- CH 001662-8 A-(01)-E-a-02-045
- File
- 1967
Part of Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat, séance du 22.09.1967 (extrait conforme, levé le 26.09.1967)
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Contenu: Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat, séance du 22.09.1967 (extrait conforme, levé le 26.09.1967)
Vente de terrain "En Marcolet" par la Commune d'Ecublens en faveur de C. (B.) et B. (A.) (1955)
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Signataires: Commune d'Ecublens / C. (B.) / B. (A.)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Vente de terrains datée du 07.07.1955, document relatif au chêne qui se trouve sur la parcelle vendue daté du 29.03.1967.
Localisation: En Marcolet. Parcelle n°1176.
Construction d'un 3ème pavillon scolaire
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Architectes: Dolci (A. et F.).
Entreprise: Sempa SA.
Plans de situation, plan coupe et façades, préavis 15-1966 - construction 3ème pavillon, devis, descriptif, factures, correspondance, copies de factures, débit.
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Signataires: Entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses (PTT) / Municipalité d'Ecublens
Contenu: Arrangement daté du 30.09.1968
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Ce dossier contient le plan d'extension 229A déposé à l'enquête publique au Greffe municipal d'Ecublens du 25.04.1967 au 24.05.1967 avec les modifications obtenues à la suite de l'enquête publique, notamment les zones retirées du périmètre. Adopté par le Conseil d'Etat le 15.03.1968.
Proposition de correction de la Sorge - Echange de terrains
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Proposition de détournement partiel de la Sorge pour pallier à des difficultés dans l'implantation des bâtiments siutés entre la Sorge et la RC1. Une compensation en surface devrait être envisagée en faveur des utilisateurs des terrains situés au nord de la Sorge.
Plan : Limites territoire EPUL, échange de terrains. Correction de la Sorge. Emprise théorique RC1 et RC 82
Projet de plan des zones (1968)
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5 exemplaires du projet de modification du plan des zones signés par Gueissaz (André), géomètre officiel, daté du 14.06.1968.
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Localisation: Forêt (Chemin de la), parcelle 15.
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Signataires: Conseil d'Etat / Municipalité de Chavannes-près-Renens / Municipalité d'Ecublens /Municipalité de St-Suplice
Contenu: Procès-verbal de la séance du 12.02.1968. Lettre du Conseil d'Etat datée du 23.02.1968.
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Procès-verbaux, Correspondance.
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Signataires: 26 communes
Contenu: Convention datée du 29.11.1968
Procès-verbaux de la Municipalité 1967-1968
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Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-45 pour 1967 et 1- 50 pour 1968.
Budget 1968.
Index alphabétique pour 1967.
Convention relative à la Commission intercommunale de la région lausannoise CIURL (1968)
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Contrat entre la Commission intercommunale de la région lausannoise et le bureau d'études d'urbanisme et d'aménagement du territoire Urbaplan daté du 01.02.1968
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Signataires: Satem SA / Municipalité d'Ecublens
Contenu: Concession datée du 21.08.1968
Registre civique - cartes d'électeurs - fiches retirées (1966-1969)
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Votations - Elections - Textes soumis au vote (1961-1969)
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Vieilles pierres du pays de Vaud
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Extrait du livre "Les Vieiilles pierres du pays de Vaud" de Berger (Ric), 2ème édition, 1969, pp. 17-18.
Un paragraphe mentionne le châtelard d'Ecublens, appelé la Mothe.
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Procès-verbaux, Correspondance.
Convention relative à la Laiterie Agricole à Lausanne (1969)
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Signataires: Municipalité d'Ecublens / C. (H.) / D. (M.) / M. (J.) / S. (P.) / S. (P. -A.)
Contenu: Concession datée du 22.11.1969
Echange de terrains "En Veilloud" et "Le Pontet" entre J. (G.) et la Commune d'Ecublens (1969)
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Signataires: J. (G.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 18.08.1969, plan de situation.
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°132. Parcelle n°150. Le Pontet. Parcelle n°149.
