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Construction d'un 3ème pavillon scolaire

Architectes: Dolci (A. et F.).
Entreprise: Sempa SA.

Plans de situation, plan coupe et façades, préavis 15-1966 - construction 3ème pavillon, devis, descriptif, factures, correspondance, copies de factures, débit.

Plan approuvé

Ce dossier contient le plan d'extension 229A déposé à l'enquête publique au Greffe municipal d'Ecublens du 25.04.1967 au 24.05.1967 avec les modifications obtenues à la suite de l'enquête publique, notamment les zones retirées du périmètre. Adopté par le Conseil d'Etat le 15.03.1968.

Proposition de correction de la Sorge - Echange de terrains

Proposition de détournement partiel de la Sorge pour pallier à des difficultés dans l'implantation des bâtiments siutés entre la Sorge et la RC1. Une compensation en surface devrait être envisagée en faveur des utilisateurs des terrains situés au nord de la Sorge.

Plan : Limites territoire EPUL, échange de terrains. Correction de la Sorge. Emprise théorique RC1 et RC 82

Projet de plan des zones (1968)

5 exemplaires du projet de modification du plan des zones signés par Gueissaz (André), géomètre officiel, daté du 14.06.1968.

Procès-verbal entre une délégation du Conseil d'Etat, les Municipalités des Communes d'Ecublens, Chavannes-près-Renens et St-Suplice relative au plan d'extension cantonal n°229a - Cité universitaire de Dorigny (1968)

Signataires: Conseil d'Etat / Municipalité de Chavannes-près-Renens / Municipalité d'Ecublens /Municipalité de St-Suplice
Contenu: Procès-verbal de la séance du 12.02.1968. Lettre du Conseil d'Etat datée du 23.02.1968.

Vieilles pierres du pays de Vaud

Vieilles pierres du pays de Vaud

Extrait du livre "Les Vieiilles pierres du pays de Vaud" de Berger (Ric), 2ème édition, 1969, pp. 17-18.
Un paragraphe mentionne le châtelard d'Ecublens, appelé la Mothe.

Conventions relatives aux Transports publics de la région lausannoise (1960-1970)

1) Convention entre l'Etat de Vaud, les Communes actionnaires des Tramways Lausannois et la Banque Cantonale Vaudoise, 11.07.1960
2) Convention entre les Pouvoirs publics et les Transports publics de la région lausannoise, 31.12.1963
3) Lettre des Communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, St-Sulpice et Crissier aux Transports publics de la région lausannoise, concernant l'élection du Conseil d'Administration, 02.05.1968
4) Lettre des Communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, St-Sulpice et Crissier aux Transports publics de la région lausannoise, concernant l'élection du Conseil d'Administration, 22.04.1970

Constitution de servitudes "A Epenex" entre la Commune d'Ecublens, "La Zürich" et la "SI Cité Renens B" (190)

Signataires: Zürich La, Compagnie d'assurances / SI Cité Renens B / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitudes datée du 22.10.1970, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, procuration, plan.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°77. Parcelle n°694. Parcelle n°695.

Projets de règlements (1962-1979)

1) Projet de règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Porte l'annotation manuscrite "1962". Avec modifications de l'article 14bis relative à la zone d'habitation collective "A", de l'article 58 (alinéa 2), de l'article 71 (alinéa 4), de l'article 75bis

2) Projet de règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions de 1968.

3) Projet de règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions de 1968. Porte l'annotation manuscrite "Modif 1970".

PEP Aux Crauses

Le plan d'extension partiel des terrains compris entre la Route de Bassenges et la RC 76 dans sa partie inférieure au lieu dit "Aux Crauses", mis à l'enquête du 14.10.1969 au 14.11.1969, adopté par le Conseil communal le 20.02.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 15.04.1970.

Modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions (1966-1967)

Projet de modification du règlement soumis à l'enquête publique du 02.12.1966 au 02.01.1967, approuvé par la Municipalité le 16.11.1966, adopté par le Conseil communal le 17.02.1967, approuvé par le Conseil d'Etat le 04.04.1967.

La Municipalité a été invitée par le Conseil d'Etat a revoir les dispositions communales en matière de construction. La Commune d'Ecublens a constaté que 16 articles de son règlement communal (qui datait de novembre 1962) devaient être modifiés. La modification de l'article 72 relatif au places de stationnement privées a provoqué 6 oppositions. La Municipalité lève les oppositions en maintenant les aménagements antérieurs à la mise en vigueur de la modification.

Plans d'aménagement du nord d'Ecublens (Epenex, Champ Colomb, Renens-gare)

Dès 1953, les Communes d'Ecublens, Renens, Chavannes près-Renens et Crissier cherchent à améliorer l'aménagement des quartiers autour de la gare de Renens. Sur le territoire de la Commune d'Ecublens, le principal quartier concerné est le quartier ancien d'Epenex. Pour établir ses plans d'aménagement respectifs, chaque Commune doit tenir compte du développement global de la région de la gare de Renens. Les quatre Communes étudient un plan d'aménagement commun par le biais de la Commission Consultative Intercommunale d'Urbanisme.

(001) Entre 1953 et 1954, 3 projets de construction sont présentés à la Municipalité d'Ecublens dans le quartier d'Epenex par l'intermédiaire de l'architecte Pilet (Alexandre) qui est chargé d'établir un avant-projet d'aménagement de la région comprise entre les Communes de Chavannes e de Renens ainsi que de la voie ferrée CFF et de la forêt qui borde la Sorge.

(002) En décembre 1958 un projet de construction "Au Champ Colomb" est présenté par la SI Champ Colomb à Municipalité d'Ecublens. La Municipalité préconise l'étude d'un plan de quartier dès le début de l'année 1959.

(003) En 1959, un projet de plan de quartier concernant les Communes d'Ecublens et de Chavannes aux lieux dit "Epenex et Champ de la gare" est étudié.

(004) En 1960-1961, un projet de plan de quartier est élaboré dans le triangle d'Epenex. Le projet est composé de deux projets de construction par SI Getemco SA et par Cité Glycines SA en formation (ex-cité Epenex).

(005) Les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens se coordonnent pour planifier l'aménagement des quartiers autour de la gare de Renens.

Dossier général

Ce dossier est constitué de 3 parties:

  1. Correspondance (1968-1970).
  2. Préavis 1970-01 concernant le plan d'extension partiel du terrain compris entre Cocarde (Ch.), partie inférieure) et la RC 76 au lieu dit "A la Cocarde.
  3. Plan d'extension partiel des terrains compris entre Cocarde (Ch.), partie inférieure, et la RC 76 au lieu dit "A la Cocarde", du 30.09.1969, mis à l'enquête publique du 14.10.1969 au 14.11.1969, approuvé par le Conseil Communal le 20.02.1970 puis par le Conseil d'Etat le 15.04.1970.
    La correspondance échangée concerne d'abord:
    • un projet de construction "Bâtima" d'un bâtiment locatif à la Cocarde (propriété Delacrétaz), et
    • un projet de construction "Martinelli" sur des terrains sis entre Bassenges (Rte) et la RC 76, propriété Cuany et consorts, Aux Crauses.
      Apparemment, ces projets sont directement en lien avec l'étude par la Municipalité du plan d'extension partiels Aux Crauses (1969). Un avis d'enquête paraît le 14.10.1969 pour la mise à l'enquête publique de ces deux plans. Des oppositions sont formulées.
      En date du 20.02.1970, le Conseil Communal décide d'approuver le plan d'extension partiel du terrain compris entre le Chemin de la Cocarde, partie inférieure, et la RC 76, au lieu dit "A la Cocarde", et de radier du plan d'extension les fractions dudit plan votées antérieurement et qui ne correspondent plus au projet, (...), de lever en bloc les oppositions et d'approuver les réponses de la Municipalité."
      Des lettres sont ensuite adressées aux opposants pour les informer de ces décisions.

