Auteur de l'acte de 1725: Chancellerie de Berne Auteurs de la traduction: Grooss (Gabriel), Ballif de Lausanne / Secrétaire: Detallent Contenu: Copie d'un acte du 21.04.1725 et d'une traduction de l'acte datée du 06.03.1726. "Nous Gabriel Groos [...] certifions que la traduction devant écrite est fidèle et conforme à son original qui est en allemand et signe Chancellerie de Berne."
Notaire: Constant [De Rebecque?] (A.) Contenu: Copie d'un acte daté du 20.03.1680 qui fait suite à une plainte de la Commune d'Ecublens contre des particuliers qui ne ferment pas leurs terres. Localisation: Chatagneriaz
Auteurs: Secrétaire de la Chambre des Appellations romandes de Berne / Curtat / Boizot Contenu: Copie d'un acte daté du 29.01.1687 signé par le Secrétaire de la Chambre des Appellations romandes de Berne , Copie d'un acte datée du 02.02.1689 signé par Curtat et Boizot
Notaire: Richard Contenu: Copie d'un acte daté du 07.11.1689 Localisation: Entre la Venoge et le Bey du Moulin de St-Sulpice au lieu dit Entre deux Eaux
Auteur: Gaulis (R.) Contenu: Copie d'un acte du 22.03.1752. Transaction passée entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes par la médiation du secrétaire baillival Gaulis et Commissaire Bermont.
Un feuillet de programme pour les soirées musicales et littéraires de l'Echo des campagnes du 27 et 28 février 1953 à la grande salle d'Ecublens. Titre: 3 garçons, 1 fille : comédie en 3 actes Auteur: Ferdinand (Roger); Mise en scène: Prenleloud (R.); Distribution: Masson (Jean).
Le fonds administratif est constitué d'archives provenant des autorités communales et des services administratifs qui leur sont rattachés.
•"Fonds classement ACV": ce fonds est constitué de SFonds qui correspondent soit au producteur (autorités politiques) soit au domaine d'activité concerné. Son nom a pour origine le plan de classement dit "Plan - type", proposé aux Communes par les Archives cantonales vaudoises, sur lequel ce fonds est basé, même s'il n'a pas été appliqué de manière stricte.
les procès-verbaux des séances du Conseil général et du Conseil communal (B(a));
les pièces annexes: préavis municipaux, motions, pétitions, correspondance et tous les documents liés à l'existence du Conseil (listes des membres, listes des commissions, ordre du jour des séances etc.). (Bx)
des conventions de droit privé, contrats et arrangements à bien plaire;
des actes de droits réels - servitudes; actes d'achat, vente et échange; des titres de propriété et reconnaissances de droits communaux (passage, eaux etc.);
Le contenu des dossiers de mise à l'enquête publique a évolué au fil du temps et s'est peu à peu standardisé.
1900-1930: les dossiers contiennent principalement des plans, des croquis et de la correspondance, voire des formulaires cantonaux lorsqu'il y a des demandes particulières (installation de moteurs électriques, installations industrielles etc.).
1929: apparition des formulaires dits "feuilles de mise à l'enquête" 1931: des cartes postales standards accompagnent l'envoi de certains documents. 1937: les dossiers sont contenus dans des enveloppes sur lesquelles figurent une série d'informations relatives au contenu et au suivi du dossier (n° d'enquête, noms des propriétaires, adresse; mais aussi les différentes instances qui doivent contrôler le dossier et leur avis; les dates d'enquêtes, les dates de délivrance des permis etc.).
1984: entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) le 4 décembre. Un nouveau formulaire de demande de mise à l'enquête est institué. Il regroupe toute une série d'informations concernant le projet et accompagne toutes les demandes. 1986: règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) le 19 septembre.
1995: création de la Centrale des autorisations, connue sous le nom de CAMAC. Dès lors, les dossiers d'enquête sont gérés par la Commune, mais aussi transmis à cette centrale, qui vérifie les demandes et transmet le point de vue de l'Etat. Un n° CAMAC est attribué aux dossiers.
Ecublens - Service de l'urbanisme et des constructions
Archives de l'Assemblée de commune (Le Conseil communal/Conseil général fonctionne comme bureau électoral). Il est chargé de l'organisation et de la surveillance des élections et votations.