"1ers projets" de l'architecte Blanc (Claude)
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Plans: plan de situation, élévation et coupe
Auteur des plans: Blanc (Claude)
Une note manuscrite indique "1ers projets"
Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1966-1969)
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Lettre de la Police de Lausanne concernant le service d'ambulances (1969)
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Signataires: Direction de la Police de Lausanne
Date: 20.01.1969
Contenu: Lettre de la Direction de Police de Lausanne au sujet de l'article 1er alinéa 3 de la convention relative à l'intervention des ambulances de la Police de Lausanne sur le territoire de la Commune d'Ecublens.
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Registre civique - cartes d'électrices (1966-1969)
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Elections au Conseil communal (1966-1969)
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Vente de terrain "Epenex" par C. et Consorts en faveur de la Commune d'Ecublens (1969)
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Signataires: C. et Consorts / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André) / Braun (Edouard)
Contenu: Vente du terrain datée du 30.06.1969, plan, tableau des mutations, contrôle de la mutation
Localisation: Epenex. Parcelle n°71. Nouvelle parcelle n°77.
Registre civique - cartes d'électeurs (1966-1969)
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Elections au Conseil communal (1969)
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Election du 7 au 9 novembre 1969 pour la législature 1970-1973
Conventions relatives aux Transports publics de la région lausannoise (1960-1970)
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1) Convention entre l'Etat de Vaud, les Communes actionnaires des Tramways Lausannois et la Banque Cantonale Vaudoise, 11.07.1960
2) Convention entre les Pouvoirs publics et les Transports publics de la région lausannoise, 31.12.1963
3) Lettre des Communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, St-Sulpice et Crissier aux Transports publics de la région lausannoise, concernant l'élection du Conseil d'Administration, 02.05.1968
4) Lettre des Communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, St-Sulpice et Crissier aux Transports publics de la région lausannoise, concernant l'élection du Conseil d'Administration, 22.04.1970
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Signataires: Zürich La, Compagnie d'assurances / SI Cité Renens B / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitudes datée du 22.10.1970, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, procuration, plan.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°77. Parcelle n°694. Parcelle n°695.
Projets de règlements (1962-1979)
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1) Projet de règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Porte l'annotation manuscrite "1962". Avec modifications de l'article 14bis relative à la zone d'habitation collective "A", de l'article 58 (alinéa 2), de l'article 71 (alinéa 4), de l'article 75bis
2) Projet de règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions de 1968.
3) Projet de règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions de 1968. Porte l'annotation manuscrite "Modif 1970".
Projet d'aménagement du Centre-gare de Renens (1970)
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1 brochure: "Agglomération de Renens. Centre-gare. Avant-projet de liaison routière Nord-Sud et d'aménagement", mars 1970
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Le plan d'extension partiel des terrains compris entre la Route de Bassenges et la RC 76 dans sa partie inférieure au lieu dit "Aux Crauses", mis à l'enquête du 14.10.1969 au 14.11.1969, adopté par le Conseil communal le 20.02.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 15.04.1970.
Modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions (1966-1967)
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Projet de modification du règlement soumis à l'enquête publique du 02.12.1966 au 02.01.1967, approuvé par la Municipalité le 16.11.1966, adopté par le Conseil communal le 17.02.1967, approuvé par le Conseil d'Etat le 04.04.1967.
La Municipalité a été invitée par le Conseil d'Etat a revoir les dispositions communales en matière de construction. La Commune d'Ecublens a constaté que 16 articles de son règlement communal (qui datait de novembre 1962) devaient être modifiés. La modification de l'article 72 relatif au places de stationnement privées a provoqué 6 oppositions. La Municipalité lève les oppositions en maintenant les aménagements antérieurs à la mise en vigueur de la modification.
Plans d'aménagement du nord d'Ecublens (Epenex, Champ Colomb, Renens-gare)
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Dès 1953, les Communes d'Ecublens, Renens, Chavannes près-Renens et Crissier cherchent à améliorer l'aménagement des quartiers autour de la gare de Renens. Sur le territoire de la Commune d'Ecublens, le principal quartier concerné est le quartier ancien d'Epenex. Pour établir ses plans d'aménagement respectifs, chaque Commune doit tenir compte du développement global de la région de la gare de Renens. Les quatre Communes étudient un plan d'aménagement commun par le biais de la Commission Consultative Intercommunale d'Urbanisme.
