Signataires: Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (C.N.A) / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) Contenu: Reconnaissance de dette datée du 12.05.1975, correspondance.
Ce sous-dossier contient les principaux documents et la correspondance échangée entre 1975 et 1977 au sujet du plan de quartier La Chataneraie.
projet de plan de quartier, mars 1975.
documents liés à la mise à l'enquête publique, du 10.06.1975 au 10.07.1975 (avis d'enquête, feuille d'enquête, liste des oppositions, etc.).
devis estimatifs des coûts de construction du Chemin des Vignes et d'un chemin de liaison entre le Stand (Ch.) et les Vignes (Ch.) par Gueissaz (André).
projet de préavis sur le projet de plan de quartier La Chataneraie et modifications.
articles de journaux, retraçant notamment la séance du Conseil communal du 28.11.1975 (au sujet du préavis sur le PQ de la Chataneraie).
correspondance aux opposants après l'acceptation du plan de quartier par le Conseil communal et le rejet des oppositions.
Descriptif général du contenu du plan d'extension partiel pour la création d'un hôtel-restaurant, Calcul des surfaces habitables, plan d'extension partiel Plans: plans dressés pour enquête, plan de situation Auteurs des plans: (Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.)
Cacul des surfaces Plans: plan de situation, projet hotel-restaurant: rez inférieur, sous-sol/parking, étage type. Auteurs des plans: (Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.)
1) Convention entre la Commune d'Ecublens et Vetropack SA, relative à la récupération du verre mis hors circulation, 01.10.1975 2) Lettre de Vetropack SA, relative au transport de verre, 15.10.1975
Ce sous-dossier, dit "Dossier des oppositions", contient les lettres des opposants au projet de plan de quartier soumis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975, ainsi que la liste des opposants.
Ce sous-dossier contient deux exemplaires du préavis 1975-06 relatif au plan de quartier "La Chataneraie", approuvé en date du 06.10.1975 par la Municipalité et complété par deux conventions (secteur A / secteurs B et C), le règlement du plan de quartier et les plans du plan de quartier (situation, coupes).
Date: Extrait conforme, levé le 19.06.1975 Contenu: Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud de la séance du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne, comprenant actuellement les Communes de Prilly, Renens, Bussigny-près-Lausanne, Epalinges, Saint-Sulpice (Vaud), Chavannes-près-Renens, Ecublens (Vaud), Crissier, Villars-St-Croix, Pully et Belmont-sur-Lausanne.
Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)
1) Concession automobiles II n°1780 pour le transport régulier et à titre professionnel de personnes au moyen de véhicules à moteur (transport d'écoliers), 21.01.1975 2) Décision portant sur le renouvellement de la concession automobile II n°1780, 14.12.1983 3) Décision portant sur le renouvellement de la concession automobile II n°1780, 06.11.1986
Signataires: Teintureries Rochat SA / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) Notaire: Martin (André) Contenu: Promesse de vente et d'achat datée du 18.02.1975, acte de vente daté du 30.06.1975. Localisation: Commune de Crissier. Le Saugy. Parcelle n°718.
En 1975, la Municipalité d'Ecublens élabore un projet de déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone sans affectation spéciale au nord et au sud de Renges. l'architecte Geissaz (André) est chargé de préparer un plan pour la mise à l'enquête.
Le projet de déclassement pourrait induire soit un projet de plan de quartier, soit une modification du plan des zones.
Les intentions de la Municipalité sont les suivantes: a) diminution du coefficient d'occupation de la zone d'habitation collectives A b) extension de la zone du village (Renges), afin de mieux préserver ce hameau c) extension de la zone de villas A, du Chemin de l'Ormet en direction de la RC 81 (Rte de Vallaire) d) Transfert de la zone d'habitations collectives A située au Sud de Renges, à l'Ouest de la RC 81, en zone sans affectation spéciale.
Le plan des zones d'Ecublens, adopté en 1962, affecte en zone d'habitation collective une partie importante de la plaine de Renges, alors encore libre de construction. Pour limiter l'apport massif d'habitants sans aménagement rationnel du territoire et sans égard aux équipements collectifs, la Municipalité a chargé quelques années auparavant l'architecte Urech (Jean-Daniel) d'établir un plan directeur d'aménagement de la plaine de Renges, comprenant 4 plans de quartiers (dont celui du Plâne qui avait été refusé par la majorité des propriétaires). L'étude de Monsieur Urech s'est arrêtée avec la venue des mesures de l'AFU (Arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire) et est mise en attente de la nouvelle loi fédérale du l'aménagement du territoire du 13.06.1976. L'AFU préconise que tout ce secteur de Renges devrait faire partie d'un plan directeur définissant les étapes de mise en valeur, suivi d'une révision du plan des zones en conséquence.
