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Documentation propositions de modifications
Documentation propositions de modifications
Taxes relatives à la police des constructions - RPE article 80
Taxes relatives à la police des constructions - RPE article 80
Documentation
Documentation
Enquête publique
Enquête publique
Correspondance, documentation et documents de travail
Correspondance, documentation et documents de travail
Plan général d'affectation - Projet de plan (juillet 1995)
Plan général d'affectation - Projet de plan (juillet 1995)
Présentation et préavis
Présentation et préavis
Projet d'aménagement du parc public de la Chataneraie
Projet d'aménagement du parc public de la Chataneraie
Plan approuvé et correspondance
Plan approuvé et correspondance
Plan d'extension cantonal n°7 "Zones industrielles"
Plan d'extension cantonal n°7 "Zones industrielles"
Plan approuvé et correspondance
Plan approuvé et correspondance
Dossier général : enquête publique, oppositions, modification du plan
Dossier général : enquête publique, oppositions, modification du plan
Plan approuvé
Plan approuvé
Proposition de correction de la Sorge - Echange de terrains
Proposition de correction de la Sorge - Echange de terrains
Plan d'extension cantonal autoroute Genève-Lausanne "Aux Larges Pièces"
Plan d'extension cantonal autoroute Genève-Lausanne "Aux Larges Pièces"
Plan approuvé et correspondance
Plan approuvé et correspondance
Plan d'extension cantonal "Cité universitaire, Hautes Ecoles" - PEC 229
Plan d'extension cantonal "Cité universitaire, Hautes Ecoles" - PEC 229
Etude des environs immédiats des Hautes Ecoles
Etude des environs immédiats des Hautes Ecoles
Mesures d'aménagement
Mesures d'aménagement
Etude préliminaire sur les environs immédiats de l'ensemble universitaire à Ecublens
Etude préliminaire sur les environs immédiats de l'ensemble universitaire à Ecublens
Révision du plan Plan d'extension cantonal "Cité universitaire" - PEC 229 - PAC 229
Révision du plan Plan d'extension cantonal "Cité universitaire" - PEC 229 - PAC 229
Développement, réseau des transports, planification
Développement, réseau des transports, planification
Implantation de l'Ecole polytechnique fédérale (EPFL) et de l'Université à Ecublens
Implantation de l'Ecole polytechnique fédérale (EPFL) et de l'Université à Ecublens
Correspondance
Correspondance
Commission de révision du PEC 229 : création, séances et documents de travail (1985-1986)
Commission de révision du PEC 229 : création, séances et documents de travail (1985-1986)
Commission de révision du PEC 229 : séances, documents de travail et rapport (1987)
Commission de révision du PEC 229 : séances, documents de travail et rapport (1987)
Schéma d'intention des principaux aménagements du territoire des Hautes Ecoles
Schéma d'intention des principaux aménagements du territoire des Hautes Ecoles
Proposition de modification de la révision du PAC 229
Proposition de modification de la révision du PAC 229
Plan d'affectation cantonal n°295 - PAC 295 - Zone de tri des déchets
Plan d'affectation cantonal n°295 - PAC 295 - Zone de tri des déchets
Documentation: "Aménagement ouest de la région lausannoise"
Documentation: "Aménagement ouest de la région lausannoise"
Rapports et plans
Rapports et plans
EPFL - Centre de conférences et de rencontres (CCR)
EPFL - Centre de conférences et de rencontres (CCR)
Procès-verbaux et appels d'offres
Procès-verbaux et appels d'offres
Aménagement ouest de la région lausannoise
Aménagement ouest de la région lausannoise
PEP La Bourdonnette (Chavannes-près-Renens) - Projet de création d'une zone de détente et de loisirs
PEP La Bourdonnette (Chavannes-près-Renens) - Projet de création d'une zone de détente et de loisirs
Modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions et 1er plan de zones de la Commune d'Ecublens (1962)
Modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions et 1er plan de zones de la Commune d'Ecublens (1962)
Projet de règlement intercommunal sur le plan d'extension et la police des constructions des communes de Renens, Chavannes, Crissier et Ecublens.
Projet de règlement intercommunal sur le plan d'extension et la police des constructions des communes de Renens, Chavannes, Crissier et Ecublens.