(001) Entre 1953 et 1954, 3 projets de construction sont présentés à la Municipalité d'Ecublens dans le quartier d'Epenex par l'intermédiaire de l'architecte Pilet (Alexandre) qui est chargé d'établir un avant-projet d'aménagement de la région comprise entre les Communes de Chavannes e de Renens ainsi que de la voie ferrée CFF et de la forêt qui borde la Sorge.
(002) En décembre 1958 un projet de construction "Au Champ Colomb" est présenté par la SI Champ Colomb à Municipalité d'Ecublens. La Municipalité préconise l'étude d'un plan de quartier dès le début de l'année 1959.
(003) En 1959, un projet de plan de quartier concernant les Communes d'Ecublens et de Chavannes aux lieux dit "Epenex et Champ de la gare" est étudié.
(004) En 1960-1961, un projet de plan de quartier est élaboré dans le triangle d'Epenex. Le projet est composé de deux projets de construction par SI Getemco SA et par Cité Glycines SA en formation (ex-cité Epenex).
(005) Les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens se coordonnent pour planifier l'aménagement des quartiers autour de la gare de Renens.
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Ce dossier est constitué de 3 parties:
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Ce dossier contient:
Election au Grand Conseil (1970)
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Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, relative à la Route cantonale n°82 (1970)
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Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 11.08.1970 relative à la Route cantonale 82
Localisation: Pont Bleu et abords. Carrefours de la RC 82 avec l'Av. d'Epenex et le Ch. de la Forêt, d'une part. avec le Ch. du Bochet et l'Av. du Tir-Fédéral d'autre part.
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Plan des zones soumis à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970, approuvé par la Municipalité le 22.01.1970, adopté par le Conseil communal le 17.04.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.
Ce dossier contient :
Aménagement de l'agglomération de Renens-gare (1959-1970)
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Les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens se coordonnent pour planifier l'aménagement des quartiers autour de la gare de Renens.
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Plan d'extension partiel des terrains compris entre Cocarde (Ch.), partie inférieure, et la RC 76 au lieu dit "A la Cocarde", du 30.09.1969, mis à l'enquête publique du 14.10.1969 au 14.11.1969, approuvé par le Conseil Communal le 20.02.1970 puis par le Conseil d'Etat le 15.04.1970.
Procès-verbaux de la Municipalité 1969-1970
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Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-52 pour 1969 et 1-48 pour 1970.
Procès-verbaux de séances extraordinaires.
Budget 1970.
Index alphabétique.
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Signataires: P. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André) et Pellet (Marc-André)
Contenu: Acte de vente daté du 23.12.1970, division de la servitude n°160'345 du 23.12.1970.
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1028.
Préavis et modifications du règlement approuvées
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1) Préavis n° 1967-3
2) Modifications soumises à l'enquête publique du 02.12.1966 au 02.01.1967 approuvées par la Municipalité le 16.11.1966, adoptées par le Conseil communal le 17.02.1967 et approuvées par le Conseil d'Etat le 04.04.1967.
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1) Projet de modification du règlement - Abrogation de l'article 82. Enquête publique du 16.06.1967 au 16.07.1967. Enquête publique du 16 juin au 16 juillet 1967. Approuvé par la Municipalité le 07.06.1967. Approuvé par le Conseil communal le 07.06.1968. Approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970
2) Projet de modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Soumis à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970. Approuvé par la Municipalité le 26.11.1969. Approuvé par le Conseil communal le 17.04.1970. Approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.
3) Projet de modification du plan des zones. Enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970. Approuvé par la Municipalité le 22.01.1970. Adopté par le Conseil communal le 17.04.1970. Approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.
Modification du règlement - abrogation de l'article 82 (1970)
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Attestation de la mise à l'enquête publique (janvier 1970). Envoi à l'Office Cantonal d'urbanisme (mars 1970). Approuvé par la Municipalité le 07.06.1967. Adopté par le Conseil communal le 07.06.1968.
