Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 55-62
Titre
Abonnement vert pour les transports publics
Date(s)
- 1986 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaire : Christiane Oguey
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
S.d. Motion intitulée "Feu vert pour un abonnement vert"
1986 7 avril Rapport
1986 7 mai Rapport complémentaire
1986 7 mai Rapport de minorité
1986 24 mai Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté par 37 voix contre 30