Cote
Titre
Date(s)
- 1993 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
< 0.5 cm
Texte
Plans
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
En 2019, ce dossier a été reclassé avec les Actes du Greffe municipal
Signataires: Commune d'Eublens / B. (A.)
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Promesse de constitution de servitude et charge foncière datée du 23.12.1993: fractionnement de la parcelle n°966 d'une surface initiale de 19'133m2 dont a été détaché un bien-fonds de 5'159 m2 sous parcelle 890, divisée elle-même en cinq nouveaux bien-fonds, plan: servitude, chemin d'accès à la parcelle 966 A depuis la route de la Vallaire, aménagement d'un carrefour sur la RC 81e
Localisation: Au plane. Parcelle n°966. Sur l'Ormet. Parcelle n°890. Parcelle n°2183. Parcelle n°2184. Parcelle n°2185. Parcelle n°2186.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement alpha-chronologique. Cote attribuée par le service producteur: Actes B 15
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
En 2019, ce dossier a été reclassé au Greffe, à Mon Repos, pour conservation avec un échange de correspondance daté de 2019.
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
26.04.2018: Création et mise en ligne sur AtoM
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
26.04.2018: Pieracci (Aurélie)