Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-04-04
Titre
Fusion des communes de Terre-Sainte : phase opérationnelle
Date(s)
- 2009 - 2010 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, coupures de presse, convention, procès-verbaux, préavis, projet de convention, rapports