Plan d'extension partiel des terrains compris entre la Route de Bassenges et la RC 76 dans sa partie inférieure au lieu dit "Aux Crauses"

Ce dossier contient:

  1. Correspondance (1969-1970)
  2. Préavis 1970-02, relatif au Plan d'extension partiel du terrain compris entre le Chemin de la Cocarde, partie inférieure, la Route de Bassenges et la RC 76, derrière l'ancienne laiterie du Pontet, au lieu dit "Aux Crauses".
  3. Le plan d'extension partiel des terrains compris entre la Route de Bassenges et la RC 76 dans sa partie inférieure au lieu dit "Aux Crauses", mis à l'enquête du 14.10.1969 au 14.11.1969, adopté par le Conseil communal le 20.02.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 15.04.1970.
    La correspondance présente d'abord un projet relatif à un projet de construction sur le terrain sis "Aux Crauses", propriété Cuany - Depierraz - Medioni & Stoudmann. Suit un avis d'enquête pour le plan d'extension partiel projeté Aux Crauses. Des oppositions sont formulées, mais en date du 20.02.1970, le plan d'extension est accepté par le Conseil communal, qui lève les oppositions en bloc. Quelques lettres adressées aux opposants complètent le dossier.

Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, relative à la Route cantonale n°82 (1970)

Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 11.08.1970 relative à la Route cantonale 82
Localisation: Pont Bleu et abords. Carrefours de la RC 82 avec l'Av. d'Epenex et le Ch. de la Forêt, d'une part. avec le Ch. du Bochet et l'Av. du Tir-Fédéral d'autre part.

Plan des zones approuvé

Plan des zones soumis à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970, approuvé par la Municipalité le 22.01.1970, adopté par le Conseil communal le 17.04.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.

Ce dossier contient :

  • 1 exemplaire du plan des zones approuvés (daté du 8 janvier 1970).
  • 1 exemplaire signé par la Municipalité (plan d'étude non officiel).
  • 4 exemplaires d'une version datées du 13 novembre 1969.

PEP A La Cocarde

Plan d'extension partiel des terrains compris entre Cocarde (Ch.), partie inférieure, et la RC 76 au lieu dit "A la Cocarde", du 30.09.1969, mis à l'enquête publique du 14.10.1969 au 14.11.1969, approuvé par le Conseil Communal le 20.02.1970 puis par le Conseil d'Etat le 15.04.1970.

Préavis et modifications du règlement approuvées

1) Préavis n° 1967-3
2) Modifications soumises à l'enquête publique du 02.12.1966 au 02.01.1967 approuvées par la Municipalité le 16.11.1966, adoptées par le Conseil communal le 17.02.1967 et approuvées par le Conseil d'Etat le 04.04.1967.

Modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions et du plan des zones (1967-1970)

1) Projet de modification du règlement - Abrogation de l'article 82. Enquête publique du 16.06.1967 au 16.07.1967. Enquête publique du 16 juin au 16 juillet 1967. Approuvé par la Municipalité le 07.06.1967. Approuvé par le Conseil communal le 07.06.1968. Approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970

2) Projet de modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Soumis à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970. Approuvé par la Municipalité le 26.11.1969. Approuvé par le Conseil communal le 17.04.1970. Approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.

3) Projet de modification du plan des zones. Enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970. Approuvé par la Municipalité le 22.01.1970. Adopté par le Conseil communal le 17.04.1970. Approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.

