Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-42-04-04
Titre
Modification du plan général d’affectation (PGA), limite de la zone village : chemin du Pralet, dossier d'enquête
Date(s)
- 2005 - 2010 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, plans, rapport, tableau de mutation