Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 16-35
Titre
Abrogation de l'article 25 du règlement communal sur le Plan d'extension
Date(s)
- 1909 - 1910 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1909 24 novembre Préavis pour l'abrogation de l'article 25 du règlement communal sur le Plan d'extension
1910 20 janvier Rapport
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2