Litige entre la Commune de Founex et E. F. et H. F concernant des dégâts d'eau
- CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
- File
- 1997 - 2009
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Correspondance, rapports, plans
Litige entre la Commune de Founex et E. F. et H. F concernant des dégâts d'eau
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Correspondance, rapports, plans
Ruisseaux : travaux, entretien
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Correspondance, rapports, plans
Agrandissement de l'école primaire des Vassaux
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Dossier d'appel d'offres, avant-projets
Installations - Réserve incendie
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Utilisation des bornes hydrantes
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Correspondance
Accueil de la petite enfance, garderies et familles
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Réseau de famille d’accueil de l’ouest nyonnais
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Correspondance, rapports d’activités, listes
Auberge communale (Grand'Rue 31): mise au concours de la gérance
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Correspondance
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Correspondance, décomptes des salaires, attestation, contrat de travail
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Correspondance, recours
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Procès-verbaux
Association des Communes vaudoises (ADCV) : loi sur les écoles de musique (LEM)
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Correspondance
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Correspondance
Projet de construction de logements parcelles 92 et 389 : concours
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Correspondance, coupures de presse, présentations, rapports du jury, résultats, liste des critères, rapport d’expertise, factures, programmes du concours, listes des concurrents, rapport SIA, règlement communal, plans
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Correspondance, polices d’assurance, actes
Projet de rénovation de l'Auberge communale : dossier d'appel d'offres
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Appel d'offres
Société l'AFX31, Amicale de Founex
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Correspondance, statuts
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Correspondance, recours
Mamans de jour - Familles d'accueil
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Suppression des droits d’eau des Indivis, raccordement au réseau de la Commune
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Correspondance, procès-verbaux, factures, plans
Epicerie (Grand’Rue 29) : travaux d'entretien
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Correspondance, rapport d'intervention, devis, photographies imprimées, contrats d'entretien
Conseil régional du district de Nyon : enquête pour une politique culturelle régionale
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Correspondance, formulaire d'enquête
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Correspondance, recours
Règlement communal sur l’acquisition et la perte de la bourgeoisie
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Règlement
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Rôles
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Correspondance, procès-verbal, plan
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Correspondance
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Correspondance, chronologie, organigramme, plans
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Correspondance, plans
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Correspondance
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Correspondance
Transformation de l'auberge communale
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Plans
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Correspondance, factures, rapports, règlement, plans
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Registre des comptes communaux
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Comptes
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Correspondance, rapport, résultat du concours, programme du concours, coupures de presse, estimation du coût, plans
Agrandissement de l'école primaire des Vassaux
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Dossier d'appel d'offres, avant-projets
Auberge communale (Grand'Rue 31) : mise au concours de la gérance
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Correspondance
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Epicerie (Grand'Rue 29)
Fusion des communes de Terre-Sainte : phase stratégique
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Correspondance, questionnaire, procès-verbaux, études, rapports, coupures de presse
Fusion des communes de Terre-Sainte : phase opérationnelle
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Correspondance, coupures de presse, convention, procès-verbaux, préavis, projet de convention, rapports
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Correspondance, publications dans la FAO, règlement original
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Correspondance
Ecole primaire des Vassaux (Route de Châtaigneriaz 03) : agrandissement
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Correspondance, photographies imprimées, devis, permis d'habiter, rapports, procès-verbal de chantier, CD-ROM, plans
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Correspondance, schéma, calendrier des travaux, procès-verbaux, maquettes, plans, rapport du concours
Assemblée des syndics de Terre Sainte
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Correspondance, procès-verbaux
Registre des comptes communaux
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Comptes
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Vieux-Collège (Chemin des Repingonnes 2) : thermographies du bâtiment
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Correspondance, rapport, plans
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Correspondance, plans, rapport, tableau de mutation
Assainissement du bruit routier
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Rapport final, dossier photographique, plans
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Procès-verbaux
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Modifications du règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions
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Correspondance, procès-verbaux, extraits de procès-verbaux, préavis des services cantonaux, rapports
Agrandissement de l'école primaire des Vassaux
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Correspondance, préavis municipaux, convention relative aux parcelles 6 et 7 de Founex, contrat type pour prestation de mandataires, procès-verbaux d'évaluation
Société immobilière de l'arrondissement scolaire de Coppet (ARSCO SA)
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Correspondance
Déplacement de la ludothèque de Terre-Sainte
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Correspondance
Maison de commune (Route de Châtaigneriaz 2) : aménagements extérieurs
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Devis, factures, photographies, plans
Assainissement du bruit routier
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Rapport final, dossier photographique, plans
Construction de logements sur la parcelle no 389
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Contrats avec les architectes
Plan partiel d’affectation "En Balessert"
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Correspondance, arrêté du tribunal, procès-verbaux, coupures de presse, présentation, plans
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Correspondance
Agrandissement de l'école primaire des Vassaux
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Correspondance, préavis municipaux, convention relative aux parcelles 6 et 7 de Founex, contrat type pour prestation de mandataires, procès-verbaux d'évaluation, procès-verbaux de séance, procès-verbaux de chantier
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Correspondance, procès-verbaux, mandats, devis, factures, descriptif des travaux, photographies, analyse, estimation du coût, plans
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Plans des points lumineux
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Correspondance, plans
Service technique intercommunal
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Entente intercommunale pour la déshydratation mécanique des boues d’épuration (EIDM)
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Comptes, budget
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Sociétés / Associations (inter)communales
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Correspondance, rapports d’analyse
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Statistiques d'élèves contrôlés par la commune
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Contrôle des habitants
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Correspondance
Services industriels de Terre Sainte et environs (SITSE) : travaux
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Correspondance, procès-verbaux de chantier, plans
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Procès-verbaux
Assemblée des syndics de Terre Sainte
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Correspondance, procès-verbaux
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Correspondance
Registre des comptes communaux
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Comptes
Bureau électoral, votations-élections
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Procès-verbaux du greffe, listes, correspondance
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Convention
Statistiques emploi, logement, construction, entreprises
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Statistiques emploi, logement, construction, entreprises
Chemins de fer fédéraux suisses (CFF)
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Correspondance, procès-verbaux, conventions, contrat
Location d’appartements : résiliations
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Correspondance, baux à loyer
Transformation de l'auberge communale: soumissions
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Correspondance, procès-verbaux, tableaux récapitulatifs, préavis municipal, soumissions, note de séance, chronologie de l'étude de rénovation
Projet de réseau de gaz naturel en Terre-Sainte
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Correspondance, étude, plan
Raccordement aux eaux usées : litige entre C. H. et I. H., F. P., J. M. et la Commune de Founex
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Correspondance, factures
Centre de jeunes et de loisirs de Terre Sainte
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Correspondance, projet de convention, dossier de presse, CD-ROM
Commission intercommunale de police et sécurité
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Correspondance, procès-verbaux, contrat de prestation, convention (copies)
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Communiqués
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Correspondance, contrat, convention, statistiques
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Correspondance, contrat, convention, statistiques
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Correspondance
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Correspondance, rapports, coupures de presse
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