Préavis municipal relatif aux crédits complémentaires du budget de l'exercice 1984.

Préavis municipal concernant l'adhésion de la commune à la Centrale d'émission des communes suisses (CCS).

Préavis concernant une demande de crédit pour l'équipement en informatique des écoles de Prilly.

Rapport de la Commission de gestion au Conseil Communal.

Réfection de divers collecteurs communaux.

Budget de la bourse communale pour 1986.

Octroi d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières.

Demande de crédit relative à la réfection de divers édicules publics.

Révision de la convention sur le service de la protection civile signée par Prilly et Jouxtens-Mézery (regroupement n°076)

Demande de crédit pour la réfection intérieure du Temple de St-Etienne.

Rapport-Préavis sur les motions n° 2 et 3 1986 de Danthe (Jean-Jacques) et Bühlmann (Gérard)

Rapport-Préavis sur la motion n°1984-04 de Niklès (Claude), concernant la construction d'un téléréseau.

Préavis ayant trait à l'acquisition d'un camion-échelle "Magirus" d'occasion

Plan d'extension partiel "En Broye"

Acquisition de véhicules et engins à l'usage du service des Travaux (étape n°2).

Préavis relatif aux crédits complémentaires du budget de l'exercice 1987.

Préavis concernant l'acceptation de la succession de Crottaz (Suzanne).

Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal - exercice 1987.

Plan de quartier "Sous le Désert".

Préavis concernant la réfection de l'étanchéité des terrasses du Collège de Fontadel F, ainsi que des toitures plates du Collège du Grand-Pré.

Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal de Prilly - Exercice 1988

Acquisition de la propriété de Bosshard (Elsbeth), au chemin du Vieux-Tilleul

Préavis relatif à la réalisation de la deuxième étape des travaux à la piscine de la Fleur-de-Lys.

Préavis concernant la convention intercommunale complémentaire, relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins, rapport de la commission, extrait de décision.

Préavis concernant l'étude et la mise en place de programmes d'occupation pour chômeurs, en réponse à la motion 1994-03 de Pellegrinelli (Michel) et Braiki (Christian); rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant un soutien à l'aéroport région lausannoise "La Blécherette" (ARLB); rapport de commission, extrait de décision.

Comptes 1994, Rapport de gestion 1994, rapport de la commission de gestion sur l'exercice 1994, réponse de la Municipalité aux vœux de la commission de gestion relativement à l'exercice 1994, extrait de décision.

Préavis concernant l'octroi d'un prêt sans intérêt à l'Association du Temple St-Etienne pour la rénovation de la cuisine; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis relatif à l'achat d'une cantine et de son mobilier pour manifestations; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis relatif à divers travaux d'entretien du complexe scolaire de Fontadel; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis relatif au plan de quartier "Les Platanes"; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant l'installation d'une garderie à temps partiel et halte-jeux dans l'immeuble commercial de Prilly-Centre dont la gestion sera confiée à la Fondation des Acacias, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant 2 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly

Préavis soit rapport de la Municipalité sur la motion 1981-04 de Passini (Andrée), du 06.05.1981, concernant la création d'un passage pour piétons reliant le Ch. de Perréaz à l'Av. de Jolimont; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis traitant du remplacement des sols des 2 salles de gymnastique du Collège du Grand-Pré; extrait de décision (voir rapport du préavis 1996-08).

Préavis relatif à la nouvelle convention intercommunale relative à l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise - STEP de Vidy; rapport de commission, extrait de décision.

Rapport-préavis sur l'étude hydrologique du bassin versant Mèbre-Sorge; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis relatif à l'établissement d'un règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination de déchets, rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant 3 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis modifiant la répartition de la taxe communale sur les divertissements pour les manifestations organisées au CIGM; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant la modification du règlement sur la police de la circulation avec adjonction d'un article 66bis; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant l'acquisition et l'assainissement de la propriété sise au Ch. de l'Union 2, parcelle 503; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant la rénovation des toitures plates de la piscine de la Fleur-de-Lys et la réfection de la pataugeoire de la piscine; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant 5 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Rapport de la Municipalité sur la situation en matière de locaux scolaires.

Correspondance diverse concernant les séances, les membres du Conseil etc.

Motion 1994-1 d'E. Lasserre et consorts, demandant une analyse des SI La Treille SA et Pré Bournoud SA et la détermination d'une solution à long terme; extrait de décision. Motion 1994-2 déposée par Pellegrinelli (Michel), demandant l'étude et la mise en place de programmes d'occupation pour chômeurs; lettre d'accompagnement, extrait de décision. Motion 1994-3 déposée par Bühlmann (G.), demandant des adaptations et modifications de certains articles des règlements du conseil communal et de la Municipalité; correspondance de Schertenleib, extrait de décision. Motion d'un groupe du parti socialiste: Gresslin (Ph.), Bocquet (Patrick), Danthe (Jean-Jacques), Dubey (M.), Pellegrinelli (Michel), demandant à l'exécutif d'étudier le rachat du bâtiment La Treille ainsi que sa gestion; extrait de décision. Rapport de la Municipalité sur la motion 1982-4, déposée par Orlandi (Hélène), demandant à la Municipalité de prendre toutes les mesures qu'elle jugera nécessaires pour faciliter et promouvoir l'implantation de nouvelles entreprises qui pourraient être industrielles, commerciales, artisanales ou entreprises de service, sur le territoire de Prilly. Rapport de commission, extrait de décision. Correspondance et interpellations: "De l'opportunité de créer une commission de lecture pour les textes législatifs et règlements", Bocquet / "Lutte contre la toxicomanie", Studer / "Fête des écoles 1994", Pellegrinelli et consorts / "Rénovation des installations devant permettre la pratique du basket en plein air", Studer / "Appartements subventionnés, situation des locataires", Knopf.

Motion 1996-2 déposée par Borer (Georges) intitulée "Limitation de vitesse à 30km/h dans certaines zones de la Commune", extrait de décision. Motion 1996-3 demandant à la Municipalité d'étudier la mise en place d'une taxe sur les déchets ménagers qui inciterait la population à mieux trier les déchets et à en réduire le volume", extrait de décision. Motion 1997-1 de Dubey (Michel) concernant "l'acquisition par la commune d'abonnements généraux au porteur des CFF", développement, extrait de décision. Motion 1997-2 déposée par Guignard (Véronique) et Henzelin (Bertrand) relative à la "création d'une permanence éducative de jour inspirée du concept "L'Appart'"; développement, brochure, extrait de décision. Motion 1997-3 de Borer (M.) et Brélaz (J.-M.) concernant "la création d'un skateparc sur le territoire de notre commune"; extrait de décision. Motion 1997-4 de Saugy (Roger) demandant "l'étude de la création d'une association de communes regroupant l'actuel arrondissement scolaire"; rapport, extrait de décision. Interpellation 1997-1 relative au don par la Municipalité à la Fondation Primeroche, d'un terrain estimé à CHF 700'000.-, qu'elle avait la possibilité de conserver au patrimoine communal par l'octroi d'un droit de superficie non onéreux?. Interpellation 1997-2 de Kung (Francis) relative à l'occupation de la place de sports du préau du Grand-Pré. Interpellation 1997-3 de Pellegrinelli (Michel) relative à la réservation des salles communales du restaurant de La Treille. Réponse de la Municipalité à l'interpellation 1996-3 de Bühlmann (Gérard) concernant la mise en place et l'évolution des structures d'accueil de la petite enfance, développement.

Préavis relatif au budget de la prévention en milieu scolaire et de l'animation dans le cadre des écoles; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis relatif à l'arrêté d'imposition pour les années 1999 et 2000; rapport de commission, extrait de décision, arrêté d'imposition.

Préavis relatif au plan des investissements 1998-2001 et à une demande d'autorisation générale d'emprunt de 24 millions; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis répondant à la motion 1996-2 de Borer (Georges), concernant une étude d'introduction d'une limitation de vitesse à 30km/h. dans certaines zones de la Commune; rapport final n°1998-16, extrait de décision.

Préavis concernant 5 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'informatique communale; rapport de commission chargée d'étudier le rapport municipal, extrait de décision.

Préavis sollicitant l'autorisation de placer les excédents de trésoreries auprès d'autres institutions que celles prévues par la loi sur les communes et le règlement sur la comptabilité des communes; rapport de la Commission des finances, extrait de décision.

Préavis concernant l'acceptation de la succession de C. (L.); rapport de la commission des finances, extrait de décision.

Préavis relatif à la rénovation des toitures plates et à quelques travaux d'amélioration du chauffage à l'Eglise catholique du Bon Pasteur; rapport de commission, extrait de décision.

Rapport de gestion 1998, rapport de la commission de gestion pour l'exercice 1998, vœux et observations, réponses de la Municipalité aux vœux et observations de la Commission de gestion pour l'exercice 1998.