Modifications du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions et du plan des zones (1969-1970)

1) Abrogation de l'article 82 du Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Modification soumise à l'enquête publique du 16.06.1967 au 16.07.1967, approuvé par la Municipalité le 07.06.1967, adopté par le Conseil communal le 07.06.1968 et approuvée par le Conseil d'Etat le 19.08.1970. Extrait de PV du Conseil communal du 7 juin 1968.

2) Correspondance adressée à Gueissaz (André), géomètre officiel concernant le projet de modification du plan des zones approuvé par la Municipalité le 23.04.1968.

3) Modification du plan des zones et du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Modification du règlement approuvée par la Municipalité le 26.11.1969. Modification du plan des zones approuvée par la Municipalité le 22.01.1970. Les deux objets sont soumis à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970. Ils sont adoptés par le Conseil communal le 17.04.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.

4) Correspondance, liste des propriétaires touchés par les modifications, correspondance avec le Canton, enquête publique, oppositions, feuilles d'enquête, préavis n°11/70, Extrait de PV du Conseil communal du 17.04.1970 approuvant les modifications.

5) 2 exemplaires du plan des zones de 1962, annotés

Projets de règlements (1964-1970)

3 exemplaires du projet de règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions de 1968. Avec modifications du 07.02.1964, du 04.04.1967, du 07.06.1968 et du 19 août 1970.

PQ Epenex-Champs de la Gare (1959-1970)

En juillet 1959, Dussere (R.) élabore une étude des plans de quartier aux lieux dits "Epenex" et "Champs de la gare". Les parcelles concernées par ce projet se trouvent sur la Commune d'Ecublens (20'000 m2) et de Chavannes (5000 m2).

Le projet prévoit un certain nombre d'immeuble dont le bloc "Cité C" sur l'avenue d'Epenex. Le projet de construction a été admis antérieurement et l'enquête publique est en cours.

Echange de terrain

Préavis 6-1971 - Echange terrains avec Chapuis (G.-L) "En Croset"avec la parcelle communale "En Veilloud" (surface équivalente).
Localisation: Parcelle n°423 "En Croset". Parcelle n°132 "En Veilloud".

Echange de terrains "En Veilloud" et "En Croset" entre C. (G.-L.) et la Commune d'Ecublens (1971)

Signataires: C. (G.-L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 20.04.1971, procuration, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens.
Localisation: Veilloud. Parcelle n°132. Croset. Parcelle n°323.

Enquêtes publiques (1900-1970)

Ce sous-fonds contient des dossiers concernant des constructions privées soumises à l'enquête publique pour demande d'autorisation de construire/transformer/démolir.

Des dossiers concernant des bâtiments publics (JA) ont été intégrés dans ce sous-fonds lors de l'inventaire réalisé en 2004.

Ecublens - Administration générale

Convention intercommunale pour l'achat d'un bateau faucardeur et nettoyeur des plans d'eau (1971)

Signataires: 6 communes riveraines : Saint-Sulpice, Préverenges, Morges, Tolochenaz, St-Prex et Buchillon. 13 communes non riveraines de la Chamberonne à l'Aubonne: Bussigny, Chavannes, Chigny, Crissier, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Etoy, Lonay, Lully, Prilly, Renens.
Date: 07.07.1971
Convention établie pour une contribution unique. L'entretien du bateau est à la charge des 6 communes riveraines (Saint-Sulpice, Préverenges, Morges, Tolochenaz, St-Prex et Buchillon)

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1971)

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 30.04.1971
Contenu: Convention relative à la fourniture et l'approvisionnement en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE. Remplace la convention du 31.01.1964.

