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Notices descriptives
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Note de reçu signée Blanchard (Jean Pierre)

Note signée par Jean Pierre Blanchard, dans laquelle il "confesse avoir eu et reçu des mains de Monsieur le Conseiller le Maire de Lausanne au nom de l'honnorable commune (de Jouxtens et) de Mezery la somme de ceant et dix-neuf florins pour et acompte de ce que la dite Commune me peu devoir en vertu des droits que j'ai contre elle et c'est toutes fois sans deroger à la nature du debt dont du receu quitte ce 4 février 1723 pour (...) j'ai posé ma marque ordinaire apprès mon nom e script. Jean Pierre Blanchard".
Au dos de cette note figurent les paroles d'une chanson nouvelle.

Obligation en faveur de Noble et vertueux De Saussure (François Elie) contre l'Honorable Commune de Jouxtens et Mézery

"(...) les honnêtes Jean Louis Blanchard et Jean Genilliou Gouverneurs de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery, accompagnés de (...) tous communiers de Jouxtens et Mézery, agissant tant à leur nom que de tous les autres communiers desquels ils ont charge, tous principaux débiteurs solidaires, les uns pour les autres et l'un d'eux pour le tout sans division d'action, ont confessé de devoir à noble et vertueux François Elie De Saussure, citoyen de Lausanne, assavoir la somme de 10 écus (...)".
Signé: Buttex (S.L.)

Obligation en faveur d'honorable Blanchard (David) de Mézery contre l'honorable Commune dudit lieu

"(...) se sont constitués les humbles Jeans Louys Blanchard Justicier et Jean Genelioud Gouverneurs de Jouxntes et Mézery (...), agissant tant à leurs noms que de tous les autres, lesquels de leur bon gré ont confessé de justement devoir à honnorable David Blanchard, en qualité de Gouverneur des dits lieux pour l'année passé 1723, présent, assavoir la somme de 176 florins, 3 sols, 9 deniers, de laquelle ils lui sont restés débiteurs (...)".
Notaire: Guibaud (J.)

Acquis en faveur de l'honnorable Commune de Jouxtens et Mézery contre l'honnorable Vullyamoz (Jean)

"(...) S'est constitué honorable et prudent Jean Vullyamoz citoyen de Lausanne, Chatelain de Crissier, lequel sachant son bon gré, a vendu purement et perpétuellement (...) à l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery, pour laquelle les honorables Jean Louys Blanchard (...), présents et acceptant; assavoir la pièce (...) rière le dit Mézery lieu dit En Montdedin (...). Et a este faite la présente vendition pour le prix et somme de 50 florins de capital outre les vins (...)."
Signé: Guibaud (J.).

Lettre de rente en faveur d'honorable Blanchard (Jean Pierre) de Mézery contre l'honorable Commune de Mézery et Jouxtens

"(...) Se sont constitué les honorables Jean Louys Blanchard Justicier de Mézery, Jean Genelioud de Jouxtens, Gouverneurs de l'honorable Commune des dits lieux, (...); lesquels ont confessé de justement devoir et de payer être tenus par cestes, à honorable Jean Pierre Blanchard dudit Mézery présent et acceptant; assavoir la somme de 290 florins, provenue tant en cancellation d'une lettre de rente (...)".
Notaire: Guibaud (J.)

Lettre de rente en faveur de Monsieur Delagrange (Guillaume) contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery

