Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 12-10
Titre
Acceptation d'une parcelle de terrain à la rue des Moulins
Date(s)
- 1899 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Propriété d'Adolphe Panchaud
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1899 24 mars Préavis pour l'acceptation à titre gratuit d'une parcelle de terrain à la rue des Moulins
1899 14 avril Rapport
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2