- CH 001662-8 A-(01)-Q-(004)-055
- Dossier
- 1955-1960
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Elections Conseil communal (1957)
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Elections Conseil communal du 9-10 novembre 1957
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Elections: renouvellement de 16 membres du Conseil national (1955)
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Elections et votations (1952-1961)
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Listes de candidats de des différents partis (1958-1959)
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Elections et votations (1961-1974)
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Elections et votations: Feuillets d'informations, arrêtés, textes soumis au vote (1952-1960)
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Elections au Grand Conseil et au Conseil national (1957-1959)
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Contrôle des bulletins délivrés - féminins/masculins (1959-1960)
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Elections Jurés Fédéraux (1959)
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Elections Conseil communal du 11-12 novembre 1961
Elections Conseil communal (1961)
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Elections Conseil communal du 11-12 novembre 1961
Votations - Elections - Textes soumis au vote (1961-1969)
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Elections cantonales et fédérales (1970-1974)
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Elections du Conseil communal (1973)
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Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1961-1965)
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Elections au Grand Conseil et au Conseil National et divers (1962-1963)
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Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1966-1969)
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Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1970-1974)
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Votations - Elections: textes soumis au vote (1970-1974)
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Correspondance et communication (1970-1974)
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Elections du Conseil communal - Parti socialiste - Listes (1973)
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Election du Conseil communal les 9, 10, 11 novembre 1973
Elections au Conseil communal (1966-1969)
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Elections du Conseil communal - Union Démocratique d'Ecublens - Listes (1973)
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Election du Conseil communal les 9, 10, 11 novembre 1973
Elections du Conseil communal - MPE Mouvement Populaire vaudois pour l'environnement - Listes (1973)
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Election du Conseil communal les 9, 10, 11 novembre 1973
Elections au Conseil communal (1969)
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Election du 7 au 9 novembre 1969 pour la législature 1970-1973
Elections cantonales et fédérales (1974-1978)
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Correspondance (1975, 1977, 1981)
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Election communale complémentaire - remplacement de 2 conseillers communaux (1977)
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Election communale complémentaire du 15-15.05.1977: remplacement de deux conseillers communaux
Elections du Conseil des Etats et Conseil national (1979)
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Elections du 20-21 octobre 1979
Grand Conseil: élections en cours de législature (1975)
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Législature 1986-1990.
Election complémentaire au Grand Conseil.
Election du Conseil communal (1977)
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Election du Conseil communal les 11, 12, 13 novembre 1977
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Elections au Conseil communal du 11-12-13 novembre 1977
Résultats et presse.
Votations : textes soumis au vote (1974-1978)
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Elections du Conseil d'Etat et du Grand Conseil - Résultats (1978)
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Brochure de l'Office de statistique de l'Etat de Vaud, juin 1978
Elections communales, cantonales et fédérales (1978-1982)
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Votations fédérales: extraits des procès-verbaux (1975-1978)
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Votations cantonales: extraits des procès-verbaux (1976-1991)
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Elections au Grand Conseil (1974)
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Votations fédérales: extraits des procès-verbaux (1979-1986)
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Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens (1978)
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Election pour le renouvellement de 9 membres du Grand Conseil, 4 et 5 mars 1978
Votations: objets soumis au vote (1979-1986)
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Votations fédérales: extraits de procès-verbaux (1987-1991)
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Votations fédérales: textes soumis au vote (1987-1991)
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Renouvellement des autorités communales (1989)
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Elections au Grand Conseil (1990)
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Elections au Grand Conseil (1994)
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Elections et votations (1996, 1997, 1998)
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Votations: recherche sur les irrégularités lors du vote facilité (1990)
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Elections et votations (1992-1995)
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Renouvellement des autorités communales (1993)
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Renouvellement des autorités communales (2001)
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Elections et votations (2003-2004)
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Elections et votations (2005-2006)
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Elections et votations (2000-2002)
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Renouvellement des autorités communales (2006)
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Elections et votations dès 1999
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Elections et votations (2007-2008)
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Cartes postales, photographies et étiquettes de vin
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Les règlements communaux complètent, au niveau communal, les lois fédérales et cantonales.
Galerie du Pressoir, four et pressoir de Bassenges
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Localisation: Bassenges (Rue de), parcelle 490, ECA 191.
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Actes relatifs à l'achat ou vente de terrains, ainsi qu'aux droits liés à ces terrains (droits de passage, etc.)
Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens (1974-1975)
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En 1803, le Canton de Vaud est divisé en 19 districts et 60 subdivisions. Faisant partie du district de Morges, Ecublens devint le chef-lieu du 20ème cercle cantonal. En 1998, Ecublens sert de chef-lieu pour l'un des 60 cercles judiciaires et se trouve à la tête d'un des 30 arrondissements électoraux. (Ecublens raconte, p. 45-46)
De 1998 à 2007, le canton de Vaud était découpé en 19 districts abritant 19 préfectures.
Dès le 1er janvier 2008, le canton est découpé en 10 districts abritant 10 préfectures (sont divisés en deux sous-arrondissements)
En 2020, Ecublens fait partie du district de l'Ouest lausannois dont le chef-lieu est Renens.
Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens (1978 et 1987)
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En 1803, le Canton de Vaud est divisé en 19 districts et 60 subdivisions. Faisant partie du district de Morges, Ecublens devint le chef-lieu du 20ème cercle cantonal. En 1998, Ecublens sert de chef-lieu pour l'un des 60 cercles judiciaires et se trouve à la tête d'un des 30 arrondissements électoraux. (Ecublens raconte, p. 45-46)
De 1998 à 2007, le canton de Vaud était découpé en 19 districts abritant 19 préfectures.
Dès le 1er janvier 2008, le canton est découpé en 10 districts abritant 10 préfectures (sont divisés en deux sous-arrondissements)
En 2020, Ecublens fait partie du district de l'Ouest lausannois dont le chef-lieu est Renens.
Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens (1937-1972)
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En 1803, le Canton de Vaud est divisé en 19 districts et 60 subdivisions. Faisant partie du district de Morges, Ecublens devint le chef-lieu du 20ème cercle cantonal. En 1998, Ecublens sert de chef-lieu pour l'un des 60 cercles judiciaires et se trouve à la tête d'un des 30 arrondissements électoraux. (Ecublens raconte, p. 45-46)
De 1998 à 2007, le canton de Vaud était découpé en 19 districts abritant 19 préfectures.
Dès le 1er janvier 2008, le canton est découpé en 10 districts abritant 10 préfectures (sont divisés en deux sous-arrondissements)
En 2020, Ecublens fait partie du district de l'Ouest lausannois dont le chef-lieu est Renens.
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Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 04.02.1993, extrait de procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, procuration, correspondance, tableau de mutation, plan.
Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Au Chemin de la Colline/Chemin de la Plantaz. Parcelle n°940.
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Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Promesse d'échange de terrains datée du 05.10.1992, plan.
Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Ch. de la Colline et Ch. de la Plantaz. Parcelle n°940.
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Ce dossier concerne l'élaboration du plan de quartier "La Chataneraie".
Un premier projet de plan de quartier est mis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975. Il est approuvé par la Municipalité le 02.06.1975, adopté par le Conseil communal le 21.11.1975 et approuvé par le Conseil d'Etat le 14.07.1976.
Une modification du plan de quartier concernant la possibilité de construire des courts de tennis en lieu et place de deux bâtiments locatifs est soumise à l'enquête publique du 07.09.1979 au 06.10.1979. Elle est approuvée par la Municipalité le 27.08.1979, adoptée par le Conseil communal le 02.11.1979 et approuvée par le Conseil d'Etat le 06.12.1980.