"L'an 1725 et le 23ème jour du mois de Mai, se sont constitués honn. Jacob Deluz et Jean Cesar Paudex, en qualité de Gouverneur de Jouxtens et Mézery, assistés de Honn. David Blanchard et Jean François Deluz Communiers des dits lieux, tous principaux et fiances les uns pour les autres et un seul pour le tout sans division d'action, agissant tant à leurs noms que de tous les autres communiers des dits lieux, auxquels ils promettent de faire ratifier les présentes en la qualité et adstriction susditte étant requis, lesquels sachant et bien admis pour la ditte commune et les leurs; ont confessé de justement devoir et de payer être tenu par cestes, à l'honn. et prudent Guillaume Delagrange architecte et bourgeois assoufferté de Lausanne présent; assavoir la somme de 300 florins, provenue pour juste et réel présent à eux jour d'hui fait en argent content en présence le soussigné et témoins sousnommés et cela pour payer des choses très pressantes pour leur dite Commune; et laquelle somme de 300 florins les susnommés débiteurs tous principaux (...);ont promis payer et satisfaire Sieur Delagrange ou aux siens à Lettre de rente en conformité (...) ordonnances souveraines, avec le légitime intérêt du cinq (...) rendable annuellement dans la maison du dit créditeur sur (...) iour des présentes, sous l'obligation générale des biens de leur ditte commune et chacun d'iceux en particulier des leurs et spécialement les deux pièces cy après limitées, existantes rière ledit Mézery et Jouxtens à laditte Commune appartenantes, dont l'une contient environ 5 poses, lieu dit Au Mont de Crissier, jouxte la terre de Mons. de Mézery d'orient, la terre d'Etienne Blancharge et le commun de bize, plusieurs contors d'occident et vent; L'autre contient une pose audit lieu, jouxten la terre de Jean Pierre Blanchard d'Orient, le chemin public de bize, la terre dudit Etienne Blanchard d'Occident et la suslimitée pièce du vent, avec d'icelles pièces leurs fonds, droits et appartenances quelconques, qu'ils ont assuré de bonne foi n'être ailleurs affectées ni hypothéquées. Fait et ainsi passé à Lausanne, sous toutes et autres Clausalles requises présents Sieur Marc Grand Citoyen dedite Ville et Charles Bernard y habitant témoins.
Notaire: Guibaud (J.)

Acte de défaut de biens en faveur de la Commune de Jouxtens et Mézery

"(...) Les dits commis, après avoir examiné les biens et les dets du dit Discutant, ont trouvé qu'il yavait des biens assez, pour payer l'honorable Commune de Jouxtens et de Mézery de 117 florins 8 batz qui sont dus (...); c'est pourquoi la dite commune état créancière perdante en dite Discussion, de la dite somme de 117 florins 8 batz; les dits commis ont par connaissance accordé acte de défaut de biens (...)".
Notaire: Vullyamoz (A.)

Règlement communal relatif au reboisement

"Reiglement pour l'Honnorable Commune de Prilly, relatif au reboisement, après le gros hiver qu'il y eut en 1709".

"Noble Pierre de Illens moderne gouverneur de la dite honnorable commune assisté des honnarables Girardet (Sbastian et Jean François) père et fils, Girardet (Nicolas et Jean Louys, père et fils), Girardet (Joseph), Rotbuller (François), Aguet (Daniel), Logos (Jaques) et Rey (Etienne) (...), tous bourgeois manants et communiers de la dite commune agissants au nom de tous les autres bourgeois forains dont ils se font forts, ayant considéré que les bois qu'ils avoyent sur leurs communs estoyent entierement deperis, ravagez et ruinez depuis le gros hyver arrivé en 1709, et qu'ils ne pouvoyent les retablir qu'en faisant quelque reiglement a cet egard pour le bien et l'avantage de la commune et des particuliers qui la composent." (...). Ce texte est extrait du Manuel du Conseil de Lausanne du 2e mars 1742 l'on approuve et authorise le reiglement que l'honnorable commune de Prilly a fait pour la regie de ses bois en 1725 qu'ils nous ont fait prserenter par le sieur Justicier Girardet se disant avoir charge de toutte la dite communeauté, soubs condition et reserve que les seig.rie retirera les offences seigneurialles p.r. les degats dans les dits bois relativement a ses droits. Signé: Secretan.

Reçu signé Dessausure, relatif à une obligation de la Commune de Jouxtens

"J'ay ressu d'honnete Jacob Deluz de meziviez la Somme de onze ecus petits pour le payement d'une obligation que la Commune de Joutens me devoit de la [somme?] Capitale de Cinquante florins et Les intérêts de 2 ans et 18 baches quit m'a livré pour les dépenses que Mr. Jean Samuel Bouvier a fait contre ladite Commune permettant de leur restituer ladite obligation, au cas que les 19 baches soyent suffisants pour les dits dépenses pour foy dequoy a Lausanne ce 30 janvier 1726. Signé : Dessaussure."

