Série (002) - Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens (1937-1972)

Cote

CH 001662-8 A-(01)-Q-(002)

Titre

Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens (1937-1972)

Date(s)

  • 1937-1972 (Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

10 cm

Nom du producteur

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Versement 2000

Portée et contenu

En 1803, le Canton de Vaud est divisé en 19 districts et 60 subdivisions. Faisant partie du district de Morges, Ecublens devint le chef-lieu du 20ème cercle cantonal. En 1998, Ecublens sert de chef-lieu pour l'un des 60 cercles judiciaires et se trouve à la tête d'un des 30 arrondissements électoraux. (Ecublens raconte, p. 45-46)

De 1998 à 2007, le canton de Vaud était découpé en 19 districts abritant 19 préfectures.

Dès le 1er janvier 2008, le canton est découpé en 10 districts abritant 10 préfectures (sont divisés en deux sous-arrondissements)

En 2020, Ecublens fait partie du district de l'Ouest lausannois dont le chef-lieu est Renens.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Existence et lieu de conservation des originaux

Localisation: Ecublens - CSCE - T 21

Existence et lieu de conservation des copies

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Note de publication

Note

Repères historique au sujet de l'élection du Grand Conseil (www.vd.ch):

Le nom de Grand Conseil paraît pour la première fois, en matière cantonale, dans le projet de constitution rédigé en 1801 par la Diète cantonale, en exécution de la Constitution helvétique connue sous le nom de projet de la Malmaison. Le Grand Conseil devait être élu par les assemblées de district, à raison d'un député pour 5'000 âmes. On y adjoignait, en outre, les membres du Petit Conseil et les députés à la Diète helvétique.

En août 1802, dans un second projet de Constitution cantonale, élaboré ensuite de la Constitution des Notables, on retrouve un Conseil de canton, élu aussi par le corps électoral de district, à raison d'un député pour 5'000 âmes, et auquel se joignaient les députés à la Diète helvétique.

Durant la période de l'Acte de médiation (19 février 1803), le Grand Conseil se composait d'un nombre fixe de 180 députés, élus directement par le peuple ou désignés par le sort, ceci pour une durée de 12 ans.

Chaque cercle nommait, en son sein, un député âgé de 30 ans au moins (en raison de sa population, Lausanne en nommait 3); chaque cercle désignait ensuite en dehors du cercle :

•trois candidats, âgés de 25 ans au moins, propriétaires ou usufruitiers d'un immeuble d'une valeur minimale de 20'000 francs, ou créanciers hypothécaires de cette valeur, puis
•deux candidats, âgés de 50 ans, propriétaires ou usufruitiers d'un immeuble de 4'000 francs, ou créanciers hypothécaires de cette valeur.

Députés et candidats étaient soumis à réélection tous les 5 ans. Etaient députés à vie, les candidats de la première catégorie, à condition d'être présentés par 15 cercles, et ceux de la seconde, si 30 cercles les soutenaient.

Jusqu'au 31 décembre 2007, le canton de Vaud était découpé en 19 districts abritant 19 préfectures.

Dès le 1er janvier 2008, le canton est découpé en 10 districts abritant 10 préfectures (sont divisés en deux sous-arrondissements)

En 2020, Ecublens fait partie du district de l'Ouest lausannois dont le chef-lieu est Renens.

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

19.11.2019: Création et publication sur AtoM

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

19.11.2019: Pieracci (Aurélie)

Zone des entrées

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