Préavis concernant une modification de l'aire agricole au lieu dit "Bois de Cery" et ratification d'une zone d'intérêt public permettant la réalisation d'un cimetière israélite; rapport de commission, extrait de décision (adoption du PPA Bois de Cery et de son règlement).

Préavis proposant l'acquisition de la seconde tranche du matériel informatique destiné aux classes de l'établissement scolaire primaire; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant 6 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant 18 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, rapport d'information, mémorandum, extrait de décision.

Préavis sollicitant un crédit en vue de financer les équipements d'identification des zones 30km/h et répondant à l'interpellation 1999-03 de Fivaz (M.) au sujet de la limitation à 30km/h dans le quartier de Perréaz; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis accordant un prêt remboursable à la Fondation Primeroche pour financer ses frais de premier établissement; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis prévoyant la réactualisation du règlement du Conseil communal; rapport de commission, règlement du Conseil communal édition 2000, extrait de décision.

Préavis 2000-13 répondant à la motion 1999-4 de Lasserre (Etienne) au sujet de l'application de l'art. 136 du règlement du Conseil communal; rapport de commission, extrait de décision.

Rapport municipal répondant aux motions a) 1998-2 de Delessert (Pascal) invitant la Municipalité à définir le rôle et les compétences du Conseil communal sur le budget de l'arrondissement scolaire de Prilly et b) 1997-4 de Saugy (Roger) visant la création d'une association de communes regroupant l'arrondissement scolaire; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis sollicitant un crédit de CHF 540'000.- pour le remplacement du pavillon scolaire de la Grand-Vigne comprenant 2 classes; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis modifiant les articles 26 et 27 du règlement du service de défense contre l'incendie et de secours SDIS; rapport de commission, extrait de décision.

Rapport intermédiaire sur l'évolution de l'informatique communale durant l'année 2000; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant 5 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis relatif à l'intégration de pages sur Prilly dans le bimensuel Le Régional (préavis retiré par la Municipalité le 21.05.2001); rapport de commission.

Préavis proposant un toilettage avec nouvelle rédaction du règlement de la Municipalité de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant 10 demandes d'admission à la bourgeoisie de Prilly; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant l'acquisition de la parcelle 206, sise à la Rte de Neuchâtel 14-16 et démolition du bâtiment existant ECA 583; rapport de commission, extrait de décision.

Préavis concernant une demande de crédit destinée à l'extension du colombarium au cimetière communal; rapport de commission, extrait de décision.

Rapport-préavis répondant à la motion 2000-2 de Kamis (Aaron) "pour des baisses de tarifs ciblées dans les transports publics à Prilly"; rapport de commission, tableau, extrait de décision.

Préavis concernant l'édification de locaux scolaires secondaires provisoires à Corminjoz; rapport de commission, rapport de la commission des finances; extrait de décision.

Budget 2002; rapport de la commission des finances, extrait de décision.

Préavis municipal concernant une demande de M. P.-L. M., employé comme chef de rayon dans les magasins de l'Innovation à Lausanne et y domicilié, tendant à obtenir la bourgeoisie de la Commune de Prilly.

Mises, décisions de l'assemblée de commune entre 1786 et 1803, soit durant la fin de l'époque Bernoise, la Révolution vaudoise et la période de la République helvétique.

Projet de transformation d'un appartement en bureau postal. Localisation: A Prilly, Rte des Flumeaux / Ch. du Vieux-Tilleul, Les Feuillerettes. Parcelle n°520. Propriété Ravey (Jules).
Contenu: Demande d'autorisation, croquis, avis d'enquête.

Auteurs: Jules Ravey / Greffe Municipal

Projet de construction d'une villa et dépendances. Localisation: Fontannaz-Chédel. Propriété Lehmann (Etienne).
Contenu: Demande d'enquête, avis d'enquête, observations, accord permis de construire et remarques, remise du permis d'habiter.
Plans: situation, façades et niveaux de la villa + de la dépendance

Auteurs: Rossi / Commission de salubrité / Vuagniaux / Police du feu / Greffe Municipal / Municipalité de Prilly

Construction d'égout à l'Av. des Cerisiers et à l'Av. de Jolimont.
Introduction d'égout dans le collecteur cantonal de la RC 251.
Contenu: Correspondance avec le Voyer d'arrondissement concernant l'introduction d'égout dans le collecteur cantonal.
Egouts à l'Av. des Cerisiers et Av. de Jolimont - pétition, correspondance concernant construction.

