Dossier 038 - Amenée du gaz à Ecublens (1924) + heures de police (1924)

Cote

CH 001662-8 A-(01)-E-a-01-038

Titre

Amenée du gaz à Ecublens (1924) + heures de police (1924)

Date(s)

  • 1924 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

0.5 cm
Texte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

  • Document relatif à une convention entre la Ville de Lausanne et la Municipalité d'Ecublens relative au travaux d'amenée du gaz. La Municipalité propose au Conseil d'appouver la convention.

  • Document relatif à aux heures de police: la Municipalité demande au Conseil de l'autoriser à accorder à chaque établissement au maximum deux fois par année, une permission gratuite jusqu'à 2 heures du matin.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Dossier déposé aux Archives entre 2003 et 2017 et intégré à l'inventaire en 2019.

Conditions d’accès

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Identifiant(s) alternatif(s)

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Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

28.02.2019: Création et mise en ligne sur AtoM

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

28.02.2019: Pieracci (Aurélie)

Zone des entrées

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