Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 02-62
Titre
Abolition de la taxe du moût des vignes
Date(s)
- 1848 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1848 13 décembre Rapport
1849 18 janvier Rapport et concernant l'abolition de la taxe du moût des vignes de la Ville et de l'Hôpital, et son remplacement par un système différent de règlement de compte avec les vignerons, tel qu'il est introduit à la Côte
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2