En 1975-1976, la Municipalité décide de définir et de faire adopter avant l'échéance de l'AFU, les mesures pratiques et nécessaires pour assurer un aménagement cohérent du secteur de Renges afin d'être prêts à entamer la procédure dès l'adoption de la nouvelle loi fédérale en votation le 13.06.1976. Un dossier technique (plan directeur, plan d'extension et règlement) doit ainsi être préparé.
•de la correspondance échangée entre Bonnard (Alexandre), avocat, et la Municipalité d'Ecublens, relative au projet de déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone sans affectation spéciale au nord et au sud de Renges. •des procès-verbaux de séances relativement à ce projet, en lien avec un projet de construction de villas au lieu-dit Aux Chênes. •de la correspondance reçue de la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise CIURL à ce sujet également.
Calcul surfaces plancher et hauteur corniche. Plans : plan de quartier du 6 février 1975, mis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975, approuvé par la Municipalité le 02.06.1975, adopté par le Conseil communal le 21.11.1975 et approuvé par le Conseil d'Etat lors de sa séance du 14.07.1976 (non signés); numérotation des immeubles (solution retenue)
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Société du Cinéma Corso Notaire: Courvoisier (Henri) Contenu: Acte de vente et d'achat d'actions daté du 23.12.1975, inventaire (mobilier, matériel et accessoires). Localisation: Commune de Renens. Rue Neuve. Parcelle n°538.
Ce dossier contient les pièces relatives aux avant-projets et à l'élaboration du plan d'extension "Plaine (Rte)" fixant la limite des constructions à la Plaine (Rte). Suite à l'enquête publique du 27.04.1979 au 26.05.1979, le projet est abandonné (mars 1980) et la Direction de l'EPFL et celle des constructions fédérales sont invitées à prendre contact directement avec les propriétaires concernés pour envisager de nouvelles solutions.
La Grande salle se trouve sur la Place du Motty, parcelle 462, ECA n°295. Cette série contient les documents relatifs aux transformations de la Grande salle, entre 1976 et nos jours, ainsi que des informations concernant les règles d'utilisation de la salle. Des transformations ont notamment lieu en 1990, avec la construction de WC en annexe de la grande salle, la création d'un couvert pour conteneurs et des transformations au sous-sol (architectes Monod et Bonzon). Entre 2000 et 2001, des travaux de menuiserie, isolation, chauffage, électricité, peinture etc. ont été réalisés.
Correspondance concernant des aménagements et des poses de signalisations divers (Feux, éclairage public, disques OCR, rampe d'escaliers, limitation de vitesse, pose de chicanes, écriteaux, etc. )
Ce sous-dossier contient la correspondance échangée dans le cadre de l'élaboration et durant la mise à l'enquête publique jusqu'à l'acceptation du plan d'extension.
correspondance échangée avec la Commune de Chavannes-près-Renens.
avis d'enquête, feuille d'enquête, oppositions. Au final, le projet d'alignement est abandonné. La Direction de l'EPFL et celle des constructions fédérale sont invitées à prendre contact avec les propriétaires pour envisager de nouvelles solutions.
a) Servitude Signataires: Confédération suisse, Département militaire fédéral / Commune d'Ecublens Contenu: Contrat de servitude et de droit de préemption en faveur de la Confédération grevant la parcelle n°943 de la Commune d'Ecublens daté du 12.05.1976, extrait du registre foncier de Morges daté du 25.04.2000, plan. Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943.
b) Echange Signataires: Confédération suisse, Département des finances et des douanes / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 21.12.1976. Localisation: Au Paquier de Bassenges. Aux Prés de Bassenges. En Ruchoz. Au Grand Record. Aux Saugettes. En Champagne. Aux Blévallaires. Parcelle n°1177. Aux Clos. Parcelle n°944. Nouvelle parcelle n°1467.
