Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-10-04-04
Titre
Fusion des communes de Terre-Sainte : phase stratégique
Date(s)
- 2007 - 2009 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, questionnaire, procès-verbaux, études, rapports, coupures de presse