Cote
CH 001827-X (1)-1-L-L
Titre
Règlement établi par la Cour bailliviale de Nyon le 14 février 1726 au sujet de la reddition des comptes
Date(s)
- 1726 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Règlement