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1) Abrogation de l'article 82 du Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Modification soumise à l'enquête publique du 16.06.1967 au 16.07.1967, approuvé par la Municipalité le 07.06.1967, adopté par le Conseil communal le 07.06.1968 et approuvée par le Conseil d'Etat le 19.08.1970. Extrait de PV du Conseil communal du 7 juin 1968.
2) Correspondance adressée à Gueissaz (André), géomètre officiel concernant le projet de modification du plan des zones approuvé par la Municipalité le 23.04.1968.
3) Modification du plan des zones et du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Modification du règlement approuvée par la Municipalité le 26.11.1969. Modification du plan des zones approuvée par la Municipalité le 22.01.1970. Les deux objets sont soumis à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970. Ils sont adoptés par le Conseil communal le 17.04.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.
4) Correspondance, liste des propriétaires touchés par les modifications, correspondance avec le Canton, enquête publique, oppositions, feuilles d'enquête, préavis n°11/70, Extrait de PV du Conseil communal du 17.04.1970 approuvant les modifications.
5) 2 exemplaires du plan des zones de 1962, annotés
Projets de règlements (1964-1970)
Part of Ecublens - Fonds officiels
3 exemplaires du projet de règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions de 1968. Avec modifications du 07.02.1964, du 04.04.1967, du 07.06.1968 et du 19 août 1970.
PQ Epenex-Champs de la Gare (1959-1970)
Part of Ecublens - Fonds officiels
En juillet 1959, Dussere (R.) élabore une étude des plans de quartier aux lieux dits "Epenex" et "Champs de la gare". Les parcelles concernées par ce projet se trouvent sur la Commune d'Ecublens (20'000 m2) et de Chavannes (5000 m2).
Le projet prévoit un certain nombre d'immeuble dont le bloc "Cité C" sur l'avenue d'Epenex. Le projet de construction a été admis antérieurement et l'enquête publique est en cours.
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Préavis 6-1971 - Echange terrains avec Chapuis (G.-L) "En Croset"avec la parcelle communale "En Veilloud" (surface équivalente).
Localisation: Parcelle n°423 "En Croset". Parcelle n°132 "En Veilloud".
Construction d'installations sportives
Part of Ecublens - Fonds officiels
Plans de situation, de la place sports (1:200), propositions aménagement par Macolin (septembre 1972).
Construction pavillons scolaires: factures, comptes
Part of Ecublens - Fonds officiels
I 0111: Factures (originaux), compte construction.
I 0112: Compte construction, justificatifs Commune, copies de factures.
I 0113: Factures (copies), compte construction - justificatifs Canton (Etat).
Echange de terrains "En Veilloud" et "En Croset" entre C. (G.-L.) et la Commune d'Ecublens (1971)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (G.-L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 20.04.1971, procuration, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens.
Localisation: Veilloud. Parcelle n°132. Croset. Parcelle n°323.
Enquêtes publiques (1900-1970)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-fonds contient des dossiers concernant des constructions privées soumises à l'enquête publique pour demande d'autorisation de construire/transformer/démolir.
Des dossiers concernant des bâtiments publics (JA) ont été intégrés dans ce sous-fonds lors de l'inventaire réalisé en 2004.
Ecublens - Administration générale
Convention intercommunale pour l'achat d'un bateau faucardeur et nettoyeur des plans d'eau (1971)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: 6 communes riveraines : Saint-Sulpice, Préverenges, Morges, Tolochenaz, St-Prex et Buchillon. 13 communes non riveraines de la Chamberonne à l'Aubonne: Bussigny, Chavannes, Chigny, Crissier, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Etoy, Lonay, Lully, Prilly, Renens.
Date: 07.07.1971
Convention établie pour une contribution unique. L'entretien du bateau est à la charge des 6 communes riveraines (Saint-Sulpice, Préverenges, Morges, Tolochenaz, St-Prex et Buchillon)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 30.04.1971
Contenu: Convention relative à la fourniture et l'approvisionnement en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE. Remplace la convention du 31.01.1964.
Conventions relatives à des baux à loyers (1964-1971)
Part of Ecublens - Fonds officiels
1) Bail à loyer - Immeuble Les Bergères à Renges - location appartement 4p. à W. (P.-H.) à TESA SA + notification et annonce de loyer (déclaration), 01.05.1964 + 27.11.1971
2) Bail à loyer - Collège du Pontet - location appartement deux pièces à Mlles P. (C.) et W. (V.), 15.07.1964
3) Bail à loyer - Collège du Pontet - location appartement trois pièces à Mme B. (A.), 16.11.1964
4) Bail à loyer - HLM Rte du Bois 2-4 location appartement 4 pièces à M. C. (R.), date inconnue
Convention relative à la correction du Ch. de la Forêt (1971)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / G. (A.)
Contenu: Convention datée du 26.02.1971 (Expropriation pour cause d'intérêt public, projet de correction du Ch. de la Forêt, rétrocession d'environ 25m2). Conditions particulières annexées à la convention datées du 05.03.1971.
Localisation: Marcolet. Parcelle n°22
Part of Ecublens - Fonds officiels
Reconnaissance signée par l'agent de police P. (J.-J.) qui déclare accepter les conditions fixées par la Municipalité en cas de départ volontaire datée du 11.01.1971
Autorisation et convention relatives aux Service intercommunal des taxis (1967-1971)
Part of Ecublens - Fonds officiels
1) Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, séance du 24.11.1967, autorisant la Municipalité à adhérer au Service intercommunal des taxis (1967-1968). Approuvé par le Conseil d'Etat le 26.03.1968.
2) Convention réglant les dispositions financières complémentaires à celles instituées par le Règlement intercommunal sur le Service des taxis, passé entre les Communes de Belmont-sur-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Epalinges, Lausanne, Paudex, Prilly, Pully, Renens, 19.12.1971
Documentation propositions de modifications
Part of Ecublens - Fonds officiels
1) Documentation : règlements d'autres communes.
2) Propositions de modifications du RPE d'Ecublens. Procès-verbal de séance de la Commission technique et de salubrité.
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 14.05.1971 relative à la Route cantonale 82 C
Localisation: Pont Bleu et abord
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Alco SA / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 22.02.1971 relative à la cession des terrains et nécessaires à la réalisation du projet. Condition particulière à la Convention relative à une rétrocession de terrain, signée avec l'Etablissement ALCO SA.
Localisation: Ch. de la Forêt. Parcelle n°23.
Echange de terrains "En Veilloud" et "En Croset" entre C. (G.-L.) et la Commune d'Ecublens (1971)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (G.-L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 05.07.1971, plan
Localisation: Veilloud. Parcelle n°132. Nouvelle parcelle n°1302. Croset. Parcelle n°323. Battoir à grains.
Aménagement et entretien du centre sportif
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Plans de situation des installations, du nivellement, des assainissement (1:200), coupes (1:200 / 1:200, de situation (1:1000), de situation schéma d'arrosage (1:1000), avis d'enquête publique.
Aménagement d'une place de sport
Part of Ecublens - Fonds officiels
Devis estimatif pour projet d'aménagement d'une place de sport (1972), préavis de Renens concernant l'aménagement d'un terrain de football avec pistes et installations d'athlétisme, Censuy (1972).
Aménagement de revêtements synthétiques
Part of Ecublens - Fonds officiels
Brochures concernant les revêtements synthétiques (AKUS), les engins places de jeux (Hofstetter sports), page du journal "Der Bund": stade de Champel, correspondance.
Plan de classement communal des arbres (1971-1972)
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Ce dossier contient:
Dossier général : enquête publique, oppositions, modification du plan
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Le 12 avril 1967, la municipalité d'Ecublens prend connaissance du projet de plan d'extension cantonal présenté par M. Vouga, chef de l'office cantonal de l'urbanisme. Le plan projette de construire une cité universitaire ainsi qu'une 2eme école polytechnique sur le site de Dorigny. La Municipalité d'Ecublens ainsi que celles de Chavannes et de Saint-Sulpice, dont certains terrains sont situés dans le périmètre du plan, s'opposent au projet. Suite à l'enquête publique, le projet est modifié et la Commune d'Ecublens retire ses oppositions (la colline de l'Ormet, les propriétés privées qui se trouvent à l'ouest du village, entre la RC 7, le terrain de la Cerisaie et la propriété de la ville de Lausanne sont retirés du périmètre du plan d'extension). Le plan d'extension est approuvé le 15.03.1968.
