Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
Titre
Raccordement aux eaux usées : litige entre C. H. et I. H., F. P., J. M. et la Commune de Founex
Date(s)
- 2008 - 2011 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, factures