Modification du plan des zones "En Achy" (1964)
Modification du plan des zones "En Achy" (1964)
Modification du plan des zones, Aux Vignes de Bassenges et Au Pontet (1964-1965)
Modification du plan des zones, Aux Vignes de Bassenges et Au Pontet (1964-1965)
Correspondance, préavis et plans approuvés
Correspondance, préavis et plans approuvés
Modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions (1966-1967)
Modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions (1966-1967)
Préavis et modifications du règlement approuvées
Préavis et modifications du règlement approuvées
Modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions et du plan des zones (1967-1970)
Modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions et du plan des zones (1967-1970)
Modification du règlement du plan d'extension et de la police des constructions - article 80 et 81 (1971-1972)
Modification du règlement du plan d'extension et de la police des constructions - article 80 et 81 (1971-1972)
Projet de règlement intercommunal sur le plan d'extension et la police des constructions (1960-1961)
Projet de règlement intercommunal sur le plan d'extension et la police des constructions (1960-1961)
Echange de terrains "En Veilloud" et "En Croset" entre C. (G.-L.) et la Commune d'Ecublens (1971)
Echange de terrains "En Veilloud" et "En Croset" entre C. (G.-L.) et la Commune d'Ecublens (1971)
Droit public
Droit public
Droit privé
Droit privé
Lettre de rente en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre les copropriétaires aux biens communaux du dit lieu (1800-1830)
Lettre de rente en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre les copropriétaires aux biens communaux du dit lieu (1800-1830)
Acte de cautionnement entre la Commune d'Ecublens et la Commune de Chavannes au district de Morges relative aux terrains de Praz-Véguay et du Bas de la Pallaz (1812)
Acte de cautionnement entre la Commune d'Ecublens et la Commune de Chavannes au district de Morges relative aux terrains de Praz-Véguay et du Bas de la Pallaz (1812)
Transaction entre la Commune d'Ecublens et la Commune de Crissier relative aux droits de parcours sur mas de bois et à la plantation de haies (1808)
Transaction entre la Commune d'Ecublens et la Commune de Crissier relative aux droits de parcours sur mas de bois et à la plantation de haies (1808)
Acte de Reconnaissance de dette de la Commune d'Ecublens en faveur de la Commune de Lausanne (1814-1821)
Acte de Reconnaissance de dette de la Commune d'Ecublens en faveur de la Commune de Lausanne (1814-1821)
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1838)
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1838)
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1839)
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1839)
Obligation en faveur de l'Etat contre la Commune d'Ecublens (1804-1805)
Obligation en faveur de l'Etat contre la Commune d'Ecublens (1804-1805)
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune dudit lieu (1817-1897)
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune dudit lieu (1817-1897)
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1821-1830)
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1821-1830)
Cédule en faveur de la Caisse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens. Reconnaissance de dette (1838)
Cédule en faveur de la Caisse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens. Reconnaissance de dette (1838)
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1839)
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1839)
Pétition relative au chemin du Paquier de Venoge (1819)
Pétition relative au chemin du Paquier de Venoge (1819)
Procès-verbal de la fixation des moyennes pour l'impôt sur la vente en détail des boissons dans le District de Morges pour les années 1863-1865 (1862)
Procès-verbal de la fixation des moyennes pour l'impôt sur la vente en détail des boissons dans le District de Morges pour les années 1863-1865 (1862)
Retrait opéré par la Commune d'Ecublens (Bourse des pauvres), de la caisse des Pauvres de Préverenges (1873)
Retrait opéré par la Commune d'Ecublens (Bourse des pauvres), de la caisse des Pauvres de Préverenges (1873)
Convention entre les Communes d'Ecublens et de Denges relative à la reconstruction du pont de bois enlevé par la débacle d'eau en novembre 1840 (1841)
Convention entre les Communes d'Ecublens et de Denges relative à la reconstruction du pont de bois enlevé par la débacle d'eau en novembre 1840 (1841)
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Caisse communale d'Ecublens (1842)
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Caisse communale d'Ecublens (1842)
Autorisation relative au détournement de la Sorge pour l'établissement d'une machine à battre le grain au Pontet (1858)
Autorisation relative au détournement de la Sorge pour l'établissement d'une machine à battre le grain au Pontet (1858)
Permis pour conduites d'eau (1880-1920)
Permis pour conduites d'eau (1880-1920)
Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu (1883)
Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu (1883)
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1839)
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1839)
Obligation en faveur de la Bourse des pauvres contre la Commune d'Ecublens (1862)
Obligation en faveur de la Bourse des pauvres contre la Commune d'Ecublens (1862)
Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu (1883)
Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu (1883)
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Caisse communale d'Ecublens (1842)
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Caisse communale d'Ecublens (1842)
Obligation de la Commune d'Ecublens en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens (1860)
Obligation de la Commune d'Ecublens en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens (1860)
Rapports et propositions d'assurances de la Société suisse des sapeur-pompiers (1904 + 1910)
Rapports et propositions d'assurances de la Société suisse des sapeur-pompiers (1904 + 1910)
Documents relatifs au Service télégraphique (1906)
Documents relatifs au Service télégraphique (1906)
Projet de création d'un service intercommunal de transport par automobile entre Crissier et St. Sulpice [vers 1914?]
Projet de création d'un service intercommunal de transport par automobile entre Crissier et St. Sulpice [vers 1914?]
