Procès-verbaux Municipalité 1998-2001
- CH 001768-7 A-(02)-A-32
- Dossier
- 1998-2001
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des délibérations de la Municipalité.
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Procès-verbaux Municipalité 1998-2001
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des délibérations de la Municipalité.
Procès-verbaux Municipalité 1994-1997
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Registre des délibérations de la Municipalité.
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Procès-verbaux des séances du Conseil (Ancien Régime) puis de la Municipalité.
Procès-verbaux Municipalité 2006-2015
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Registre des délibérations de la Municipalité.
Banque Populaires Suisse (BPS) (1977-1992)
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Amortissements - réserves - patrimoine financier et administratif - financements spéciaux
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01 : Financement construction collège (1986-1988)
Titres - Créances - Cautionnement - Emprunts - Banques - Péréquation financière
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Révision - Contrôle des comptes - Fiduciaire (1967-1993)
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01 : Révision des comptes 1967-1990 (Dossier 1 à 21)
02 : Rapport fiduciaire sur les comptes 1990-1993
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Contrôle des citernes (1962-1994)
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/1: Correspondance 1962-1970
/2: Correspondance 1968-1973
/3: Liste (révision) 1971
/4: Correspondance 1976-1977
/5: Correspondance 1976-1988
/6: Correspondance 1981-1989
/7: Correspondance 1982-1985
/8: Correspondance 1985-1988
/9: Correspondance 1990-1994
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01 : Correspondance générale (1952-1980). /02 : Correspondance relative à l'utilisation du cimetière communal pour le tournage d'une séquence de cinéma (1983)
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Contrôle des habitants et bureau des étrangers
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Bureau des étrangers (1980-1982)
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Autorisations de séjour
Règlements communaux (1950-1991)
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01 : Anciens règlements (1958-1991)
02 : Règlement sur les taxes perçues en matière de police des constructions (original) (1971-1972)
03 et 04 : Plans d'extension. Règlements (1950-1985)
05 : Service de défense contre l'incendie (SDIS). Règlement communal (1956-1983) et (1978-1979)
06 : Projet de règlement sur les égouts et l'épuration des eaux (1964-1967)
07 : Procédé de réclame. Règlements (1970-1971)
08 : Protection des arbres et des haies. Règlement (1974-1975)
09 : Règlements de Police (1959-1979)
10 : Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles (1988)
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Association familiale de Prilly et Jouxtens-Mézery (1987-1993)
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01 : Assemblée générale et comité (1987-1990). 02 : Correspondance et finances (1981-1990). 03 : Procès-verbaux (1991-1994). 04 : Procès-verbaux (1995-1997). 05 : Correspondance (1991-1993)
Accueil de la petite enfance, garderies et familles
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Économie de guerre (1987-1992)
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1-4/ : Correspondance concernant principalement des décisions et autorisations d'abattage ou de plantation d'arbres dans des propriétés privées (1957-1992)
5/ : Plan de classement communal des haies, arbres et boqueteaux
Le dossier n°4 contient également des documents lié à l'entretien des forêts "Programme de travail dans les forêts de Jouxtens-Mézery".
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Urbanisme - Architecture - Environnement
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Informatique - Télécommunication
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Exposition Louis Rivier (1984)
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Correspondance et documentation concernant une exposition consacrée au peintre vaudois Louis Rivier (1885-1963) à l'occasion du centenaire de sa naissance. Le peintre Louis Rivier a vécu et travaillé à Jouxtens-Mézery pendant de nombreuses années. A ce titre, la Municipalité a soutenu l'organisation de cette exposition par un don.
