Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 56-01
Titre
Acceptation d'une succession en déshérence
Date(s)
- 1987 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Succession de Rose Ornstein
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1987 25 septembre Préavis sur l'acceptation d'une succession en déshérence
1987 19 octobre Rapport
1987 14 décembre Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2