Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 88-40
Titre
Accès aux archives communales
Date(s)
- 2003 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Interpellation de Sven Tobler
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
2003 30 octobre Communication de la réponse à l'interpellation intitulée "Ukase municipal versus droits fondamentaux"
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2