travaux effectués sur les routes sises sur le territoire communal, qu'il s'agisse de routes cantonales, communales voire de chemins privés. Ces dossiers concernent également les chemins, les sentiers, les places, les places de jeux (non liées à un bâtiment communal), les ponts, les passerelles, les parcs et les promenades, les espaces verts.

Ces travaux peuvent concerner le transfert au domaine public, la construction, la réfection, l'élargissement, les travaux de construction de canalisation, les transformations de carrefours, l'éclairage public et autres types de travaux effectués ou projetés sur les routes.

Réfection de chaussée 2007-2008

(01) Honoraires
(02) Courriers + certificats de garantie (2007)
(03) PV (2007)
(04) Factures + suivi financiers (2007-2008)
(05) Plans + techniques + avis réstrictions
(06) Planning travaux
(07) Doc. Reçu de l'entreprise
(08) Préavis + document municipalité (2007)
(09) Série de prix + comp. offres (2007)
(10) CP + plans soumission (2007)

Réfection de chaussée 2007-2008

(01) Honoraires
(02) Courriers + certificats de garantie (2007)
(03) PV (2007)
(04) Factures + suivi financiers (2007-2008)
(05) Plans + techniques + avis réstrictions
(06) Planning travaux
(07) Doc. Reçu de l'entreprise
(08) Préavis + document municipalité (2007)
(09) Série de prix + comp. offres (2007)
(10) CP + plans soumission (2007)

Places de jeux (2007-2009)

Ces dossiers concernent les places de jeux suivantes: Mont Souplia, Veilloud, Coquerellaz
01) Places de jeux, réflexion, réaménagement, offres (2007-2008):
02) Place de jeux, rénovation et remplacement, factures, devis, honoraires BPA, offres, proposition, normes BPA rapports, plans, technique (2007-2009)
03) Places de jeux, réflexion, réaménagement, références (2008)
04) Places de jeux rénovation et remplacement, normes BPA plans + technique (2007-2009)
05) Places de jeux , rénovation et remplacement (2007-2009)

Revêtements, entretiens des routes (2002-2007)

Correspondance relative à : Réfection de chaussées, mesures de déflexions sur routes communales (Ch. du Dévent, Rte Neuve/Vallaire, Rte de Crochy), Rte de la Brûlée - Ch de la Cocarde, Rue de Bassenges, Ch. de la Motte, Ch. des Crêts, Rte Neuve.

Routes (1955-2008) - Police

Cette série contient des dossiers relatifs à la signalisation, à la circulation et au stationnement ainsi qu'à des aménagements routiers effectués sur le territoire communal (giratoires, zones 30 km/h, collecteurs, trottoirs, arrêts de bus, etc.)

Ecublens - Police communale

Correspondance avec des particuliers

Ce dossier concerne : des demande d'aménagements routiers, d'installations particulières, de stationnement, de signalisation (carrefours, zone 30 k/h, passages piétons, ralentisseurs de vitesse, modérateurs de trafic, chemins d'accès, pose de miroirs, tapis en béton bitumineux, surfaces colorées, chambres EU et EC ..) ou des remarques concernant la circulation et la sécurité des piétons

Circulation des planches à roulettes

Rapport adressé à la Municipalité de Lausanne par la Commission d'études chargées de l'examen de l'ensemble des problèmes posés par l'utilisation des planches à roulettes (1979). Correspondance et documentation (1977-1979).

Circulation des deux-roues (cycles et cyclomoteurs)

Ce dossier contient :

  • Documentation sur la circulation des deux-roues légers (cycles et cyclomoteurs) (1984-1989)
  • Projets d'aménagement pour les deux-roues à Ecublens (pistes cyclables, indicateurs de direction pour cyclistes) (1984-1993)
  • Enquête-recensement concernant les aménagements cyclables en Suisse romande (1990)

Légalisation 1965-1975

Correspondance avec le Canton (Département des travaux publics) concernant l'approbation de signalisations routières

Légalisation 1977-1993

  • Correspondance avec le Canton (Département des travaux publics) concernant l'approbation de signalisations routières
    ̶- Décisions municipales concernant la signalisation routière

Signalisation 1976-1993

Correspondance concernant des aménagements et des poses de signalisations divers (Feux, éclairage public, disques OCR, rampe d'escaliers, limitation de vitesse, pose de chicanes, écriteaux, etc. )

Signalisation 1994-1998

  • Correspondance concernant : balisage à effectuer, signalisation posée, légalisation des signalisations verticales et au sol, signalisation lumineuse, signalisations chantier (1994-1998)
  • Classification des routes communales d'Ecublens (1972)

Création d'un giratoire à l'intersection de la rue du Villars (RC 76), de la route de la Pierre (RC 76), de la route Neuve (RC 81) et du chemin du Cocteau

Lieux concernés : Rue du Villars (RC 76), Route de la Pierre (RC 76), Route Neuve (RC 81) et Chemin du Cocteau. Parcelle n°587, parcelle n°589, parcelle n°242 et parcelle n°1288. Architecte Chevalier (Gérard). Enquête du 3 mars au 3 avril 2000.

Aménagement de plusieurs arrêts de bus et aménagemens routiers (réhaussement de chaussée, trottoir, escalier) à la route Neuve (RC 81), à l'Avenue du Tir-Fédéral (RC 82), et à l'EPFL

Lieux concernés : Route Neuve (RC 81), Avenue du Tir-Fédéral (RC 82), Chemin de la Dent d'Oche, Chemin du Bugnon, Chemin de la Chiesaz, Route de la Brûlée. Architecte : Cert-Arago.

Mise en séparatif des collecteurs et aménagements de surface à la rue du Villars

Lieu concerné : Rue du Villars. Parcelle n°589. Architecte Schopfer et Niggli SA. Enquête du 15 mars au 15 avril 2002.

  • Rapport technique, projet, profils caractéristiques, situation état actuel (2001)
  • Procès-verbal de réception de l'ouvrage daté du 16.11.2004, correspondance (2004-2006)
  • Correspondance, rapport, PV de chantier (janvier 2002 - juin 2003), enquête publique du 15 mars 2002 au 15 avril 2002, documentation, décision d'approbation du projet par le Département des infrastructures du Canton datée du 28.08.2002 (2001-2004)

Réaménagement et réfection de la chaussée, des trottoirs, îlots et carrefour au chemin de la Raye - Chemin de la Colline

Lieu concerné : Chemin de la Raye. Parcelle n° DP 49, parcelle n°50 et parcelle n°51. Coordonnées géographiques : 532'720/152'950. CAMAC n°74830. Architecte Schopfer et Niggli SA. Enquête du 17 mars au 6 avril 2006 et du 16 juin au 6 juillet 2006.
Concerne aussi le Chemin de la Colline et la Place du Motty.

  • Rapport technique du bureau Cert-Aragao "concept global de réaménagment" (février 2005). Rapport à la Municipalité (avril 2005).
  • Appel d'offres. Rapport de la Municipalité (choix du bureau Schofper et Niggli SA). Décision du Conseil Communal d'octroi du crédit d'étude le 11 novembre 2005. Avis d'enquête publique, correspondance, budget, préavis, décompte final (2005-2008).
  • Soumission (2006).
  • Procès-verbaux de chantier (2006-2007).
  • Correspondance, demande de crédit, appel d'offres travaux de génie civil, extrait du Conseil Communal approuvant l'octroi d'un crédit, contrat d'entreprise, rapports, préavis, décisions municipales (2007).
  • 1ère enquête publique du 17 mars au 6 avril 2006
  • 2ème enquête publique du 16 juin au 6 juillet 2006.
  • Permis de construire délivré le 30.08.3006.
  • Procès-verbal de réception des travaux daté du 09.10.2007
  • Dossier de mise à l'enquête publique : demande de permis de construire, descriptif technique, plan du géomètre, plan de situation, profils en travers, juin 2006

Travaux d'élargissement au chemin de la Motte

Lieu concerné : Chemin de la Motte. Parcelle n° 352. Architecte : Biner et Nicole SA. Enquête du 18 août au 7 septembre 2006, du 3 novembre au 4 décembre 2006 et du 8 décembre 2006 au 19 janvier 2007. Architecte Hydrostep SA.

Aménagement du territoire

Ce sous-fonds contient les documents concernant l'aménagement du territoire, soit notamment les plans d'extension, plans directeurs et plans de quartiers; les dossiers de la commission d'urbanisme d'Ecublens, de la Commission de consultation intercommunale d'urbanisme (CCIU) font également partie de ce sous-fonds.

Ecublens - Service de l'urbanisme et des constructions

Années 2008-2009

Correspondance et documentation relative à divers sujets: invitations, informations, projets, projet d'extension des surfaces de vente de l'entreprise Boissec, Plan directeur localisé (PDL) intercommunal secteur "Arc-en-ciel", répartition des arrondissements hors zone à bâtir, surfaces d'assolement du territoire communal, cadastre géologique et pérennisation des informations liées au sous-sol vaudois)

"L'ashyxie lente"

Publication de Dusserre (R.), Municipal: "L'asphyxie lente", septembre 1962.

Années 2005-2009

correspondance, rapports, invitations (cours, conférences, assemblées générale), publications de VLP-ASPAN: "Territoire et environnement".

