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Plan approuvé et correspondance

Le plan d'extension "Aux Larges Pièces" est réalisé dans le cadre de la construction de l'autoroute N1 Genève-Lausanne par le Bureau de construction des autoroutes. Ce dossier contient le plan d'extension du 23.06.1964, déposé à l'enquête du 01.07.1964 au 30.07.1964 et adopté par le Conseil d'Etat le 15.09.1964. Il est signé par le Bureau de construction des autoroutes, le Département des Travaux publics et la Municipalité d'Ecublens. Un plan du 16.12.1964, complément du plan approuvé le 15.09.1964 est également présent dans le dossier, qui a été mis à l'enquête publique du 06.01.1965 au 05.02.1965, adopté par le Conseil d'Etat en date du 02.04.1965 et signé par le Bureau de construction des autoroutes, le Département des Travaux publics et la Municipalité d'Ecublens.
Des lettres de 1964 et 1965 du Bureau de construction des autoroutes et de la Commune d'Ecublens complètent ce dossier, ainsi que des extraits des dispositions règlementaires des communes de Lausanne, Prilly, Renens (...), Ecublens (...) concernant leurs zones industrielles (dossier 97/1951).

Plan de situation 1960

  • Plan: Canal d'Entreroches. Plan de situation. N°104. Commune d'Ecublens. plan préparatoire d'extension daté du 15.11.1960 et signé par le Chef du Département des Travaux publics. Port fluvial du canal d'Entreroches. Avant-projet du port de Renges. Emprise du port et accès.
  • Plan: Canal d'Entreroches. Situation 1:10 000. Lac Léman-Vufflens-la-Ville

Plan approuvé et correspondance

Plan de situation n°1 du Canal d'Entreroches, soit plan préparatoire d'extension daté du 10.02.1958 et signé par le Chef du Département des Travaux publics.
Plan d'extension cantonal n°104, Commune d'Ecublens, Canal d'Entreroches, déposé à l'enquête publique du 27.06.1958 au 26.07.1958, adopté par le Conseil d'Etat le 02.03.1959 et signé par la Municipalité et le Conseil d'Etat. Le tableau des propriétaires accompagne ce plan, ainsi que deux feuilles d'avis d'enquête et 3 lettres du Département des Travaux publics concernant l'adoption de ce plan d'extension.

Projets (2008-2009)

Correspondance et documentation relative à des projets de promotion de la mobilité douce (semaine de la mobilité, "Ouest roule", "A vélo au boulot", achat de vélos électriques, étude de la création d'un Bike et Ride à la station m1 de Crochy, Vélo Libre Service (VLS), etc.

Plan approuvé et correspondance

Lettre de la Municipalité de Lausanne adressée à la Commission consultative pour le maintien et le développement des industries à Lausanne et environs.

Plan d'extension cantonal n°7 concernant la Commune d'Ecublens, déposé à l'enquête publique du 15.12.1944 au 15.01.1945, adopté par le Conseil d'Etat le 29.05.1945 ainsi que par les Municipalités de Lausanne et Ecublens. Ce plan indique notamment quelles sont les zones à considérer comme "zones industrielles" sur le territoire de la Commune d'Ecublens.

Une lettre de la Municipalité de Lausanne adressée en 1952 à la Commission consultative pour le maintien et le développement des industries à Lausanne et environs accompagne ce plan.

Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1996-1999)

Le règlement ainsi que le plan général d'affectation (plan des zones) sont soumis à l'enquête publique du 20.08.1996 au 18.09.1996, adoptés (avec modifications soumises à l'enquête publique du 20.02.1998 au 21.03.1998) par le Conseil communal le 23.05.1997 et approuvés par le Département des infrastructures du Canton de Vaud le 28.05.1999.

Le règlement abroge les disposition du règlement communal sur le Plan d'extension et la Police des constructions du 13.11.1962, modifiées le 07.02.1964, 12.03.1965, 04.04.1967, 07.06.1968, 19.08.1970, 23.06.1972 et 20.01.1989.

Modifications du plan des zones - extension de la zone d'habitations collectives A "Au Pontet" (1979-1980)

Modification partielle du plan des zones communale au lieu dit "Au Pontet", soit extension de la zone d'habitations collectives A (en lieu et place de la zone B). Cette disposition concerne uniquement les parcelles n°181 à 187 situées à l'Avenue du Tir-Fédéral 74 à 86. Ce projet est soumis à l'enquête publique du 23.10.1979 au 22.11.1979. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 22.10.1979, adopté par le Conseil communal le 13.12.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 13.02.1980.

