Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(3)-35-01-01-01
Titre
Agrandissement de l'école primaire des Vassaux
Date(s)
- 2008 - 2010 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 chemises
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, préavis municipaux, convention relative aux parcelles 6 et 7 de Founex, contrat type pour prestation de mandataires, procès-verbaux d'évaluation, procès-verbaux de séance, procès-verbaux de chantier