Plans cantonaux et régionaux

Cette série concerne les instruments d'aménagement du territoire de compétence cantonale portant sur des portions de territoire situés sur la commune d'Ecublens:

  • plans d'extension cantonaux (PEC)
  • plans d'affectation cantonaux (PAC)
  • plans d'aménagement régionaux
  • projets de construction régionaux ou cantonaux

Plan d'extension cantonal n°7 "Zones industrielles"

Plan d'extension cantonal n°7 concernant la Commune d'Ecublens, déposé à l'enquête publique du 15.12.1944 au 15.01.1945, adopté par le Conseil d'Etat le 29.05.1945 ainsi que par les Municipalités de Lausanne et Ecublens. Ce plan indique notamment quelles sont les zones à considérer comme "zones industrielles" sur le territoire de la Commune d'Ecublens.

Plan approuvé et correspondance

Lettre de la Municipalité de Lausanne adressée à la Commission consultative pour le maintien et le développement des industries à Lausanne et environs.

Plan d'extension cantonal n°7 concernant la Commune d'Ecublens, déposé à l'enquête publique du 15.12.1944 au 15.01.1945, adopté par le Conseil d'Etat le 29.05.1945 ainsi que par les Municipalités de Lausanne et Ecublens. Ce plan indique notamment quelles sont les zones à considérer comme "zones industrielles" sur le territoire de la Commune d'Ecublens.

Une lettre de la Municipalité de Lausanne adressée en 1952 à la Commission consultative pour le maintien et le développement des industries à Lausanne et environs accompagne ce plan.

Plan approuvé et correspondance

Plan de situation n°1 du Canal d'Entreroches, soit plan préparatoire d'extension daté du 10.02.1958 et signé par le Chef du Département des Travaux publics.
Plan d'extension cantonal n°104, Commune d'Ecublens, Canal d'Entreroches, déposé à l'enquête publique du 27.06.1958 au 26.07.1958, adopté par le Conseil d'Etat le 02.03.1959 et signé par la Municipalité et le Conseil d'Etat. Le tableau des propriétaires accompagne ce plan, ainsi que deux feuilles d'avis d'enquête et 3 lettres du Département des Travaux publics concernant l'adoption de ce plan d'extension.

Plan de situation 1960

  • Plan: Canal d'Entreroches. Plan de situation. N°104. Commune d'Ecublens. plan préparatoire d'extension daté du 15.11.1960 et signé par le Chef du Département des Travaux publics. Port fluvial du canal d'Entreroches. Avant-projet du port de Renges. Emprise du port et accès.
  • Plan: Canal d'Entreroches. Situation 1:10 000. Lac Léman-Vufflens-la-Ville

Plan d'extension cantonal autoroute Genève-Lausanne "Aux Larges Pièces"

Le plan d'extension "Aux Larges Pièces" est réalisé dans le cadre de la construction de l'autoroute N1 Genève-Lausanne par le Bureau de construction des autoroutes. Ce dossier contient le plan d'extension du 23.06.1964, déposé à l'enquête du 01.07.1964 au 30.07.1964 et adopté par le Conseil d'Etat le 15.09.1964. Il est signé par le Bureau de construction des autoroutes, le Département des Travaux publics et la Municipalité d'Ecublens. Un plan du 16.12.1964, complément du plan approuvé le 15.09.1964 a été mis à l'enquête publique du 06.01.1965 au 05.02.1965, adopté par le Conseil d'Etat en date du 02.04.1965.

Plan approuvé et correspondance

Le plan d'extension "Aux Larges Pièces" est réalisé dans le cadre de la construction de l'autoroute N1 Genève-Lausanne par le Bureau de construction des autoroutes. Ce dossier contient le plan d'extension du 23.06.1964, déposé à l'enquête du 01.07.1964 au 30.07.1964 et adopté par le Conseil d'Etat le 15.09.1964. Il est signé par le Bureau de construction des autoroutes, le Département des Travaux publics et la Municipalité d'Ecublens. Un plan du 16.12.1964, complément du plan approuvé le 15.09.1964 est également présent dans le dossier, qui a été mis à l'enquête publique du 06.01.1965 au 05.02.1965, adopté par le Conseil d'Etat en date du 02.04.1965 et signé par le Bureau de construction des autoroutes, le Département des Travaux publics et la Municipalité d'Ecublens.
Des lettres de 1964 et 1965 du Bureau de construction des autoroutes et de la Commune d'Ecublens complètent ce dossier, ainsi que des extraits des dispositions règlementaires des communes de Lausanne, Prilly, Renens (...), Ecublens (...) concernant leurs zones industrielles (dossier 97/1951).

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