Affaires culturelles et loisirs
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Carnet de contrôle des cartes civiques (1962-1995)
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/1 : Carnet de contrôle des cartes civiques et du nombre d'électeurs inscrits. Ce petit carnet contient les signatures de la Municipalité et du Préfet pour chaque votation ou élection
Soutien à l'Orchestre des Rencontres Musicales (ORM) (1986)
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Fonds de soutien aux activités culturelles de la région lausannoise (1990-1997)
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Dons à diverses institutions (1992-1993)
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Votations/Elections communales et référendums communaux (1973-1997)
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/1 : Elections communales - (0) Changement de Municipalité. Installation des autorités. Assermentations des autorités communales (1973-1989); (1) Installation des autorités. Assermentation des autorités communales (législature 1990-1993) ; (2) Installation des autorités. Assermentation des autorités communales (législature 1994-1997); (3)Élections communales (législature 1990-1993); (4)Élections communales (législature 1994-1997); (5)Élection complémentaire à la Municipalité (1996).
/2 : Référendums communaux - (1) Objets soumis à référendum (législature 1990-1993); (2) Objets soumis à référendum (législature 1994-1997)
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Terre des hommes - Parrainage (1978-1987)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Subsides à l'assurance maladie obligatoire (1994-2000)
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Organisation de sorties et animations pour Aînés (1981-1989)
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Dossiers des bénéficiaires (1949-1999)
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/01 Dossiers des bénéficiaires (A-Z) de 1949-1960.
/02 Dossiers des bénéficiaires (A-Z) de 1985-1999.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Votations/Élections fédérales (1992-1993)
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Votations/Élections cantonales (1979-1997)
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/1 : Elections du Grand Conseil pour la législature 1990-1994.
/2 : Elections du Grand Conseil pour la législature 1994-1997 et élection complémentaire au Conseil d'Etat.
/3 : Votation cantonale 1979-1989 (PV du vote anticipé, Liste des votants des votes anticipés et demandes de votes de l'étranger)
Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux.
Exemplaire de travail.
Contenu:
Texte adopté par la Municipalité le 9 novembre 1967.
Ce document ne porte aucune signature originale.
Acte de vente en faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Acte de vente du 27 juillet 1962.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / M.-A. V.
Notaire: Pache (Samuel)
Minute n°4081.
Localisation: Beau-Cèdre. Parcelle n°44. Parcelle n°45.
Objet: dépendances rurales et place-jardin.
Contenu: Acte de vente en faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery, pour le prix de 145'000.-. Le vendeur et sa famille pourront continuer à jouir des immeubles vendus, à titre de loataires et moyennant le paiement d'un loyer à fixer par la Municipalité, exigible à partir du mois de septembre 1962. Cette location aura une durée indéterminée, chaque partie ayant en tout temps le droit de la résilier, moyennant trois mois de préavis pour la fin d'un trimestre.
Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente et transmissible
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention relative à l'octroi, à titre de servitude permanente et transmissible, du droit d'établir sur les parcelles 190, 71, 74 et 76, une ligne électrique à haute tension sur pylônes de fer avec socle en béton, ainsi que les droits accessoires de passage pour la surveillance et l'entretien.
Ligne HT 130 KV. Romanel- Baulieue Ouest
Parties: Commune de Prilly / SA Energie Ouest Suisse EOS à Lausanne
N° du parcellaire: 8-9-10-13
N° de la convention: 7
Parcelles concernées: Parcelle n°190, Au Grand Champ. Parcelle n°71, En Montdedin. Parcelle n°74, En Flusel. Parcelle n°76, A la Bossonaz.
La servitude ainsi constituée est dispensée de l'inscription au Registre foncier en vertu de l'art. 676, alinée 3 du CCS.
En contre-valeur de la servitude, la SA L'Energie de l'Ouest Suisse paiera une indemnité unique de Fr. 1300.- pour 2 pylônes et 420m. de ligne. Il y aura 2 pylônes établis sur le bien-fonds en question.
Plan.
Convention relative à la rénovation du Ch. de la Cure
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention relative à la rénovation et à l'élargissement du Chemin de la Cure.
Parties: Commune de Prilly / Commune de Jouxtens-Mézery
Contenu:
Convention relative au processus EtaCom
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Convention relative à la répartition des coûts en lien avec le processus EtaCom, soit avec le transfert à l'Etat de Vaud du personnel travaillant à l'administration des établissement scolaires dès le 01.01.2005.
1- Convention conclue entre la Commune de Prilly et les Communes de Romanel et Jouxtens-Mézery
Parties: Commune de Prilly / Commune de Jouxtens-Mézery et Commune de Romanel-sur-Lausanne
Contenu:
Entrée en vigueur: rétroactivement au 01.01.2005
Durée: Reconduite tacitement d'année en année jusqu'au 31.07.2010.
Annexe: Convention conclue entre la Commune de Prilly et l'Etat de Vaud
Contenu:
Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention relative à l'octroi, à titre de servitude permanente, du droit d'établir sur les parcelles ?, une ligne électrique à haute tension sur pylônes de fer avec socle en béton, ainsi que les droits accessoires de passage pour la surveillance et l'entretien.
Ligne HT Romanel - Chevres
Parties: Commune de Prilly / SA Energie Ouest Suisse EOS à Lausanne
N° du parcellaire: 2
N° de la convention: 14
Parcelles concernées: Parcelle n°2 (?) [2 Feuillet 6 Folio 6 n°61], sises Au Lussex.
La servitude ainsi constituée est dispensée de l'inscription au Registre foncier en vertu de l'art. 676, alinée 3 du CCS.
En contre-valeur de la servitude, la SA L'Energie de l'Ouest Suisse paiera une indemnité unique de 25 francs.
Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention relative à l'octroi, à titre de servitude permanente, du droit d'établir sur les parcelles n°247 et n°248, une ligne électrique à haute tension sur pylônes de fer avec socle en béton, ainsi que les droits accessoires de passage pour la surveillance et l'entretien.
Parties: Commune de Prilly / SA Energie Ouest Suisse EOS à Lausanne
N° du parcellaire: 7, 9
Parcelles concernées: Parcelle n°247, En la Montaneire. Parcelle n°248, Au Mont de Crissier.
La servitude ainsi constituée est dispensée de l'inscription au Registre foncier en vertu de l'art. 676, alinée 3 du CCS.
En contre-valeur de la servitude, la SA L'Energie de l'Ouest Suisse paiera une indemnité unique de Frs. 0.5 par mètre de fil soit 95 francs 25 centimes.
Plan: plan au 1:1000 de la ligne traversant depuis le territoire de Crissier, En Montdedin, En Flusel, Au Grand Record, Au Chalet Vert et Sur la Roche, jusqu'à Romanel.
Convention relative à l'octroi d'une servitude transmissible et limitée à 50 ans
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention relative à l'octroi, à titre de servitude transmissible et limitée à 50 ans, du droit d'établir sur la parcelle Folio 6, n°61, sise Au Lussex, une ligne électrique à haute tension sur pylônes de fer avec socle en béton, ainsi que les droits accessoires de passage pour la surveillance et l'entretien. (1964)
Ligne HT 220 KV. Romanel- Verbois
Parties: Commune de Prilly / SA Energie Ouest Suisse EOS à Lausanne
N° du parcellaire: 4
N° de la convention: ...
Parcelles concernées: Parcelle ... , Plan folio 6, n°61, Au Lussex.
En contre-valeur de la servitude, la SA L'Energie de l'Ouest Suisse paiera une indemnité unique de Fr. 31.70 pour passage de ligne. Il n'y aura pas de pylône établi sur le bien-fonds en question.
Plan.
Réquisition pour le Registre foncier.
Liste des surfaces frappées par une interdiction de bâtir due à l'existence des lignes électriques à haute tension des CFF et de l'EOS (1957).
Correspondance (1961).
Convention définitive en vue de l'institution d'un service intercommunal de protection civile
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention définitive en vue de l'institution d'un service intercommunal de protection civile.
Parties: Comme de Jouxtens-Mézery / Commune de Prilly.
Contenu: Décision de créer un service intercommunal de protection civile (service intercommunal), conformément aux dispositions suivantes: - désigner la Commune de Prilly en qualité de Commune directrice; - de placer à Prilly le siège de la direction du service et l'office intercommunal de protection civile.