Copie de la Lettre de bourgeoisie de la Commune de Jouxtens et Mézery en faveur de Prez (Abr. Christ.)

"Comme ainsi soit que les honorables Gouverneurs et COmmuniers de Jouxtens et Mézery ayant reçue à Bourgeois et Communier des dit lieux l'année dernière mille sept cent vingt cinq honnête Abram Christ Pré de Rukisberg (...)
(...) ont reçu incorporé et accepté pour leur Bourgeois et Communiers des dits lieux de Jouxtens et Mézery (...) Assavoir le susnommé Abram Christ Pré et tout ceux qui naîtront de lui en légitime mariage pour pouvoir eux et leur postérité jouir des mêmes droits, privilèges liberté et franchises comm les autres Bourgeois et Communiers jouissent présentement et pourront jouir à l'avenir sans aucune réserve ni exception (...). A été faite la présente réception et incorporation pour et moyennant la somme de quarante écus petits de capital deux septier de vin et cinq florins pour du pain le tout par ledit Pré payé et satisfait (...).

Procès-verbaux des Conseils 1726-1728

57e Registre de délibérations des conseils des Douze et des Vingt-Quatre 3e registre du secrétaire Christin Terminé par Petitmaître Séances : 02.07.1726 - 31.08.1728

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Ancien Régime

Obligation pour Noble, Spectable et Sçavant Bergier (Jean Pierre), ministre et Pasteur es Eglises du Mont & Romanel contre l'Honorable Commune de Jouxtens et Mézery

"(...) Se sont constitués les Honorables David Blanchard et Jacob Deluz Gouverneurs de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery, (...) en qualité de Communiers desdits villages, agissant tant à leurs noms que de tous les autres communiers, sous promesse de les faire rattifiés en corps de Commune lors qu'ils en seront requis, lesquels ont confessés de justement devoir à noble, spectable et sçavant Jean Pierre Bergier, ministre et pasteur es Eglises du Mont et Romanel présent, assavoir la somme de 200 florins (..);
laquelle somme de 200 florins lesdits gouverneurs et communiers ont promis de payer dans six ans avec le légitime intérêt à la fin de chaque année (...)."
Notaire: Buttex (S.L).

Actes perpétuels

Comprend une cinquantaine de pièces dont certaines sont répertoriées sur deux inventaires manuscrits.

Conseil communal

  • CH CH-002014-2 1-(1)-1-35-6
  • Pièce
  • 1728-06-14 - 1741-04-15
  • Fait partie de Rolle - Commune

Procès-verbaux du conseil

Procès-verbaux des Conseils 1728-1730

58e Registre de délibérations des conseils des Douze et des Vingt-Quatre 1er registre du secrétaire Petitmaître Séances : 04.09.1728 - 07.10.1730

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Ancien Régime

Convention entre la commune de St-Légier et Paul de Joffrey

Convention entre la commune de St-Légier et Paul de Joffrey, moderne baron du dit lieu, au sujet du mas de L'Arbereaz; le baron renonce au droit contesté de faire paître son bétail à St-Légier à d'autres dates que celles admises par les communiers.

Notaire : Guex.

Acte de vente de la maison seigneuriale (Château) de Prilly et des terres qui en dépendent

Acquis en faveur des Nobles et très Honnorés Seigneurs de Lausanne contre la Noble Dame et Hoirs de Noble et Genereux Benjamin Rosset, vivant seigneur de Prilly, Ancien Hôpitallier et Conseiller de Lausanne du 31e decembre 1729. Il s'agit en fait de l'acte de vente de la maison seigneuriale et des terres qui en dépendent, par Bondeli (Elisabeth), veuve de Rosset (Benjamin), à la Ville de Lausanne (Seigneurs du Soixante de Lausanne).

Registre des Règlements du Conseil d'Yverdon 1730-1792

Règlements des journées, offices et bénéfices des maîtres charpentiers, maçons et autres ouvriers de la ville 1749, règlement pour le vin 1754, règlements pour des emplois de la ville: guets, fonteniers, ouvriers, bouchers etc., règlement pour les halles des marchandises, les pâturages etc.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Ancien Régime

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