Modification du règlement du plan d'extension et de la police des constructions - article 80 et 81 (1971-1972)

Modification du règlement communal du plan d'extension et de la police des constructions (articles 80 et 81) soumise à l'enquête publique du 07.03.1972 au 07.04.1972, approuvée par la Municipalité le 23.12.1971, adoptée par le Conseil communal le 26.05.1972, approuvée par le Conseil d'Etat le 23.06.1972.

Cette modification concerne les taxes relatives à la police des constructions.

Modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions et du plan des zones (1967-1970)

1) Projet de modification du règlement - Abrogation de l'article 82. Enquête publique du 16.06.1967 au 16.07.1967. Enquête publique du 16 juin au 16 juillet 1967. Approuvé par la Municipalité le 07.06.1967. Approuvé par le Conseil communal le 07.06.1968. Approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970

2) Projet de modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Soumis à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970. Approuvé par la Municipalité le 26.11.1969. Approuvé par le Conseil communal le 17.04.1970. Approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.

3) Projet de modification du plan des zones. Enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970. Approuvé par la Municipalité le 22.01.1970. Adopté par le Conseil communal le 17.04.1970. Approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.

Modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions (1966-1967)

Projet de modification du règlement soumis à l'enquête publique du 02.12.1966 au 02.01.1967, approuvé par la Municipalité le 16.11.1966, adopté par le Conseil communal le 17.02.1967, approuvé par le Conseil d'Etat le 04.04.1967.

La Municipalité a été invitée par le Conseil d'Etat a revoir les dispositions communales en matière de construction. La Commune d'Ecublens a constaté que 16 articles de son règlement communal (qui datait de novembre 1962) devaient être modifiés. La modification de l'article 72 relatif au places de stationnement privées a provoqué 6 oppositions. La Municipalité lève les oppositions en maintenant les aménagements antérieurs à la mise en vigueur de la modification.

Etude de 2 projets de construction

En 2000, la Municipalité charge le bureau CERT-ARAGAO d'examiner les projets de construction de 2 immeubles faisant l'objet d'une procédure de demande de permis de construire:

  • projet "A Bassenges" (auteur des plans: Mercier et Associés architectes)
  • projet "Au Record d'Ouchy" (auteur des plans: ATON Développment SA)
    L'examen doit porter sur les questions relatives au stationnement, aux accès et à l'aménagement des zones situées à l'interface des domaines privés et publics.

Modification du plan des zones, Aux Vignes de Bassenges et Au Pontet (1964-1965)

1) Modification du plan des zones "Aux Vignes de Bassenges", soumise à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adoptée par le Conseil communal le 19.02.1965, approuvée par le Conseil d'Etat le 12.03.1965

2) Modification du plan des zones "Au Pontet", soumise à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adoptée par le Conseil communal le 19.02.1965, approuvée par le Conseil d'Etat le 12.03.1965

Modification du plan des zones "En Achy" (1964)

Projet de modification du plan des zones "En Achy", et de modification du règlement (article 58 et 71). Le projet est soumis à l'enquête publique du 12.11.1963 au 12.12.1963. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 30.10.1963, adopté par le Conseil communal le 19.12.1963 et approuvée par le Conseil d'Etat le 07.02.1964.

Projet de plan de quartier et de construction des architectes Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.)

Dès 1974, les architectes Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.) présentent un projet de construction d'un hotel-restaurant + parking + abri ainsi qu'un projet de plan d'extension partiel, puis de plan de quartier en 1975. Après plusieurs modifications, le projet est approuvé par la Municipalité le 31.05.1977. Le dossier est soumis à l'enquête publique du 14.06.1977 au 14.07.1977, adopté par le Conseil communal le 15.12.1977 et aprouvé par le Conseil d'Etat le 31.05.1978.

Modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions et 1er plan de zones de la Commune d'Ecublens (1962)

Un nouveau règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions ainsi qu'un plan des zones est soumis à l'enquête publique du 03.08.1962 au 03.09.1962, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 04.07.1962, adopté par le Conseil communal le 28.09.1962, approuvé par le Conseil d'Etat le 13.11.1962. Il s'agit du 1er plan des zones de la Commune d'Ecublens.

Avant-projets

Entre 1969 et 1974, l'architecte Blanc (Claude), mandaté par K. (A.), présente plusieurs projets de plans de quartier/plans d'extension partiels et de construction d'un hôtel-restaurant.

Projet d'aménagement du parc public de la Chataneraie

Projet d'aménagement d'un parc public entre le chemin des crêts et le chemin des vignes. La création du parc fait partie du plan de quartier approuvé en 1976. Le projet d'aménagement du parc a été mis à l'enquête du 08.07.2002 au 28.07.2002. Les travaux sont menés durant l'été 2005 et le parc est inauguré le 17 juin 2006.