Statuts de l'Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Statuts de l'Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery.
Contenu:
1 - Désignation, but et siège
2 - Membres
3 - Organes
4 - Révision des statuts et dissolution
Statuts adoptés par l'Assemblée générale du 25.02.1987.
Entrée en vigueur: immédiatement.
Ces statuts remplaces les anciens statuts adoptés lors de l'Assemblée générale du 25.02.1971.
Fondation de l'Association familiale: 19.10.1959.
Convention concernant l'exploitation de la garderie Le Petit Navire
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention concernant l'exploitation de la garderie Le Petit Navire de l'Association familiale
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery
Contenu:
Entrée en vigueur: 01.01.1992
Durée de validité: non spécifiée.
Convention relative à l'installation de collecteurs de PET
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention de livraison d'un conteneur de récupération de PET, pour recyclage du PET.
Parties: PRS PET-Recycling Schweiz / Commune Jouxtens-Mézery
Contenu: Correspondance relative à la livraison d'un conteneur de 360 litres, au prix de 575.00 CHF.
Récupération assurée par l'entreprise Goutte & Cie SA.
Indications sommaires
Entrée en vigueur: dès signature.
Durée de validité: non spécifié.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention relative à la couverture du déficit de l'Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery.
Parties: Comme de Jouxtens-Mézery / Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery
Contenu: Accord entre les parties relativement à la couverture d'un déficit, supporté de manière proportionnelle au nombre des habitants (par rapport à Prilly).
Contribution de Jouxtens-Mézery subordonnée à la condition qu'un délégué de sa Municipalité soit membre de jure du comité de l'Association pendant tout l'exercice dont elle sera appelée à couvrir une partie du déficit.
Entrée en vigueur: Immédiatement.
Validité: jusqu'au 31.12.1986, puis reconduite tacitement de 2 ans en 2 ans.
Convention d'action médico-sociale à domicile
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention d'action médico-sociale à domicile, zone sanitaire I.
Parties: Organisme médico-social vaudois OMSV / Commune du secteur de Prilly, soit: Cheseaux-sur-Lausanne, Jouxtens-Mézery, Lausanne (Forains lausannois), Prilly, Romanel-sur-Lausanne.
Contenu:
Entrée en vigueur: dès que les deux tiers des communes représentant au moins les deux tiers des habitants d'un secteur médico-social auront adhéré à la convention.
Durée de validité: jusqu'au 31.12.1992, puis renouvellement tacite de 2 ans en 2 ans.
Acte constitutif de fondation, Fondation Primeroche
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Acte constitutif de fondation de la Fondation Primeroche
Notaire: Rochat (Roland)
Minute n°10750.
Parties: Commune de Prilly / Commune de Cheseaux-sur-Lausanne / Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Romanel-sur-Lausanne.
Contenu:
Durée de validité: non spécifié.
Convention relative à l'exploitation de la STEP de Vidy
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention intercommunale relative à l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise - STEP de Vidy
Parties: Commune de Lausanne / Communes de Chavannes, Cheseaux, Crissier, Ecublens, Epalinges, Jouxtens-Mézery, Le Mont-sur-Lausanne, Prilly, Pully, Renens, Romanel et St-Sulpice.
Contenu: Articles 1-15.
Cette convention annuel et remplace la convention intercommunale de 1967, ainsi que les avenants de 1967 et 1972.
Durée de validité: indéterminée. Chacune des parties pourra la résilier moyennant un préavis de 3 ans, pour la fin d'un exercice annuel.
Convention relative à la fourniture du téléréseau Urba-Tel
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention relative à la fourniture du téléréseau Urba-Tel, notamment signaux radio-électriques de télévision et de radio. La convention a pour but de fixer les conditions précises et particulières de fourniture desdites prestations à Jouxtens par Lausanne.