Conventions relatives à des baux à loyers (1964-1971)

1) Bail à loyer - Immeuble Les Bergères à Renges - location appartement 4p. à W. (P.-H.) à TESA SA + notification et annonce de loyer (déclaration), 01.05.1964 + 27.11.1971
2) Bail à loyer - Collège du Pontet - location appartement deux pièces à Mlles P. (C.) et W. (V.), 15.07.1964
3) Bail à loyer - Collège du Pontet - location appartement trois pièces à Mme B. (A.), 16.11.1964
4) Bail à loyer - HLM Rte du Bois 2-4 location appartement 4 pièces à M. C. (R.), date inconnue

Convention relative à la correction du Ch. de la Forêt (1971)

Signataires: Commune d'Ecublens / G. (A.)
Contenu: Convention datée du 26.02.1971 (Expropriation pour cause d'intérêt public, projet de correction du Ch. de la Forêt, rétrocession d'environ 25m2). Conditions particulières annexées à la convention datées du 05.03.1971.
Localisation: Marcolet. Parcelle n°22

Autorisation et convention relatives aux Service intercommunal des taxis (1967-1971)

1) Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, séance du 24.11.1967, autorisant la Municipalité à adhérer au Service intercommunal des taxis (1967-1968). Approuvé par le Conseil d'Etat le 26.03.1968.
2) Convention réglant les dispositions financières complémentaires à celles instituées par le Règlement intercommunal sur le Service des taxis, passé entre les Communes de Belmont-sur-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Epalinges, Lausanne, Paudex, Prilly, Pully, Renens, 19.12.1971

Documentation propositions de modifications

1) Documentation : règlements d'autres communes.
2) Propositions de modifications du RPE d'Ecublens. Procès-verbal de séance de la Commission technique et de salubrité.

Convention entre Alco SA et la Commune d'Ecublens relative à la correction du Ch. de la Forêt (parcelle n°23, rétrocession d'environ 100m2) (1971)

Signataires: Alco SA / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 22.02.1971 relative à la cession des terrains et nécessaires à la réalisation du projet. Condition particulière à la Convention relative à une rétrocession de terrain, signée avec l'Etablissement ALCO SA.
Localisation: Ch. de la Forêt. Parcelle n°23.

Aménagement et entretien du centre sportif

Plans de situation des installations, du nivellement, des assainissement (1:200), coupes (1:200 / 1:200, de situation (1:1000), de situation schéma d'arrosage (1:1000), avis d'enquête publique.

Aménagement d'une place de sport

Devis estimatif pour projet d'aménagement d'une place de sport (1972), préavis de Renens concernant l'aménagement d'un terrain de football avec pistes et installations d'athlétisme, Censuy (1972).

Plan de classement communal des arbres (1971-1972)

Ce dossier contient:

  • un plan de classement communal des arbres, soit un modèle préparé par la Commission de classement en 1971.
  • le préavis municipal 1972-02 relatif au plan communal de classement des arbres.
  • le plan de classement communal des arbres soumis à l'enquête publique du 24.08.1971 au 24.09.1971, adopté par le Conseil communal le 10.03.1972 et approuvé par le Conseil d'Etat le 28.04.1972 (plan au 1:5000).
  • la liste des arbres accompagnant le plan de classement.
    A noter que ce plan de classement communal des arbres a été établi en application des disposition de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites, votée le 10.12.1969 par le Grand Conseil. A Ecublens, une commission a été créée suite à une motion de M. Lambelet (Jean-Louis) se référant à la loi du 10.12.1969, qui demandait la création d'une commission chargée d'établir un plan de classement des arbres de la commune. Le Conseil ayant adopté cette motion, la commission a été formée de Mme Fries (Julie), MM. Lambelet (Jean-Louis), Michoud (Charles), Leuenberger (Walter) et Badoux (Pierre).
    "Seront protégés: les arbres d'un diamètre supérieur à 30cm. Les boqueteaux et forêts sont soumis à la loi forestière, ainsi que les vergers, sont exclus du classement. (...) Certains sujets en mauvais état ou d'essence inintéressante on été écartés".
    Les propositions de la Commission ont été suivies par la Municipalité, et soumises au Conseil Communal dans le préavis 1972-02, adopté le 10.03.1972 par le Conseil.

