Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 122-P+R09
Titre
Accessibilité de l'administration
Date(s)
- 2019 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Postulat de Julien Rillet
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2019 18 mars Rapport-Préavis en réponse au postulat de M. Julien Rilliet « Pour une administration accessible à tous »
S.d. Rapport
2019 16 mai Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté