Cote
Titre
Date(s)
- 1998-1999 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Concerne: Règlement de police
1) Prescription municipale et tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Conseil d'Etat / Tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999.
2) Prescription municipale et tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Conseil d'Etat (original non signé) / Tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999 (original non signé) / Table des matières du règlement de police
Table des matières de la prescription:
But
Municipalité
Direction de Police
Zones
Signalisation
Bénéficiaires
Demande
Portée
Taxes
Restitution
Retrait
Recours
Entrée en vigueur
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
05.06.2018: Création et mise en ligne sur AtoM
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
05.06.2018: Pieracci (Aurélie)