Le plan de quartier prévoit l'aménagement d'un parc public. Le projet d'aménagement du parc a été mis à l'enquête du 08.07.2002 au 28.07.2002. Les travaux sont menés durant l'été 2005 et le parc est inauguré le 17 juin 2006.
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Concerne: Règlement de police
1) Prescription municipale et tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Conseil d'Etat / Tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999.
2) Prescription municipale et tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Conseil d'Etat (original non signé) / Tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999 (original non signé) / Table des matières du règlement de police
Table des matières de la prescription:
But
Municipalité
Direction de Police
Zones
Signalisation
Bénéficiaires
Demande
Portée
Taxes
Restitution
Retrait
Recours
Entrée en vigueur
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Correspondance adressée à la Municipalité
Aménagement de la parcelle n°209 - Victoria House
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Dès 1986, la société immobilière Victoria House désire construire un bâtiment administratif et commercial sur une parcelle communale dans la zone industrielle d' Ecublens. Lors de la séance du Conseil communal du 10.03.1989, une discussion s'engage au concernant le prix du droit de superficie présenté par la Municipalité (préavis n°1989-3). La décision est ajournée. Une nouvelle offre pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle n°209 est alors proposée (préavis n°2989-3). Elle est acceptée par le Conseil communal le 19.05.1989.
Le 14.06.1989, un droit de superficie en faveur de N. (G.) pour la construction d'un bâtiment administratif et commercial (projet Victoria House) est signé.
Les travaux de construction débutent en 1990 mais s'interrompent rapidement suite à des difficultés financières rencontrée par N. (G.). Le chantier abandonné présente des risques pour la sécurité. La Commune prend des mesures pour le faire sécuriser.
Entre 1991 et 1996, la Commune d'Ecublens essaie de trouver une solution pour régler l'affaire et pour faire redémarrer le chantier.
Finalement, en 1996, un accord est trouvé avec la Banque cantonale de Genève (BCG) à qui la propriété de l'immeuble est transférée.
Plan de quartier "Plaine du Croset" - Convention entre la Commune d'Ecublens et Iril SA (1981)
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Contenu: Convention datée du 22.10.1981, plan.
Localisation: Parcelle n°113, Parcelle n°114, Parcelle n°115, Parcelle n°1524
Publication "Ecublens raconte..." (1998)
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Clichés relatifs à:
Exposition "Ecublens hier... Ecublens aujourd'hui" (1990)
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Panneaux de l'exposition "Ecublens hier…Ecublens aujourd'hui" tenue à la Galerie du Pressoir du 09.03.1990 au 01.04.1990 organisée par le Groupe des Archives d'Ecublens
Plan des zones protégées à titre provisoire (1973-1979)
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Suite à l'arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire (17.03.1972), la Commune d'Ecublens élabore un plan des zones protégées à titre provisoire sur son territoire. Le plan des zones protégées à titre provisoire est soumis à l'enquête publique du 13.04.1973 au 12.05.1973, approuvé par le Département fédérale de Justice et Police le 14.03.1973, adopté par le Conseil d'Etat le 01.08.1979.
Ecublens - Administration communale
Plan des zones protégées à titre provisoire (1973-1979)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plan des zones protégées à titre provisoire, soumis à l'enquête publique du 13.04.1973 au 12.05.1973, approuvé par le Département fédérale de Justice et Police le 14.03.1973, adopté par le Conseil d'Etat le 01.08.1979 (original, signé)
Ecublens - Administration communale
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Ce sous-fonds contient les documents concernant l'aménagement du territoire, soit notamment les plans d'extension, plans directeurs et plans de quartiers; les dossiers de la commission d'urbanisme d'Ecublens, de la Commission de consultation intercommunale d'urbanisme (CCIU) font également partie de ce sous-fonds.
Ecublens - Service de l'urbanisme et des constructions
Règlement du plan d'extension et de la police des constructions de la Commune d'Ecublens (1952)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Un exemplaire du règlement, annoté.
