Pièce Bleu E-165 - Accord entre la ville de Lausanne et celle de Lutry, en vertu duquel le bétail des deux villes pourra librement pâturer sur les communs et bois ouverts de l'une et de l'autre

Cote

CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-165

Titre

Accord entre la ville de Lausanne et celle de Lutry, en vertu duquel le bétail des deux villes pourra librement pâturer sur les communs et bois ouverts de l'une et de l'autre

Date(s)

  • 1764 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 pièce

Nom du producteur

(1214 - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Accord

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Existence et lieu de conservation des originaux

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Note

1764.07.06

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Mots-clés - Sujets

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Statut

Niveau de détail

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Sources

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