Dossier général : enquête publique, oppositions, modification du plan

Le 12 avril 1967, la municipalité d'Ecublens prend connaissance du projet de plan d'extension cantonal présenté par M. Vouga, chef de l'office cantonal de l'urbanisme. Le plan projette de construire une cité universitaire ainsi qu'une 2eme école polytechnique sur le site de Dorigny. La Municipalité d'Ecublens ainsi que celles de Chavannes et de Saint-Sulpice, dont certains terrains sont situés dans le périmètre du plan, s'opposent au projet. Suite à l'enquête publique, le projet est modifié et la Commune d'Ecublens retire ses oppositions (la colline de l'Ormet, les propriétés privées qui se trouvent à l'ouest du village, entre la RC 7, le terrain de la Cerisaie et la propriété de la ville de Lausanne sont retirés du périmètre du plan d'extension). Le plan d'extension est approuvé le 15.03.1968.

Ce dossier contient :
procès-verbal de la séance du 12 avril 1967, procès-verbaux de séances entre les Municipalités de Chavannes, Saint-Sulpice, Ecublens en vue d'une coordination pour s'opposer au projet, liste des propriétaires compris dans le périmètre du projet de plan d'extension, correspondance avec un avocat qui représente les 3 communes, interpellation du Conseil d'Etat sur le projet, liste des oppositions, conférence technique d'information sur les problèmes d'infrastructures de la Cité universitaire, procès-verbal de la Commission consultative d'urbanisme, réponse du Conseil d'Etat aux oppositions, procès-verbaux de diverses séances entre les communes de Chavannes, Saint-Sulpice, Ecublens qui établissent un inventaire des questions administratives et des problèmes posés par le projet de création de la cité universitaire, réponse du Canton. Préavis municipal n°42. Propositions d'échanges parcellaires Etat de Vaud/Commune de Chavannes, proposition de modifications du plan par le Canton.

Etude préliminaire sur les environs immédiats de l'ensemble universitaire à Ecublens

" Les environs immédiats de l'ensemble universitaire I. Implantation de l'Ecole Polytechnique Fédérale et de l'Université de Lausanne à Ecublens/Dorigny", dans le cadre du groupe de travail Zweifel + Stickler + Associés et METRON, BP Bureau de Planification de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, février 1972.

Cette étude préliminaire examine les relations actuelles et futures existante entre l'ensemble universitaire qui va se développer rapidement et ses environnements immédiats.

Plans

Ce sous-dossier contient des croquis, notes et plans relatifs à l'élaboration du plan de quartier Au Plâne - En Verney.

  • Plans des bâtiments et des garages.
  • Plan de quartier, architecte Urech (Jean-Daniel), avec numérotation des garages et des bâtiments + zones de villas.
  • Plan de situation "Au Plâne - En Verney", par le bureau d'études Gueissaz (André), du 31.03.1971, revu le 20.07.1972 (1:1000).
  • Documents divers: Plan de quartier au Plâne, soit principes généraux; complément d'information, projet de règlement, divers.

Préavis

Préavis n°10/1972 : Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions - Articles 80 et 81 (taxes relatives à la police des constructions.

Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens (1937-1972)

En 1803, le Canton de Vaud est divisé en 19 districts et 60 subdivisions. Faisant partie du district de Morges, Ecublens devint le chef-lieu du 20ème cercle cantonal. En 1998, Ecublens sert de chef-lieu pour l'un des 60 cercles judiciaires et se trouve à la tête d'un des 30 arrondissements électoraux. (Ecublens raconte, p. 45-46)

De 1998 à 2007, le canton de Vaud était découpé en 19 districts abritant 19 préfectures.

Dès le 1er janvier 2008, le canton est découpé en 10 districts abritant 10 préfectures (sont divisés en deux sous-arrondissements)

En 2020, Ecublens fait partie du district de l'Ouest lausannois dont le chef-lieu est Renens.

