Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(8)-81-04-04
Titre
Suppression des droits d’eau des Indivis, raccordement au réseau de la Commune
Date(s)
- 2003 - 2009 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
33
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, procès-verbaux, factures, plans