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Procès-verbal d'un mise aux enchères publiques faite par la Commune d'Ecublens adjugée à la Société Suisse des Chocolats Ribet (1904)

Signataires: Commune d'Ecublens / Société Suisse des Chocolats Ribet
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Procès-verbal d'un mise aux enchères publiques faite par la Commune d'Ecublens adjugée à la Société Suisse des Chocolats Ribet daté du 05.12.1904
Localisation: Parcelle n°719 "Aux Vernes". Parcelle n°720 "Aux Vernes"

Procès-verbal entre une délégation du Conseil d'Etat, les Municipalités des Communes d'Ecublens, Chavannes-près-Renens et St-Suplice relative au plan d'extension cantonal n°229a - Cité universitaire de Dorigny (1968)

Signataires: Conseil d'Etat / Municipalité de Chavannes-près-Renens / Municipalité d'Ecublens /Municipalité de St-Suplice
Contenu: Procès-verbal de la séance du 12.02.1968. Lettre du Conseil d'Etat datée du 23.02.1968.

Procès-verbaux

Cette série regroupe l'ensemble des registres des procès-verbaux de la Municipalité depuis 1977 jusqu'à nos jours.

Procès-verbaux

Dès le 10.06.1987, un groupe prend l'initiative de se documenter sur l'histoire d'Ecublens dans le but d'organiser une exposition. Ils se rendent alors aux Archives cantonales le 30.06.1987, puis visitent les Archives communales le lendemain. Le groupe choisit une centaine de documents issus des deux institutions et se scinde en deux groupes de travail. Les premiers thèmes retenus sont : la géographie, la religion, les noms de famille, les sociétés locales et l'industrie.
Le 27.01.1988, les premières informations récoltées sont partagées au sein du groupe. Le 20.10.1988, on apprend que le musée de Rumine possède des objets de l'âge de bronze et du temps des Romains qui ont été découverts à Ecublens. Il est alors question de les obtenir le temps de l'exposition qui aura lieu du 09.03 au 01.04.1990. En mai 1989, la majorité du travail de tri et choix des documents est effectuée, on tente donc d'organiser la disposition de l'exposition. Le 09.01.1990, on se rend compte qu'un tri doit encore être effectué car le groupe dispose de trop de documents. Ce même jour, les crédits sont accordés par la Municipalité et le titre "Ecublens raconte" est proposé par M. Chapuisat. Une fois le choix des documents restreint, les reproductions commencent fin février 1990. Toutefois, il a été décidé d'exposer l'original du texte le plus ancien, daté de 1324.
Les procès-verbaux versés par le groupe et contenus dans ce dossier vont jusqu'au 26.02.1990.

Procès-verbaux de la Municipalité 1799-1807

Les trois quarts du registre concerne les procès-verbaux de la Municipalité.

La fin du volume contient les voitures (matériaux pour les chemins) de 1846-1847 à la suite des procès-verbaux et des mises de 1837-1842 au verso du registre.

Procès-verbaux de la Municipalité 1837-1841

Les pages numérotées 1 à 68 contiennent une "Copie des registres de l'Etat Civil concernant la commune d'Ecublens dès le 01.07.1821" jusqu'en 1825 (naissances et baptêmes).

Le numérotation des pages recommencent à 1 dès le premier procès-verbal.

Procès-verbaux de la Municipalité 1890-1895

Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.

En annexe:

  • Prescriptions (mai 1895) pour la fourniture de chevaux et voitures en cas de mise sur pied de l’armée suisse.

Procès-verbaux de la Municipalité 1902-1907

Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.

Trois documents annexes:

  • Note de chariage de pierre par Radice (Paul) datée du 12.01.1907;
  • Lettre d'opposition de Bolliet (Constant, Gustave et William) concernant la construction d'une clôture au lieu-dit "Au Bochet" nord du bois d'Ecublens datée du 18.05.1907;
  • Extrait du registre des mariages de l’arrondissement d'état-civil de Port-Valais, certificat de mariage daté du 18.04.1907.