Projet de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier - agrandissement du centre commercial d'Ecublens (1988)

En 1987, la Municipalité reçoit un projet d'agrandissement du centre commercial, avec construction d'un 4ème immeuble locatif dans l'aile sud-est du secteur 4 avec l'aménagement d'un 2ème niveau commercial. Le projet d'agrandissement est soumis à l'enquête publique du 19.01.1988 au 08.02.1988. La Municipalité suggère plutôt une modification du règlement qui permettrait de créer en sous-sol la surface commerciale prévue au niveau 2. En accord avec le propriétaire, la Municipalité soumet au Département des travaux publics, une demande de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier.

Le projet de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset" est soumis à l'enquête publique du 06.05.1988 au 06.06.1988. Il est approuvé par la Municipalité le 06.06.1988, approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988 et approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988. Le projet est approuvé par le Conseil d'Etat le 27.07.1988.

1er projet de modification partielle du plan de quartier (1980)

Ce projet de modification concerne la possibilité de construire des courts de tennis en lieu et place de deux bâtiments locatifs. Le projet de modification soumis à l'enquête publique du 07.09.1979 au 06.10.1979. Il est approuvée par la Municipalité le 27.08.1979, adopté par le Conseil communal le 02.11.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 06.12.1980.

PQ Epenex-Champs de la Gare (1959-1970)

En juillet 1959, Dussere (R.) élabore une étude des plans de quartier aux lieux dits "Epenex" et "Champs de la gare". Les parcelles concernées par ce projet se trouvent sur la Commune d'Ecublens (20'000 m2) et de Chavannes (5000 m2).

Le projet prévoit un certain nombre d'immeuble dont le bloc "Cité C" sur l'avenue d'Epenex. Le projet de construction a été admis antérieurement et l'enquête publique est en cours.

PQ Au Champ Colomb (1954-1958)

En décembre 1958 un projet de construction "Au Champ Colomb" est présenté par la SI Champ Colomb à Municipalité d'Ecublens. La Municipalité préconise l'étude d'un plan de quartier dès le début de l'année 1959.

Droit de superficie

Le 14.06.1989, un droit de superficie en faveur de N. (G.) pour la construction d'un bâtiment administratif et commercial (projet Victoria House) est signé.

Projet de modification des périmètres d'implantation du secteur 4 - agrandissement du centre commercial d'Ecublens (1984-1986)

En 1986, N. (J.), propriétaire et le bureau d'architecture Gonin (Roland) SA présentent à la Municipalité un projet de modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 de manière à pouvoir agrandir le centre commercial.

Le projet de modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 est soumise à l'enquête publique du 24.06.1986 au 24.07.1986. Le projet est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 15.09.1986 et soumis au Conseil communal, qui l'adopte le 03.10.1986 en écartant les oppositions et réserves que l'enquête publique a fait naître. Les opposants à ce projet de modification ont contesté la décision communale par le dépôt d'une requête au Conseil d'Etat. Le projet est approuvé par le Conseil d'Etat le 02.09.1986.

Projet d'implantation de bâtiments locatifs à Epenex et Champ-Colomb (1953-1955)

Deux projets d'implantation d'immeubles, pour Le Phare et la SI Champ-Colomb (en formation) sont soumis à la Municipalité.
En décembre 1953, un plan d'aménagement de la propriété SI Champ-Colomb est remis par Pilet (Alexandre) à l'architecte Calame (Bernard).
En mai 1954, M. Pilet (Alexandre) adresse un courrier à la Municipalité d'Ecublens, l'exhortant à activer la procédure officielle, c'est-à-dire l'étude définitive et la mise à l'enquête publique des plans d'aménagement concernés par les affaires de la SI Champ-Colomb (Le Phare), SI en formation (projet M. Calame, architecte à Lausanne) et SI Epenex (M. Meyrat, architecte à Lausanne).
En juin 1955, M. Pilet (Alexandre) propose une étude comparative entre la procédure des plan d'extension concernant l'aménagement de quartiers prévue dans la section 2 et celle de la section 4, chapitre II, de la Loi cantonale sur la police des constructions du 05.02.1941.

Projet de plan de quartier (1981)

Le plan de quartier "Plaine du Croset" et son règlement sont soumis à l'enquête publique du 27.01.1981 au 27.02.1981. Il est approuvé par la Municipalité le 20.01.1981. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 22.05.1981et approuvé par le Conseil d'Etat le 21.10.1981.

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