Ce dossier contient :
procès-verbal de la séance du 12 avril 1967, procès-verbaux de séances entre les Municipalités de Chavannes, Saint-Sulpice, Ecublens en vue d'une coordination pour s'opposer au projet, liste des propriétaires compris dans le périmètre du projet de plan d'extension, correspondance avec un avocat qui représente les 3 communes, interpellation du Conseil d'Etat sur le projet, liste des oppositions, conférence technique d'information sur les problèmes d'infrastructures de la Cité universitaire, procès-verbal de la Commission consultative d'urbanisme, réponse du Conseil d'Etat aux oppositions, procès-verbaux de diverses séances entre les communes de Chavannes, Saint-Sulpice, Ecublens qui établissent un inventaire des questions administratives et des problèmes posés par le projet de création de la cité universitaire, réponse du Canton. Préavis municipal n°42. Propositions d'échanges parcellaires Etat de Vaud/Commune de Chavannes, proposition de modifications du plan par le Canton.
Etude préliminaire sur les environs immédiats de l'ensemble universitaire à Ecublens
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" Les environs immédiats de l'ensemble universitaire I. Implantation de l'Ecole Polytechnique Fédérale et de l'Université de Lausanne à Ecublens/Dorigny", dans le cadre du groupe de travail Zweifel + Stickler + Associés et METRON, BP Bureau de Planification de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, février 1972.
Cette étude préliminaire examine les relations actuelles et futures existante entre l'ensemble universitaire qui va se développer rapidement et ses environnements immédiats.
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Ce sous-dossier contient des croquis, notes et plans relatifs à l'élaboration du plan de quartier Au Plâne - En Verney.
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Préavis n°10/1972 : Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions - Articles 80 et 81 (taxes relatives à la police des constructions.
Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens (1937-1972)
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En 1803, le Canton de Vaud est divisé en 19 districts et 60 subdivisions. Faisant partie du district de Morges, Ecublens devint le chef-lieu du 20ème cercle cantonal. En 1998, Ecublens sert de chef-lieu pour l'un des 60 cercles judiciaires et se trouve à la tête d'un des 30 arrondissements électoraux. (Ecublens raconte, p. 45-46)
De 1998 à 2007, le canton de Vaud était découpé en 19 districts abritant 19 préfectures.
Dès le 1er janvier 2008, le canton est découpé en 10 districts abritant 10 préfectures (sont divisés en deux sous-arrondissements)
En 2020, Ecublens fait partie du district de l'Ouest lausannois dont le chef-lieu est Renens.
Convention relative au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1972)
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Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: Approuvé par le Conseil d'Etat le 09.02.1972.
Contenu: Convention relative au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 14.01.1948.
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Ce sous-dossier contient des copies du projet de règlement du plan de quartier "Au Plâne" (3 ex.) et un mémoire relatif à l'aménagement de "l'ouest d'Ecublens" Au Plâne, adressé au Conseil communal (3 ex.).
Elections et votations (1952-1961)
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Déplacement d'un sentier public (1972)
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a) Echange de terrain entre B. (F.) et la Commune d'Ecublens (1972)
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrain daté du 20.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°641. Parcelle n°611.
b) Cession de terrain par B. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrain datée du 23.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°611.
c) Echange de terrain entre B. (A) et B. (F.)
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrain daté du 29.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°641. Parcelle n°700
Procès-verbaux de la Municipalité 1971-1972
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Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Index alphabétique.
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Signataires : Municipalité de Lausanne / Municipalité d'Ecublens
Date: Approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 14.04.1972.
Contenu: Convention datée du 14.04.1972
"La commune de Lausanne a créé en Malley des abattoirs publics qu'elle exploite elle-même. D'autre part, elle a constitué avec d'autres communes un arrondissement unique d'abattage du bétail et d'inspection des viandes pour lequel l'abattage à l'abattoir public est obligatoire, sous réserve de droits acquis antérieurement, et où l'inspection des viandes est assumée par le service vétérinaire municipal et des abattoirs de Lausanne. La commune d'Ecublens [...] a demandé à faire partie dudit arrondissement."
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Modification du règlement communal du plan d'extension et de la police des constructions (articles 80 et 81) soumise à l'enquête publique du 07.03.1972 au 07.04.1972, approuvée par la Municipalité le 23.12.1971, adoptée par le Conseil communal le 26.05.1972, approuvée par le Conseil d'Etat le 23.06.1972.
Cette modification concerne les taxes relatives à la police des constructions.
Taxes relatives à la police des constructions - RPE article 80
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2 brochures intitulées "Commune d'Ecublens Vd. Taxes relatives à la Police des constructions (R.P.E. art..80)"
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Ce dossier contient 3 exemplaires d'un plan de reboisement (1:2000), de M. Gueissaz (André). Ils présentent les surfaces déboisées, les surfaces à reboiser et les surface de bois existantes en 1972. Chacun de ces plans porte la mention "annulé".
Election complémentaire au Grand Conseil (1972)
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Déplacement du poids public à Renges
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Photographies du déplacement du poids public du Pontet à Renges, prises de vues depuis Le Motty, photographies de J. Bertoliatti.
Article du 24 Heures: "Des gâteaux cuits au four banal seront vendus pour payer le poids public installé à Renges" (29.06.1972).
Contrats de raccordement téléréseau TVT (1972)
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Signataires : SIE SA (Service intercommunal de l'électricité Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens) / Municipalité d'Ecublens
1) Contrat de raccordement téléréseau TVT, bâtiment de voirie et feu, Ch. des Esserts
2) Contrat de raccordement téléréseau TVT, Av. du Tir-Fédéral n°72 (bâtiment scolaire)
Plan du ch. des Crêts et plan de quartier du 05.01.1973
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Plans: Chemin des Crêts, profil partiel, plan de quartier du 5 janvier 1973
Construction de pavillons scolaires. Architecte Quillet (P.). Entreprise Sempa.
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Correspondance, examen demande subvention, avenant au descriptif, certificats garantie d'Assurance (Winterthur), bons garantie (Wetrok), devis pour engazonnement.
Construction de pavillons scolaires (1967-1973)
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Architecte: Quillet (P.).
Entreprises: Dällenbach, Metallbau, Sempa, Galmar, Amaudruz, Baatard, Dupuis, Alvazzi, Dutoit, etc.
Elections du Conseil communal (1973)
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Localisation: Tir-Fédéral (Avenue du), parcelle 77.
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Convention datée du 23.03.1973, non signée
Projet pour conventions secteurs A, B et C
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Projet de conventions. Plans. Auteur des plans: Gonin (Roland)
Commission d'urbanisme d'Ecublens
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Développement, réseau des transports, planification
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"Options générales de développement", rapport de travail destiné aux Autorités, aux représentants des Hautes Ecoles et au groupe technique réalisé par Urbaplan et l'Institut des Transports et de Planification de l'École Polytechnique (ITEP). Proposition de développement d'un axe urbain reliant la gare de Renens aux Hautes Ecoles et au lac. Analyse de l'incidence de ce développement sur le réseau des transports.
Plans : "réseau des transports en commun, réseau piétons et pistes cyclables, "Charge du réseau routier"
"Planification des environs immédiats de l'ensemble universitaire (sur communes de Chavannes, Ecublens, St-Sulpice et Lausanne", Urbaplan
Plans : "Phase 1 : 1973 Création des accès de chantier", "Phase 2 : 1974-1980 Amélioration de la RC76 dans le secteur Bourdonnette, RC1-Pontet, RC82", "Phase 3 : A long terme Amélioration de la RC1 et création de nouvelles liaisons avec l'autoroute"
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Règlements d'autres communes
Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL)
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Elections du Conseil communal - Parti socialiste - Listes (1973)
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Election du Conseil communal les 9, 10, 11 novembre 1973
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