Autorisations accordées à la Commune d'Ecublens de poser des lignes téléphoniques et télégraphiques (1915 et 1923)
Autorisations accordées à la Commune d'Ecublens de poser des lignes téléphoniques et télégraphiques (1915 et 1923)
Projet de Convention relative à l'abonnement au gaz- [vers 1920?]
Projet de Convention relative à l'abonnement au gaz- [vers 1920?]
Contrat d'abonnement avec l'Association suisse des électriciens (1921)
Contrat d'abonnement avec l'Association suisse des électriciens (1921)
Amenée du gaz à Ecublens (1924) + heures de police (1924)
Amenée du gaz à Ecublens (1924) + heures de police (1924)
Abonnement de la Commune d'Ecublens aux Eaux de Bret (1907-1923)
Abonnement de la Commune d'Ecublens aux Eaux de Bret (1907-1923)
Concession pour le passage des lignes éléctriques aériennes et liste des poteaux (1912)
Concession pour le passage des lignes éléctriques aériennes et liste des poteaux (1912)
Projet de création d'un service public d'autotransport entre Morges et Renens (1919)
Projet de création d'un service public d'autotransport entre Morges et Renens (1919)
Correspondance relative à la distribution postale du dimanche (1921-1923)
Correspondance relative à la distribution postale du dimanche (1921-1923)
Confirmation d'inscription de la Commune d'Ecublens comme membre corporatif de la Société suisse de la Croix-Rouge (1907)
Confirmation d'inscription de la Commune d'Ecublens comme membre corporatif de la Société suisse de la Croix-Rouge (1907)
Service du feu (1924)
Service du feu (1924)
Lettres du Tribunal du District de Morges relative au non payement d'une créance (1802)
Lettres du Tribunal du District de Morges relative au non payement d'une créance (1802)
Cédule en faveur de Madame G. (H.) à Prilly, contre la Commune d'Ecublens (1804-1809)
Cédule en faveur de Madame G. (H.) à Prilly, contre la Commune d'Ecublens (1804-1809)
Cédule en faveur de Monsieur le Ministre M. de Lausanne, contre la Commune d'Ecublens (1813)
Cédule en faveur de Monsieur le Ministre M. de Lausanne, contre la Commune d'Ecublens (1813)
Déclaration du ministre M. de réception d'un montant, à compte de la cédule que lui devait la Commune d'Ecublens (1824)
Déclaration du ministre M. de réception d'un montant, à compte de la cédule que lui devait la Commune d'Ecublens (1824)
Patente accordant à la Commune d'Ecublens la permission d'établir un cabaret (1851)
Patente accordant à la Commune d'Ecublens la permission d'établir un cabaret (1851)
Cédule en faveur de M (J. D.) contre la Commune d'Ecublens (1809)
Cédule en faveur de M (J. D.) contre la Commune d'Ecublens (1809)
Obligation en faveur du pasteur A. (R. G.) contre la Municpalité d'Ecublens (1803)
Obligation en faveur du pasteur A. (R. G.) contre la Municpalité d'Ecublens (1803)
Cédule en faveur de C. (B.), puis remise à Mme P., contre la Commune d'Ecublens (1811)
Cédule en faveur de C. (B.), puis remise à Mme P., contre la Commune d'Ecublens (1811)
Lettre de rente en faveur de la Caisse des pauvres de la Bourgeoisie d'Ecublens, contre le Sieur D. (F.) (1827)
Lettre de rente en faveur de la Caisse des pauvres de la Bourgeoisie d'Ecublens, contre le Sieur D. (F.) (1827)
Billet en faveur de B. (A.) contre la Commune d'Ecublens (1841)
Billet en faveur de B. (A.) contre la Commune d'Ecublens (1841)
Cédule en faveur de M. (J. M.), contre la Commune d'Ecublens (1854)
Cédule en faveur de M. (J. M.), contre la Commune d'Ecublens (1854)
Obligation en faveur du citoyen M. (J. S.) d'Ecublens contre les copropriétaires aux Biens communs dudit Ecublens. Cession & remise en faveur de E. (J.), par M. (J. S.)
Obligation en faveur du citoyen M. (J. S.) d'Ecublens contre les copropriétaires aux Biens communs dudit Ecublens. Cession & remise en faveur de E. (J.), par M. (J. S.)
Acte de partage concernant répartition des biens - succession de Monsieur M. (1851)
Acte de partage concernant répartition des biens - succession de Monsieur M. (1851)
Remerciements pour acquisition de terrains dans le cimetière d'Ecublens (1856)
Remerciements pour acquisition de terrains dans le cimetière d'Ecublens (1856)
Obligation - Reconnaissance de dette à B. (A.) (1859)
Obligation - Reconnaissance de dette à B. (A.) (1859)
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