Parties: Commune de Lausanne (Direction des Services industriels) / Commune de Jouxtens-Mézery
Contenu:
Entrée en vigueur: date de signature
Durée de validité: jusqu'au 31.12.2007, puis renouvellement tacite d'année en année, sauf dénonciation parvenue 6 mois à l'avance en mains du destinataire.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention relative au plan des canalisations des eaux claires et des eaux usées, dans le cadre du plan de lotissement et d'aménagement du quartier des Baumettes, qui fait l'objet d'une enquête publique à Renens et à Jouxtens-Mézery du 22.12 1976 au 31.12.1976.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Renens
Contenu:
1- La Commune de Renens accepte de recevoir dans son collecteur d'eaux claires les eaux en provenance des parcelles de Jouxtens-Mézery sises le long du chemin à créer en bordure de la limite communale.
2- Les eaux usées récoltées dans le collecteur d'eaux usées aménagé sur le tracé dudit chemin viendront se déverser dans le collecteur de concentration de Jouxtens-Mézery (collecteur de Praz-Forney - Moulin d'En bas)
3 - Les eaux claires et usées en provenance des immeubles n°379 et 389 sis sur Jouxtens-Mézery viendront se déverser dans le collecteur d'eaux usées prévu à partir de la RC 251.
(...)
Convention relative à la récupération du verre mis hors circulation provenant de ramassages suisses
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention relative à la récupération du verre mis hors circulation, provenant de ramassages suisses (convention et feuille statique, soit situation au départ de la convention)
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Vetro-Recycling SA, maison associée à Vetropack SA (comprenant les verreries de Bulach, St-Prex et Wauwil)
Contenu: 11 articles.
Durée: 5 ans
Date d'entrée en vigueur: 01.12.1978.
Date d'échéance: 31.12.1983.
Dispositions particulières: l'enlèvement et le transport du verre sera effectué par l'entreprise Henny, à Rolle.
Cette convention remplace la précédente.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Avenant à la convention relative au plan des canalisations des eaux claires et des eaux usées, dans le cadre du plan de lotissement et d'aménagement du quartier des Baumettes.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Renens
Contenu:
Exposé préliminaire.
Avenant: La Commune de Jouxtens-Mézery accepte dans son collecteur d'eaux usées traversant le lotissement d'Est en Ouest, la canalisation eaux usées de la parcelle n°770 (...).
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Concession communale de la commune de Jouxtens-Mézery, pour la vidange obligatoire des installations particulières de traitement des eaux usées sur son territoire.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Satem SA, service "vidange", à Renens
Contenu: 10 articles
Durée: 10 ans
Date d'entrée en vigueur: 01.01.1979
Date d'échéance: 31.12.1988
Avenant à la convention relative à la répartition des frais de la paroisse catholique
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Avenant à la convention du 14 juin 1973.
Parties: Paroisse catholique de Prilly / Municipalités des Communes de Prilly, Jouxtens-Mézery, Cheseaux et Romanel.
Contenu: Article 2, lettre C de la convention du 14 juin 1973, modifié. Cet article concerne le Budget annuel, qui comprend les frais d'entretien courant (mobiliers et immobiliers) pour autant qu'ils n'excèdent pas CHF 7500.-. et les frais de chauffage, force, éclairage.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention relative au règlement à l'amiable d'un litige, suite à l'inclusion en zone de verdure d'une partie des parcelles n°201 et 204 du cadastre de Jouxtens-Mézery et demande de ratification de la modification partielle du plan de zones, dans le sens prévu dans la convention.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / P. (R.), à Jouxtens-Mézery et de R. (W.), à St-Sulpice.
Localisation: Parcelle n°201. Parcelle n°204.
Convention relative au ramassage des ordures ménagères sur le territoire communal
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention relative au servie de ramassage des ordures ménagères sur tout le territoire de Jouxtens-Mézery.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Gindroz (Edmond), camionneur à Prilly, Ch. du Centenaire.