Correspondance relative au PEP La Bourdonnette dans le cadre de la coordination de l'aménagement de l'ouest lausannois et des Hautes Ecoles (COH), plan d'extension partiel de la commune de Chavannes-près-Renens "La Bourdonnette": création d'une zone de détente et de loisirs, 1976.
Ce dossier contient 6 exemplaires du plan du 1er avant-projet de plan d'extension fixant la limite des constructions à la Plaine (Rte), réalisé par le bureau d'études Gueissaz (André) le 12.11.1976.
Signataires: B. (J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 27.01.1976 Localisation: Ch. de Veilloud. Parcelle n°145. Rte du Bois. Parcelle n°146.
Signataires: Commune d'Ecublens / Migros Vaud, société coopérative Notaire: Sauvain (Francis) Contenu: Droit de superficie daté du 03.02.1976, plans Localisation: Rte de la Pierre. Parcelle n°356. Nouvelle parcelle n°1460.
Signataires: N. (J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 01.04.1976. Localisation: En Croset. Parcelle n°116.
Signataires: A. (R.) / M. (F.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession de terrain datée du 01.04.1976 Localisation: En Croset. Parcelle n°119. Parcelle n°121
Signataires: Citadelle A SA / Tour-Citadelle SA / Citadelle B SA Notaire: Blaser (André) Contenu: Transfert immobilier n°2'839 (cession de terrain) daté du 21.04.1976 Localisation: Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1292
Signataires: Tour-Citadelle SA / Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Constitution de servitude personnelle (passage à pied et pour tous véhicules, droit de parcage et d'introduction des eaux de surface) datée du 21.04.1976 Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°72. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1292. Parcelle n°75. Parcelle n°1204
Signataires: Tour-Citadelle SA / Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Constitution de servitude entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens (passage à pied et pour tous véhicules, quai de déchargement) datée du 21.04.1976 Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral . Parcelle n°57. Parcelle n°73. Parcelle n°72. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral n°16 et 18. Parcelle n°698. Parcelle n°1292.
Signataires: Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens Notaire: Blaser (André) Contenu: Transfert immobilier n°2'834 (cession de terrain) daté du 21.04.1976 Localisation: Commune de Chavannes-près-Renens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°60. Parcelle n°74.
Signataires: Citadelle B SA / Citadelle A SA Notaire: Blaser (André) Contenu: Transfert immobilier n°2'835 (cession de terrain) daté du 21.04.1976 Localisation: Commune de Chavannes-près-Renens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°72
Signataires: Citadelle B SA / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Transfert immobilier n°2'838 (cession de terrain) daté du 21.04.1976 Localisation: Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1291.
Signataires: Citadelle SA / Tour-Citadelle SA Notaire: Blaser (André) Contenu: Transfert immobilier n°2'836 (cession de terrain) daté du 21.04.1976 Localisation: Commune de Chavannes-près-Renens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°73. Parcelle n°1204
Signataires: Citadelle SA / Tour-Citadelle SA / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Transfert immobilier n°2'837 (cession de terrain) daté du 21.04.1976 Localisation: Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°697. Parcelle n°1203.
Signataires: Citadelle SA / Tour-Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Constitution de servitude foncière personnelle (parc public) datée du 21.04.1976. Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral n°10 et n°12. Parcelle n°58. Parcelle n°57. Parcelle n°60. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral n°16 et 18. Parcelle n°698. Parcelle n°699. Parcelle n°697. Parcelle n°1291.
Signataires: La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) / Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice Notaire: Nantermod (Maurice) Contenu: Acte de vente daté du 07.07.1976. Localisation: District de Monthey. Commune de Troistorrents. Parcelle n°1499.
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants Contenu: Reconnaissance de dette datée du 30.12.1976.
Signataires: J. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente daté du 19.04.1977, réquisition pour le Registre foncier. Localisation: Aux Crauses. Parcelle n°642.
Signataires: Pensionskasse der Schindler-Betriebe / Commune d'Ecublens Notaire: Sauvain (Francis) Contenu: Cession de terrain datée du 11.05.1977. Localisation: Av. du Tir Fédéral n°26. Parcelle n°73
Signataires: Confédération suisse / Canton de Vaud / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens Notaire: Ramelet (Roger) Contenu: Actesd'échange, vente, cession et constitution de servitude daté du 03.05.1979, procurations, extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, décisions de la Préfecture du District de Lausanne, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, correspondance. Localisation: Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1211. Parcelle n°514. Au Grand Record. Parcelle n°1478. Aux Triaudes. A Bassenges. Aux Blévallaire, Au Grand Record. Aux Saugettes. Aux prés de Bassenges. Au Paquier de Bassenges. Aux Noyerettes. En Ruchoz. En Champagne. Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1478.
