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Abolition de la taxe du moût des vignes

1848 13 décembre Rapport
1849 18 janvier Rapport et concernant l'abolition de la taxe du moût des vignes de la Ville et de l'Hôpital, et son remplacement par un système différent de règlement de compte avec les vignerons, tel qu'il est introduit à la Côte

Abonnement vert pour les transports publics

S.d. Motion intitulée "Feu vert pour un abonnement vert"
1986 7 avril Rapport
1986 7 mai Rapport complémentaire
1986 7 mai Rapport de minorité
1986 24 mai Extrait des délibérations

Abords de la Gare

1862 30 avril Préavis pour ratifier la transaction avec l'État au sujet du Pré de la Ville et le versement de la Caisse de l'Hôpital dans celle de la Ville de 5'000 Fr. pour contribution de l'Hôpital pour raccordements des abords de la Gare

Abri de bus à l'Hôtel de Ville

1988 8 décembre Rapport-Préavis en réponse à la motion intitulée "Abri pour utilisateurs du VMCV à l'Hôtel de Ville"
1989 20 janvier Rapport
1989 4 février Extrait des délibérations

Abri pour les isolés

1945 9 novembre Communication concernant la mise à disposition d'un local pour les isolés

Abris pour les manifestations

2008 8 mai Communication de la réponse à l'interpellation intitulée "Un toit de toile pour nos manifestations"

Abstentionnisme

1986 13 février Rapport-Préavis sur une motion visant à combattre l'"abstentionnite aiguë"
1986 26 avril Rapport
1986 24 mai Extrait des délibérations

Acceptation de succession

1831 10 août Préavis pour accepter une succession destinée aux pauvres bourgeois et habitants de la Ville et de sa banlieue

Acceptation d'une succession

1984 9 août Préavis sur l'acceptation d'une succession
1984 25 septembre Rapport
1984 9 octobre Extrait des délibérations

Acceptation d'une succession

1982 12 janvier Préavis sur l'acceptation d'une succession
1982 24 février Rapport
1982 6 mars Extrait des délibérations

Acceptation d'une succession

1988 21 septembre Préavis sur l'acceptation d'une succession
1988 23 octobre Rapport
1988 12 novembre Extrait des délibérations

Acceptation d'une succession

1974 10 décembre Communication concernant l'acceptation d'une succession destinée au Fonds de construction pour la vieillesse

Accès aux archives communales

2003 30 octobre Communication de la réponse à l'interpellation intitulée "Ukase municipal versus droits fondamentaux"

Accessibilité de l'administration

2019 18 mars Rapport-Préavis en réponse au postulat de M. Julien Rilliet « Pour une administration accessible à tous »
S.d. Rapport
2019 16 mai Extrait des délibérations

Accident ferroviaire de Lausanne

1994 2 décembre Communication de la réponse à l'interpellation intitulée "A-t-on tiré la leçon de l'accident ferroviaire de Lausanne de juin dernier?"

Accord de Marguerite de Neuchâtel

Marguerite de Neuchâtel, veuve de Jean, seigneur de Blonay, et son fils Amédée, accordent à tous les habitants de la juridiction de Blonay le droit perpétuel de mener paître leurs chèvres et tous leurs animaux dans tous ses bois de la paroisse de Blonay (ceux de L'Arbériaz, des Essies, de Cuclo, et dès le lieu nommé Chabloz Vionner jusqu'à la Veveyse. Prix : 9 livres lausannoises.

Accord entre les bourgeois de Vevey et les habitants de la paroisse de Blonay

Au château de Blonay, accord entre les bourgeois de Vevey et les habitants de la paroisse de Blonay, ensuite d'un arbitrage de Rodolphe d'Erlach bailli de Vevey et Petremand de Watteville, bailli de Lausanne : pendant 6 ans, tous les prés de Blonay seront mis à ban dès la St-Pierre en chaire (22 février) et jusqu'à ce que soit recueillie la première fleur "laquelle aultrement estoit foulée" par le bétail de ceux de Blonay qui le laissaient divaguer jusqu'en mai. Après 6 ans, on jugera si telle "printez" sera au profit des uns ou des autres, et ceux de Blonay décideront si l'expérience doit être poursuivie. Ceux de Vevey paieront au seigneur de Blonay et à ses sujets 400 florins petit poids.

D'autres dispositions concernent les coupes de bois les "grangeages" de ceux de Vevey rière St-Légier et La Chiésaz et les devoirs des "grangiers" étrangers.

Durant le temps que la dite printez durera, personne n'aura le droit de charger les pâturages communs de bétail qu'il n'aura pas pu hiverner.

Longue liste de témoins.

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