Procès-verbaux et appels d'offres

  • Brochure: "Campus 2010". Appels d'offres portant sur les études, le financement, la réalisation et la gestion. Centre de Conférences et Rencontres. Parcelle Sud, mars 2007
  • Procès-verbaux des séances du Steering Commitee Centre de congrès, 2008-2009

Procès-verbaux et règlements

La Société militaire des patriotes d'Ecublens a été fondée le 4 juillet 1847.
Le 1er registre (1885-1929) conservé ici contient un règlement de la Société daté du 07.02.1892, les procès-verbaux de séances du comité dès le 22.02.1885, les procès-verbaux des assemblées générales et le rôle des membres de la société au 07.02.1892.
Le 2ème registre (1929-1965) contient le règlement du 15.02.1922, les procès-verbaux des séances du comité, les procès-verbaux des assemblées générales, ainsi qu'une convention entre le Comité de l'Abbaye des patriotes d'Ecublens et M. Chevalier, directeur de fanfare.

Projet d'aménagement du parc public de la Chataneraie

Projet d'aménagement d'un parc public entre le chemin des crêts et le chemin des vignes. La création du parc fait partie du plan de quartier approuvé en 1976. Le projet d'aménagement du parc a été mis à l'enquête du 08.07.2002 au 28.07.2002. Les travaux sont menés durant l'été 2005 et le parc est inauguré le 17 juin 2006.

Projet de 2 classes enfantines

Ce dossier contient 7 plans du bureau d'architecte Roland Gonin SA, liés au plan de quartier Aux Perrettes et concernant un projet de création de 2 classes enfantines.
Ces plans concernent:

  • avant-projet pour la création de 2 classes enfantines, aménagement extérieur général (1:200).
  • avant-projet de plan et coupe pour création de 2 classes enfantines (1:100).
  • façades (1:100).
  • coupes (1:100).
  • terrasse (1:100).
  • rez-de-chaussée (1:100).
  • aménagement extérieur général (1:200).

Projet de construction d'un garage dans la zone industrielle du Bochet à Aclens

En 2008, la Commune d'Aclens le projet de construire un garage poids lourds sur la parcelle n°743, propriété de la Commune d'Aclens, au lieu-dit "Le Bochet". La Municipalité d'Ecublens fait opposition au projet. L'opposition est levée et la Municipalité d'Ecublens fait recours contre cette décision.

Projet de correspondance relatif à une concession d'eau pour établir une machine à battre le grain [Sorge] (1856)

Auteur: Municipalité d'Ecublens
Destinataire: Département de l'Intérieur du Canton de Vaud
Contenu: Projet de correspondance au sujet d'une réclamation de L., de. Ce projet concerne une concession d'eau pour établir une machine à battre le grain [Sorge] daté du 17.09.1856
Localisation: Sorge

Projet de d'extension et restructuration (1999-2001)

un projet d'extension et de restructuration du complexe scolaire de la Coquerellaz a lieu entre 1999 et 2001: concours (avril 2000), suivi de la construction, entre 2001 et 2005, d'un nouveau bâtiment (ECA n° 1797) par le bureau d'architectes Architram HS.

Projet de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier - agrandissement du centre commercial d'Ecublens (1988)

En 1987, la Municipalité reçoit un projet d'agrandissement du centre commercial, avec construction d'un 4ème immeuble locatif dans l'aile sud-est du secteur 4 avec l'aménagement d'un 2ème niveau commercial. Le projet d'agrandissement est soumis à l'enquête publique du 19.01.1988 au 08.02.1988. La Municipalité suggère plutôt une modification du règlement qui permettrait de créer en sous-sol la surface commerciale prévue au niveau 2. En accord avec le propriétaire, la Municipalité soumet au Département des travaux publics, une demande de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier.

Le projet de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset" est soumis à l'enquête publique du 06.05.1988 au 06.06.1988. Il est approuvé par la Municipalité le 06.06.1988, approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988 et approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988. Le projet est approuvé par le Conseil d'Etat le 27.07.1988.

Projet de modification des périmètres d'implantation du secteur 4 - agrandissement du centre commercial d'Ecublens (1984-1986)

En 1986, N. (J.), propriétaire et le bureau d'architecture Gonin (Roland) SA présentent à la Municipalité un projet de modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 de manière à pouvoir agrandir le centre commercial.