Mémoire et règlement

Ce sous-dossier contient des copies du projet de règlement du plan de quartier "Au Plâne" (3 ex.) et un mémoire relatif à l'aménagement de "l'ouest d'Ecublens" Au Plâne, adressé au Conseil communal (3 ex.).

Déplacement d'un sentier public (1972)

a) Echange de terrain entre B. (F.) et la Commune d'Ecublens (1972)
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrain daté du 20.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°641. Parcelle n°611.

b) Cession de terrain par B. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrain datée du 23.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°611.

c) Echange de terrain entre B. (A) et B. (F.)
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrain daté du 29.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°641. Parcelle n°700

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens, relative à l'abattage du bétail et à l'inspection des viandes. Arrondissement de Lausanne (1972)

Signataires : Municipalité de Lausanne / Municipalité d'Ecublens
Date: Approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 14.04.1972.
Contenu: Convention datée du 14.04.1972

"La commune de Lausanne a créé en Malley des abattoirs publics qu'elle exploite elle-même. D'autre part, elle a constitué avec d'autres communes un arrondissement unique d'abattage du bétail et d'inspection des viandes pour lequel l'abattage à l'abattoir public est obligatoire, sous réserve de droits acquis antérieurement, et où l'inspection des viandes est assumée par le service vétérinaire municipal et des abattoirs de Lausanne. La commune d'Ecublens [...] a demandé à faire partie dudit arrondissement."

Modification du règlement du plan d'extension et de la police des constructions - article 80 et 81 (1971-1972)

Modification du règlement communal du plan d'extension et de la police des constructions (articles 80 et 81) soumise à l'enquête publique du 07.03.1972 au 07.04.1972, approuvée par la Municipalité le 23.12.1971, adoptée par le Conseil communal le 26.05.1972, approuvée par le Conseil d'Etat le 23.06.1972.

Cette modification concerne les taxes relatives à la police des constructions.

Plan de reboisement (1972)

Ce dossier contient 3 exemplaires d'un plan de reboisement (1:2000), de M. Gueissaz (André). Ils présentent les surfaces déboisées, les surfaces à reboiser et les surface de bois existantes en 1972. Chacun de ces plans porte la mention "annulé".

Déplacement du poids public à Renges

Photographies du déplacement du poids public du Pontet à Renges, prises de vues depuis Le Motty, photographies de J. Bertoliatti.
Article du 24 Heures: "Des gâteaux cuits au four banal seront vendus pour payer le poids public installé à Renges" (29.06.1972).

Contrats de raccordement téléréseau TVT (1972)

Signataires : SIE SA (Service intercommunal de l'électricité Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens) / Municipalité d'Ecublens
1) Contrat de raccordement téléréseau TVT, bâtiment de voirie et feu, Ch. des Esserts
2) Contrat de raccordement téléréseau TVT, Av. du Tir-Fédéral n°72 (bâtiment scolaire)

Développement, réseau des transports, planification

  • "Options générales de développement", rapport de travail destiné aux Autorités, aux représentants des Hautes Ecoles et au groupe technique réalisé par Urbaplan et l'Institut des Transports et de Planification de l'École Polytechnique (ITEP). Proposition de développement d'un axe urbain reliant la gare de Renens aux Hautes Ecoles et au lac. Analyse de l'incidence de ce développement sur le réseau des transports.

  • Plans : "réseau des transports en commun, réseau piétons et pistes cyclables, "Charge du réseau routier"

  • "Planification des environs immédiats de l'ensemble universitaire (sur communes de Chavannes, Ecublens, St-Sulpice et Lausanne", Urbaplan

  • Plans : "Phase 1 : 1973 Création des accès de chantier", "Phase 2 : 1974-1980 Amélioration de la RC76 dans le secteur Bourdonnette, RC1-Pontet, RC82", "Phase 3 : A long terme Amélioration de la RC1 et création de nouvelles liaisons avec l'autoroute"

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