Conditions: Service effectué deux fois par semaine, le mardi et vendredi matin entre 6h et 11h. Les ordures seront conduites à l'Usine d'élimination des ordures et boues d'épuration à Penthaz. Rémunération: 80.- par course.
Durée de la convention: 5 ans.
Entrée en vigueur: 01.09.1969.
Echéance: 30.08.1974. Puis, renouvellement tacite de 5 ans en 5 ans.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention relative à l'absence de réclamation, par la Commune, du bénéfice des servitudes qui grèvent les parcelles n°187 et 191, englobées dans la zone de constructions d'utilité publique résultant du plan de zones de 1968, modifié par arrêt du Tribunal fédéral en 1969.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / G. (C.)
Localisation: Parcelle n°187. Parcelle n°191.
Servitudes concernées: droit de source et de passage de canalisation; interdiction d'industrie.
Convention relative à la rectification d'une limite territoriale
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention relative à la rectification d'une limite territoriale, intervenant dans le cadre d'un projet de plan d'extension partiel affectant les terrains sis A la Fin de Ley Outre, en zone industrielle, contigus au territoire de Jouxtens-Mézery et traversant en particulier les parcelles M. & cie et H.-B., sans suivre la limite naturelle des fonds.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Crissier
Localisation: Parcelle n°2. Parcelle n°3. Parcelle n°4. Lieu-dit: Ley Outre.
Cette convention, qui prévoit la modification d'une limite territoriale, incluant le transfert de surfaces pour constitution d'une zone arborisée, intervient dans le cadre du règlement de l'opposition formulée par la Commune de Jouxtens-Mézery vis-à-vis du plan d'extension partiel prévu A la Fin de Ley Outre par la Commune de Crissier.
Convention relative à la distribution de l'énergie électrique sur le territoire de Jouxtens-Mézery
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention relative à la distribution d'énergie électrique par Lausanne, soit concession du droit exclusif d'utiliser le domaine privé ou public pour l'installation du réseau nécessaire à la distribution de l'énergie électrique sur le territoire de Jouxtens-Mézery.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Lausanne et ses Services industriels
Contenu:
Préambule
Art. 1 - Droit exclusif
Art. 2 - Lignes de distribution, aériennes ou souterraines
Art. 3 - Utilisation du domaine communal
Art. 4 + 5 - Répartition des frais de pose des lignes entre Jouxtens et Lausanne
Art. 6 - Eclairage public
Art. 7 + 8 - Plan des lignes souterraines
Art. 9 - Installations privées
Art. 10 - Obligations de Jouxtens
Art. 11-13 - Obligations de Lausanne
Art. 14 - Durée de la convention, droit de rachat de la Commune
Art. 15 - Clause arbitrale
Art. 16 - Dispositions finales
Entrée en vigueur: 01.01.1973
Durée de la convention: 20 ans
Date d'expiration: 31.12.1992.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention dont le but est de régler la façon dont le paiement des contributions dues à la paroisse catholique de Prilly par les communes rattachées à celle-ci doit intervenir, en vertu des dispositions légales de 1970 et 1971.
Parties: Commune de Prilly et sa paroisse catholique / Municipalité de Jouxtens-Mézery / Municipalité de Cheseaux / Municipalité de Romanel.
Contenu:
Art. 1 - Définition des contributions dues par les communes
Art. 2 - Frais d'entretien de l'église catholique et de son mobilier
Art. 3 - Frais du culte catholique
Art. 4 - Dispositions finales
Entrée en vigueur: 01.01.1969
Convention relative à la récupération du verre mis hors circulation
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention relative à la récupération du verre mis hors circulation ou contrat qui stipule les responsabilités et devoirs de chaque partie.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Vetropack SA (comprenant les verreries de Bulach, St-Prex et Wauwil)
Contenu:
8 articles.
Résiliation: le contrat peut être résilié en tout temps moyennant un délai de 3 mois.
Convention relative au transfert de propriété d'une canalisation sise à Champvent et en Mont-Robert
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention visant le transfert de propriété d'une canalisation à la Commune de Jouxtens-Mézery.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / P. (R.), Les Essert, à Jouxtens-Mézery
Localisation: Parcelle n°200; parcelle n° 201; parcelle n°202; parcelle n°203
Conditions: La Commune de Jouxtens-Mézery verse une contribution de CHF 4'000.- aux frais de construction de ladite canalisation.
Tous frais d'entretien seront désormais à la charge de la Commune.
La Commune déclare renoncer définitivement à toute taxe d'introduction dans le réseau communal d'égouts des eaux usées provenant de la maison de M. P. (R.), parcelle n°200 et des bâtiments qui seraient construits sur les parcelles n°201, 202 et 203.
Les bâtiments déjà construits sur les parcelles n°200, 201, 202 et 203 restent assujettis à la taxe annuelle d'égout et d'épuration.
Entrée en vigueur: 09.12.1964.
Convention réglant la répartition des frais de Paroisse
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Convention réglant la répartition des frais de culte de la Paroisse de Prilly - Jouxtens-Mézery et les frais d'entretien du temple.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Prilly
Répartition des frais
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Jouxtens-Mézery - Commune
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Les livres de comptes conservés aux Archives, même s'ils ne sont pas tous décrits jusqu'au niveau de la pièce, vont jusqu'en 1999 y compris.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
1) Ancien Régime, jusqu'en 1803:
Sentences baillivales, mandats de convocation du châtelain, du lieutenant baillival ou du bailli; dossiers de procès; procédure en appel; copie/traduction de jugement.
2) Période cantonale, dès 1803:
Procédures judiciaires, sentence, appel; Actes de la justice de paix (hoirie, successions, tutelles, curatelles)
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Règlements communaux ou municipaux.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Règlements communaux
Règlement concernant les naturalisations
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Document élaboré et signé par la Chancellerie de Berne.
Règlement concernant les naturalisations "ayant été mis en question le 17 juin dernier, en Petit et grand Conseil, s'il ne serait pas nécessaire d'apporter quelques changements au Règlement de Mars 1694 et avril 1727 concernant les naturalisations d'autant qu'il arrivait que les personnes n'étaient pas suffisamment examinées avant leur naturalisation pour savoir s'ils peuvent être utiles au pays. (...)"
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Instruction publique et cultes
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Na : Archives relatives à l'instruction publique et aux écoles.
Nb : Archives relatives aux cultes et églises.
Instruction publique et écoles
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Instruction publique, création et gestion d'une école, des enseignants et des élèves à Jouxtens-Mézery.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Instruction publique et écoles
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
1) Document relatif à du transport de vin, auquel chacun doit contribuer proportionnellement à ce qu'il possède (1723-1724).
2) Note relative à la réception, par un certain Decamp, à Jouxtens, d'un montant de 78 pour le cuivre nécessaire à la cloche de la Commune de Jouxtens et Mézery (1734).
3) Note adressée à Leurs Excellences de Berne, relative à "l'indispensable nécessité de fonder une nouvelle Régence, & étant absolument hors d'état d'en faire tous les fonds, se voyant obligés de jetter au près du throne pour implorer le secours de son pieux souverain, sur les considérations suivantes:
Population - Suisses et Etrangers
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Actes de bourgeoisie
Lettres de bourgeoisie, actes et documents divers
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Lettres de bourgeoisie (et de perte de bourgeoisie) de Jouxtens et Mézery du 18ème siècle.
Lettres de bourgeoisie, actes et documents divers
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Lettres de bourgeoisie et listes des bourgeois de Jouxtens et Mézery du 18ème et du 19ème siècles.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Actes divers d'affaires portées devant la justice.
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Troisième Registre pour Enregistrer les Comptes de l'Honorable Communauté de Jouxtens & Mézery
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Registre des comptes tenus par les différents "Gouverneurs des Biens" dudit lieu entre 1792 et 1818. La tenue des comptes évolue au fil du temps. La plus grande amélioration au niveau de la structure des comptes a lieu en 1808.