Il s'agit du premier plan d'extension et de la police des constructions de la Commune d'Ecublens. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 21.12.1951 et approuvé par le Conseil d'Etat le 28.03.1952.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le premier plan d'extension et de la police des constructions de la Commune d'Ecublens est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 21.12.1951 et approuvé par le Conseil d'Etat le 28.03.1952.
Plans d'aménagement du nord d'Ecublens (Epenex, Champ Colomb, Renens-gare)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dès 1953, les Communes d'Ecublens, Renens, Chavannes près-Renens et Crissier cherchent à améliorer l'aménagement des quartiers autour de la gare de Renens. Sur le territoire de la Commune d'Ecublens, le principal quartier concerné est le quartier ancien d'Epenex. Pour établir ses plans d'aménagement respectifs, chaque Commune doit tenir compte du développement global de la région de la gare de Renens. Les quatre Communes étudient un plan d'aménagement commun par le biais de la Commission Consultative Intercommunale d'Urbanisme.
(001) Entre 1953 et 1954, 3 projets de construction sont présentés à la Municipalité d'Ecublens dans le quartier d'Epenex par l'intermédiaire de l'architecte Pilet (Alexandre) qui est chargé d'établir un avant-projet d'aménagement de la région comprise entre les Communes de Chavannes e de Renens ainsi que de la voie ferrée CFF et de la forêt qui borde la Sorge.
(002) En décembre 1958 un projet de construction "Au Champ Colomb" est présenté par la SI Champ Colomb à Municipalité d'Ecublens. La Municipalité préconise l'étude d'un plan de quartier dès le début de l'année 1959.
(003) En 1959, un projet de plan de quartier concernant les Communes d'Ecublens et de Chavannes aux lieux dit "Epenex et Champ de la gare" est étudié.
(004) En 1960-1961, un projet de plan de quartier est élaboré dans le triangle d'Epenex. Le projet est composé de deux projets de construction par SI Getemco SA et par Cité Glycines SA en formation (ex-cité Epenex).
(005) Les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens se coordonnent pour planifier l'aménagement des quartiers autour de la gare de Renens.
Alignement Route Ecublens-Crisser & Plan directeur d'extension et de zones (1945-1947)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
En 1945, le géomètre Vallotton (Alfred) est chargé par la Commune d'Ecublens d'établir un plan d'extension comprenant principalement la région Epenex - Marcolet - Ch. Colomb - Bochets - La Taillaz.
En 1946, l'établissement du plan général d'extension est arrêté par la question de la zone de non-bâtir résultant de l'établissement de l'aérodrome.
En 1946, un projet pour un plan directeur est établi par l'architecte Butticaz (J.-L.).
En 1946, le projet de plan d'extension est soumis au Canton qui suggère des modifications. M. Vallotton soumet un nouveau projet modifié. Un nouveau projet es soumis en 1947.
Ce dossier concerne notamment: projets de construction sur le terrain de la société PONDOK à Epenex en 1946, correction de la route communale Ecublens-Crissier et plan d'alignement au lieu dit "A Epenex", plan d'amélioration de la route communale Ecublens-Crissier.
Ce dossier contient un plan calque "traçé projeté pour la route de grand transit", 1946
Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions (1951-1952)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions adopté par le Conseil communal le 21.09.1951 et approuvé par le Conseil d'Etat le 28.03.1952, annoté (original signé)
Préparation du règlement avec le règlement d'extension et de police des constructions de 1947
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projets du Règlement du plan d'extension, observations, adjonctions et modifications à apporter. Les projets sont annotés.