Auteurs: Henri Mayr / Auguste Vittoz / Voyer / Municipalité de Prilly / Divers

Projet de restauration du Temple de Broye.
Projet de construction d'un muret entre le Collège-Centre et la Grande.
Projet de transformation de l'immeuble de la Grand-Vigne.
Projet d'enclos à balayure.
Contenu: Devis, correspondance, observation relevées au cours de la reconnaissance des travaux d'aménagement d'appartements nouveaux à la Grand-Vigne et bordereau récapitulatif des travaux.

Auteurs: Tschumi / Gendarmerie / Henry Rodieux / Protti & Guglielmetti / Alfred Buttet / Divers

Alimentation en eau au Ch. des Planches, Ch. des Creuses et Ch. de la Cure, soit:

• Projet de prolongation de la conduite d'eau de Perréaz à la Cure,
• Projet d'alimentation en eau au Ch. des Planches
• Construction de canalisations. Installation d'eau aux Creuses.
  Contenu: Correspondance, étude, projet de convention, procuration.

Auteurs: Préfet / E. Moret / Marcel Kobi / Léon Panchaud / Services industriels / Service des eaux / G. Mayor / Divers

Projet de construction d'un mur autour du Café du Tilleul. Localisation: Rte de Cossonay. Propriété Wagnière (Hoirie).
Contenu: Correspondance concernant contentieux autour de l'aménagement d'un mur le long de la propriété Wagnière. Avis d'enquête, correspondance avec l'entreprise Emile Hégi, en charge des travaux.
Plans: situation.

Auteurs: Vuagniaux / E. Hégi / Travaux publics / F. Hégi / Hoirie Wagnière / H. Peitrequin / Divers.

Projet de construction d'une maison d'habitation avec dépendances et serres. Localisation: Possession, Av. du Château. Propriété Dumont (Armand), jardinier.
Contenu: Demande d'autorisation, avis d'enquête, réclamation concernant déplacement de serre, observations.
Plans: situation, plans de la villa (façades, coupe et plans), plan des dépendances.

Auteurs: Armand Dumont / Vuagniaux / Ch. Baier / Greffe Municipal / Municipalité de Prilly

Projet de construction de 2 villas semblables et de 2 garages (dépendances).
Localisation: Perréaz, Ch. de Jolimont 17-19
Propriété Amaudruz (Auguste) et propriété Simond (J.); ancienne propriété Barbey. Auteur des plans: Simond (J.)
Auteurs: Vuagniaux, Amaudruz & Simond, Ed. Barbey, Police du feu, Commission de salubrité, divers.
Dossier soumis à l'enquête publique du 20.02.1923 au 01.03.1923 et du 26.09.1923 au 07.10.1923. Permis de construire accordé le 03.03.1923 et le 15.10.1923.
Contenu: Demande d'enquête, avis d'enquête, observations, modification demandée par voisin, autorisation de délivrer les permis d'habitation.
Plans: situation, plans de villa projetée (façades, coupe, niveaux) et garage (façades + plan).

Pigeonnier construit en infraction au plan d'extension.
Localisation: non renseigné.
Auteurs: Municipalité de Prilly.
Propriété Schneiter (Louis).
Contenu: Correspondance concernant un rapport de police dressé pour infraction au plan d'extension, par construction du pigeonnier tel qu'il existe.

Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa
Localisation: Possession, Av. du Château.
Propriété Taponnot (Abel).
Auteurs: Abel Taponnot, Vuagniaux, Police du feu, Commission de salubrité, divers.
Dossier soumis à l'enquête publique du 18.03.1923 au 27.03.1923. Permis de construire accordé le 04.04.1923. Permis d'habiter délivré le 21.09.1923.
Contenu: Demande d'autorisation, avis d'enquête, observations, permis d'habitation délivré avant la fin des travaux.
Plans: situation, plan de la villa projetée (façades, plan, coupe).

Autorisation d'adoption.

Auteurs: Dép. Justice et police / Bovard-Lombardet / Municipalité de Prilly
Contenu: Copie de lettre, demande d'avis, réponse positive.

Projet de construction d'une maison d'habitation, villa.
Localisation: Huttins. Av. des Acacias 11
Propriété Frauchiger (Charles).
Auteurs: Vuagniaux, Charles Frauchiger, Police du feu, Municipalité de Prilly, divers
Dossier soumis à l'enquête publique du 05.05.1923 au 15.05.1923. Permis de construire accordé le 29.05.1923. Permis d'habiter délivré le 21.09.1923.
Contenu: Demande d'autorisation, avis d'enquête, observations, permis de construire, permis d'habiter. Plans: situation, façades, niveaux et coupe.