Compte que rend le Sieur Deluz (Benedict) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1792.
Compte que rend le Sieur Blanchard (Jean Etienne) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1793.
Compte que rend Honnête Blanchard (Rodolph) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1794.
Compte que rend Honnête Gronder (Jaques) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1795.
Compte que rend Honnête Liechty (Jean Pierre) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1796.
Compte que rend Honnête Deluz (Jean François) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery pour l'année 1797.
Compte que rend le citoyen Blanchard (Etienne) en sa qualité de Gouverneur des Biens de l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery pour l'année 1798.
Compte que rend le citoyen Deluz (Jean François) en sa qualité de Boursier de l'honorable Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1799.
Compte que rend le citoyen Deluz (Jean François) en sa qualité de Boursier de l'honorable Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1801.
Compte que rend le citoyen Gronder (Jacob) en sa qualité de Boursier des biens de l'honorable Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1802.
Compte que rend le citoyen Paudex (Auguste) en sa qualité de Boursier des Biens de l'honorable Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1803.
Compte que rend le citoyen Blanchard (Jean Etienne, feu Pierre Louis) en sa qualité de Boursier des Biens de l'honorable Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1804 et 1805.
Compte que rend le citoyen De Saussure (David) en qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1806.
Idem pour 1807.
Comptes du Citoyen Blanchard (Rodolph) Boursier en 1808.
Comptes du Citoyen Blanchard (Jean Samuel) Boursier de la Commune de Jouxtens Mézery pour 1809.
Comptes du Citoyen Blanchard (Juste) Boursier de la Commune de Jouxtens Mézery pour 1810.
Comptes du Citoyen Chollet (Jean Abram) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens Mézery pour 1812.
Comptes de Paudex (Frédéric) pour 1813.
Comptes du Citoyen Blanchard (Samuel) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens Mézery pour 1814.
Comptes 1815.
Comptes de Paudex (Charles Frederich) Boursier pour l'année 1816.
Compte rendu par le Sieur Blanchard (Jaques Samuel) en sa qualité de Boursier des Biens de la Commune de Jouxtens Mézery pour l'année 1817.
Deuxième Registre pour Enregistrer les Comptes de l'Honorable Communauté de Jouxtens & Mézery
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registre des comptes tenus par les différents "Gouverneurs des Biens" dudit lieu entre 1772 et 1791. En tête du registre se trouve la liste des "Gouverneurs des Biens" et les références des pages relatives aux comptes de chaque année.
Compte que rend Paudex (Nicolas) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1772.
Compte que rend Gronder (Jaques) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1773.
Compte que rend Liecti (Samuel) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1774.
Compte que rend Deluz (Benedict) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1775.
Compte que rend Paudex (Nicolas) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1776.
Compte que rend Blanchard (Jean) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1777.
Compte que rend Gronder (Jaques) en sa qualité de Gouverneur des Biens pour l'année 1778.
Compte que rend Blanchard (Benjamin) pour l'année 1779.
Compte que rend le GouverneurDeluz (Jean François) pour l'année 1780.
Compte que rend le Gouverneur Blanchard (Etienne) pour l'année 1781.
Compte que rend le Gouverneur Liechty (Samuel) pour l'année 1782.
Compte que rend le Gouverneur Deluz (Benedict) pour l'année 1783.
Compte que rend le citoyen Blanchard (Jean Etienne) pour l'année 1784.
Compte que rend le Gouverneur Blanchard (Rodolph) pour l'année 1785 + 1786.
Compte que rend le Gouverneur Gronder (Jaques) pour l'année 1787.
Compte que rend le Gouverneur Liechty (Jean Pierre) pour l'année 1788.
Compte que rend le Gouverneur Deluz (Jean François) pour l'année 1789.
Compte que rend le Gouverneur Blanchard (Jean Etienne) pour l'année 1790.
Compte que rend le Gouverneur Deluz (Benedict) pour l'année 1791.
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Registres des comptes