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
1) Notice du fonds
2) Présentation d’Ecublens
1990 Diaporama Ecublens Hier-Aujourd’hui
1990 Ecublens raconte
1991 Présentation TVRL
2012 Diaporama
2012 Entre Campagne et Ville
2014 La Venoge par Gilles
Scubilingis
3) Evènements à Ecublens
700 ans CH 1991
Bicentenaire VD 1998
Ecublens Souvenirs 1ère partie
Ecublens Souvenirs 2ème partie
Ecublens Souvenirs 3ème partie
Ecublens Souvenirs 4ème partie
Inauguration du TSOL 1991
Tente Botta 1991
4) Ecublens-Documents anciens
5) Administration communale
6) Police
7) Pompiers
8) Ecoles
Chœur des écoles
Coquerellaz
9) Eglise
Avent 2011
Avent 2013
Fêtes au Motty
10) Forêt
11) Renges
Archives
La Venoge - La Venoge par Gilles, illustrée
Manifestations
Poids public – Déplacement du poids public
Pressoir – Du pommier à la résinée 2012
Vue du ciel
12) Photos événements
13) Articles Journal Morges
14) Articles Ecublens Infos
15) Quartiers Ecublens
Bassenges
Cocarde
Coquerellaz
Croset
Dorigny
Epenex
EPFL
Mon Repos
Motty
Pontet
Refuge
Villars
16) Abbaye patriotes (Fête Abbaye 1983, 1989, 2009, 2012, 2019)
18) Bavaria
19) Echo des campagnes
20) Galerie du Pressoir
21) Ecublens animation
22) Association 55+
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
En 2019, ce dossier a été reclassé avec les Actes du Greffe municipal
Signataires: Commune d'Eublens / B. (A.)
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Promesse de constitution de servitude et charge foncière datée du 23.12.1993: fractionnement de la parcelle n°966 d'une surface initiale de 19'133m2 dont a été détaché un bien-fonds de 5'159 m2 sous parcelle 890, divisée elle-même en cinq nouveaux bien-fonds, plan: servitude, chemin d'accès à la parcelle 966 A depuis la route de la Vallaire, aménagement d'un carrefour sur la RC 81e
Localisation: Au plane. Parcelle n°966. Sur l'Ormet. Parcelle n°890. Parcelle n°2183. Parcelle n°2184. Parcelle n°2185. Parcelle n°2186.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
(01) Comptes communaux
Dossiers documentaires sur Ecublens
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Coupures de presse et notices sur la Commune (1952-2012)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Commune d'Ecublens: cent cinquante années d’administration communale
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Histoire de l'administration communale de 1799 à 1949.
Droit de superficie par la Commune d'Ecublens en faveur d'Afiro Lausanne (1982)
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Signataires: Commune d'Ecublens / Afiro Lausanne
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Droit de superficie sur une surface de 4000 m2 environ, prise sur la parcelle n°56 et vente des immeubles sis sur la parcelle n°56 daté du 25.06.1982, déclaration de la Municipalité d'Ecublens consentant à la reprise du droit de superficie par la Société Coopérative "Les Ateliers pour Handicapés" à Lausanne, extrait du Conseil communal, décision du département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, liste des exploitants de jardins potagers dont le terrain empiète sur la zone grevée du droit de superficie, contrôle de la mutation, déclaration
Localisation: Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°56.
Division et modifications de servitudes "Sur l'Ormet" pour le compte de la Commune d'Ecublens (1970)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens
Notaire: Pelllet (Marc-André)
Contenu: a) Division de la servitude n°160'345 en deux servitudes, l'une de "Passage à pied et pour tous véhicules" et l'autre de "Canalisations quelconques". b) Modification de servitudes. Acte daté du 23.12.1970.
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1028. Parcelle n°1030. Parcelle n°1285.
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Signataires: A. (H.) / C. (J.-M.) / B. (A.-L.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Constitution de servitude personnelle, passage de canalisation d'égout "Au record d'Ouchy" datée du 23.12.1954
Localisation: Au record d'Ouchy. Parcelle n°2515. Parcelle n°2516