Cote
CH 001228-4 --PP227-03-B-05-12
Titre
Acte judicial en faveur d'une partie des créanciers de feu honnête Claude Mayor de Clarens auxquels les biens de ce dernier ont été remis pour se les egancer entre eux en lieu de les discuter selon le mandat d'impétration qui avait été notifié à honorable justice, du 18 juillet 1729
Date(s)
- 1729 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document
Nom du producteur
(1962 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Un peu abîmé
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
VISINAND Sylvie, mars 2019 (description)