Procès-verbaux des opérations de l'assemblée de commune
Bulletins de vote
Extrait du procès-verbal de l'assemblée de commune (résultats chiffrés)
Registre civique
Carte de légitimation
Carte d'électeur
Tableau des condamnés à la privation des droits civiques
Correspondance du bureau électoral
Election pour le renouvellement des membres du Conseil communal
Enveloppes scellées contenant les bulletins de vote d'une élection communale
Un premier carnet relate des années 1919-1921: Lors de la séance du conseil communal du 18.12.1919, le syndic Ducret (Elie) demande la fondation d'une société s'occupant de la réfection de la grande salle et de l'aide financière à apporter. Bonzon (Louis) propose alors la mise en place d'une société de développement. Le 16.01.1920 le comité provisoire fait un rapport à l'assemblée constitutive de la société, présentant les statuts, la carte de membre et les missions de la société. Les statuts sont adoptés le 19.01.1920 et Golaz (Eugène) est élu président. Le 07.02.1920, Lerch (Arthur) est choisi comme architecte pour les travaux de la grande salle. Le département de l'instruction publique offre un subside en faveur des travaux de la grande salle. Les différents entrepreneurs sont choisis entre le 13.08.1920 et le 21.08.1920 : un tableau compare leurs soumissions. Le 15.01.1921, une tombola est organisée dans le but de récolter des fonds supplémentaires.
Un second carnet parcourt les années 1924-1931: Dès novembre 1924, un projet pour changer l'horloge du collège neuf, ainsi que sa sonnerie, est lancé. Celle-ci est remplacée en mars 1926. Le procès-verbal du 03.05.1931 informe du départ de Golaz (Eugène), président. Ducret (Elie) devient alors président. Après vérifications des comptes et de procès-verbaux, une assemblée générale est fixée en mai 1931 afin de décider du maintien ou de la dissolution de la Société. Aucun des documents contenus dans ce dossier ne permet de connaître l'issue de cette assemblée générale.
Ce dossier regroupe les fiches d'inscription à la Société de développement d'Ecublens. Il existe une séparation entre les fiches des membres ayant refusé de payer la cotisation et des membres qui ont décidé de quitter la Société. Il est également indiqué si la personne est décédée. 6 cartes de membres s'y trouvent.
Ce sous-fonds contient des dossiers concernant des constructions privées soumises à l'enquête publique pour demande d'autorisation de construire/transformer/démolir.
Des dossiers concernant des bâtiments publics (JA) ont été intégrés dans ce sous-fonds lors de l'inventaire réalisé en 2004.
Cent-cinquante années d'administration communale, relevé par Alfred Saugy ex-secrétaire municipal. Deuxième tirage le 30 octobre 1973. Copie certifiée conforme. Alfred Greppin. Secrétaire municipal, 1973
Pour les comptes du Service électrique d'Ecublens, voir FC 26
HC 1 1903-1911 Electricité. Installation et divers (marqué aa 17) 1 dossier HC 2 1934-1935 Service intercommunal d'électricité 1 classeur HC 3 1935-1945 Service intercommunal d'électricité 1 classeur HC 4 1970 Projet d'éclairage public "aux Perrettes" 1 plan
Fonds moderne:
HC 0001 à HC 0026 (1903-1968) (3 boîtes) Travée 12
Eclairage public: voir aussi le fonds Gb Travaux publics et infrastructure routières
Ce sous-fonds contient les documents concernant l'aménagement du territoire, soit notamment les plans d'extension, plans directeurs et plans de quartiers; les dossiers de la commission d'urbanisme d'Ecublens, de la Commission de consultation intercommunale d'urbanisme (CCIU) font également partie de ce sous-fonds.
Ecublens - Service de l'urbanisme et des constructions
Les relevés de compte de la Société de développement à la Banque Cantonale Vaudoise se trouvent dans ce dossier. Sont également présents les comptes de l'année 1920 et de la tombola organisée le 15.01.1921.
Cette correspondance traite principalement de la réfection de la grande salle. Dès la formation de la Société, le 18.12.1919, l'architecte Lerch (Arthur) est contacté par Ducret (Elie). Celui-ci élabore plusieurs projets qui sont systématiquement soumis à la Société. On liste également des entrepreneurs et les coûts des différents types de travaux. La réfection de la grande salle permettra de servir de salle de gymnastique ainsi que de salle de spectacles. Afin de financer ce projet, la Société effectue plusieurs demandes de prêts, infructueuses. Elle organise alors une tombola le 15.01.1921. L'inauguration de la grande salle a lieu le 19.02.1921, mais ce n'est qu'en 1924 que les travaux de décoration intérieure sont terminés. Ce dossier contient également un petit inventaire du matériel appartenant à la Société et du matériel se trouvant dans la salle. On apprend également que des 111 membres de départ, il en reste 78 en 1924. Autres documents conservés: devis, plans de la grande salle (y compris de la scène), historique de l'horloge du collège neuf.
Ce registre contient des copies de lettres envoyées par la Société de développement d'Ecublens dans le but principal d'effectuer des travaux de réfection de la grande salle. Les principaux destinataires sont :
la Banque Cantonale Vaudoise;
Lerch (Arthur), architecte de la réfection de la grande salle;
la Municipalité;
des particuliers;
des entrepreneurs chargés des travaux de réfection;
d'autres sociétés de la région.
Le cahier des charges pour les fonctions de chef de matériel de la grande salle et son règlement sont présents dans ce dossier.