Le projet de modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 est soumise à l'enquête publique du 24.06.1986 au 24.07.1986. Le projet est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 15.09.1986 et soumis au Conseil communal, qui l'adopte le 03.10.1986 en écartant les oppositions et réserves que l'enquête publique a fait naître. Les opposants à ce projet de modification ont contesté la décision communale par le dépôt d'une requête au Conseil d'Etat. Le projet est approuvé par le Conseil d'Etat le 02.09.1986.

Projet de modification partielle du règlement du plan de quartier

Projet de modification soumis à l'enquête publique du 7 septembre 1979 au 6 octobre 1979.
Contenu du dossier : Feuille d'enquête, approbation de la modification, correspondance concernant notamment des échanges de terrains, projet de cessions, et conventions

Projet de plan de quartier (1981)

Le plan de quartier "Plaine du Croset" et son règlement sont soumis à l'enquête publique du 27.01.1981 au 27.02.1981. Il est approuvé par la Municipalité le 20.01.1981. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 22.05.1981et approuvé par le Conseil d'Etat le 21.10.1981.

Projet de plan de quartier: avril 1994

  • Projet de plan de quartier, 27 avril 1994, GEA, porte l'inscription "Nul. Voir plan d'août 1994"
  • Règlement spécial, 27 avril 1994, GEA, porte l'inscription "Nul. Voir document août 1994"
  • "Determiniation du CUS", 9 juin 1994, GEA
  • Plan directeur, secteur "Record d'Ouchy", mai 19994, GEA
  • Rapport selon l'article 26 OAT, 27 avril 1994, GEA

Projet de plan de quartier "En Crochy"

  • Etude d'un plan de quartier "En Crochy", projet de règlement, 25 octobre 1961
  • Etude d'un plan de quartier "En Crochy", plans schématiques
  • Correspondance

Auteur des plans : Steiner (Willy).

Projet de plan de quartier et de construction des architectes Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.)

Dès 1974, les architectes Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.) présentent un projet de construction d'un hotel-restaurant + parking + abri ainsi qu'un projet de plan d'extension partiel, puis de plan de quartier en 1975. Après plusieurs modifications, le projet est approuvé par la Municipalité le 31.05.1977. Le dossier est soumis à l'enquête publique du 14.06.1977 au 14.07.1977, adopté par le Conseil communal le 15.12.1977 et aprouvé par le Conseil d'Etat le 31.05.1978.

Projet de plan de quartier et règlement soumis à l'enquête en 1994

  • Projet de plan de quartier approuvé par la Municipalité le 13.07.1994 et soumis à l'enquête publique du 23.08.1994 au 21.09.1994 (4 exemplaires)
  • Rapport selon l'article 26 OAT, approuvé par la Municipalité le 13.07.1994 et mis en consultation lors de l'enquête publique.
  • Règlement spécial approuvé par la Muncipalité le 13.07.1994, soumis à l'enquête publique du 23.08.1994 au 21.09.1994.
    Auteur des plans: Bureau GEA

Projet de plan de quartier: février 1993

  • Règlement spécial, 19.02.1993, GEA
  • "Gestion des accès et du stationnement. Analyse du fonctionnement", février 1993, Arago et Gasser
  • Projet de plan de quartier, février 1993, GEA

Projet de plan de quartier: février 1993, modifié septembre 1993, annulé

  • Projet de plan de quartier, février 1993, modifié septembre 1993, GEA, porte les inscriptions "Nul" et "voir plan d'août 94"
  • Règlement spécial, 19 février 1993, modifié le 14 septembr e1993, GEA, porte l'inscription "Projet Nul, voir dossier d'enquête seul valable d'août 94"
  • Rapport art. 26 OAT, septembre 1993

Projet de plan des zones (1968)

5 exemplaires du projet de modification du plan des zones signés par Gueissaz (André), géomètre officiel, daté du 14.06.1968.

Projet de règlement

Ce projet de l'architecte Pilet (Alexandre) propose une simplification du plan de zones.

Ce dossier contient :

  • Rapport concernant les dispositions proposées pour la zone du village (mars 1958)
  • Projet de nouveau règlement qui remplacerait celui de 1952 (mars 1958)
  • Rapport concernant les propositions présentées dans un projet de règlement pour le Plan d'extension d'Ecublens et relative à la simplification des plans des zones et des règlements actuels (Avril 1958)
  • Correspondance concernant le projet de modification
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