Rapport adressé à la Municipalité de Lausanne par la Commission d'études chargées de l'examen de l'ensemble des problèmes posés par l'utilisation des planches à roulettes (1979). Correspondance et documentation (1977-1979).
Correspondance avec le Canton (Département des travaux publics) concernant l'approbation de signalisations routières ̶- Décisions municipales concernant la signalisation routière
Signataires: Confédération suisse / Canton de Vaud / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens Notaire: Ramelet (Roger) Contenu: Acte d'echange, vente, cession et constitution de servitude daté du 03.05.1979, procurations, extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, décisions de la Préfecture du District de Lausanne, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, correspondance. Localisation: Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1211. Parcelle n°514. Au Grand Record. Parcelle n°1478. Aux Triaudes. A Bassenges. Aux Blévallaire, Au Grand Record. Aux Saugettes. Aux prés de Bassenges. Au Paquier de Bassenges. Aux Noyerettes. En Ruchoz. En Champagne. Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1478.
Signataires: Vita, compagnie d'assurance sur la vie / Commune d'Ecublens Notaire: Sauvain (Francis) Contenu: Cession de terrain datée du 21.03.1977. Localisation: Av. du Tir Fédéral n°40. Parcelle n°71. Nouvelle parcelle n°1468.
Signataires: Caisse de pension du personnel communal de Lausanne / Commune d'Ecublens Notaire: Sauvain (Francis) Contenu: Cession de terrain datée du 21.03.1977. Localisation: Av. du Tir Fédéral n°20, n°22, n°24. Parcelle n°78. Nouvelle parcelle n°1468.
Signataires: M. (F.) / R. (F.) / C. (E.) / Communes de Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens et Saint-Sulpice / Confédération suisse / Etat de Vaud Contenu: Constitution de servitude personnelle: Canalisation d'égout, datée du 20.04.1977. Localisation: Commune d'Ecublens:
A Bassenges, Aux Blévallaires, Aux Triaudes. Parcelle n°947.
Aux Triaudes. Parcelle n°1209.
Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1214. Commune de Chavannes:
La Pala. Parcelle n°285. Parcelle n°286.
Rue de la Mouline 24 et 26. Parcelle n°370.
Dorigny. Parcelle n°380. Parcelle n°381.
La Pala. Parcelle n°283.
Devantaires. Parcelle n°280. Commune d'Ecublens.
A Bassenges. Parcelle n°481.
Au Record d'Ouchy. Parcelle n°656. Commune de Lausanne:
Signataires: C. (R.) / L. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Sauvain (Francis) Contenu: Cession datée du 11.05.1977. Localisation: Av. du Tir Fédéral n°32-34 et 36. Parcelle n°72
Signataires: Chemins de fer fédéraux (CFF) / Commune d'Ecublens Contenu: Contrat de servitude personnelle de superficie daté du 05.10.1977 Localisation: Ch. de la Motte et Ch. des Larges Pièces. Parcelle n°354.
Ce dossier contient un plan d'extension des Communes de Chavannes et Ecublens, qui fixe la limite des constructions à la Route de la Plaine. Ce plan a été soumis à l'enquête publique du 27.04.1979 au 26.05.1979. Il n'a apparemment pas été adopté par le Conseil communal, ni approuvé par le Conseil d'Etat (du moins l'exemplaire conservé).
l'avis d'enquête tel que formulé conjointement par les Communes d'Ecublens et de Chavannes-près-Renens et soumettant à l'enquête publique du 27.04.1979 au 26.05.1979 le plan d'extension fixant la limite des constructions de la Plaine (Rte).
5 exemplaires du plan d'extension fixant la limite des constructions à la Plaine (Rte), par le bureau d'étude Gueissaz (André) du 18.08.1978 et approuvé par la Municipalité d'Ecublens (23.04.1979) et soumis à l'enquête.
En 1803, le Canton de Vaud est divisé en 19 districts et 60 subdivisions. Faisant partie du district de Morges, Ecublens devint le chef-lieu du 20ème cercle cantonal. En 1998, Ecublens sert de chef-lieu pour l'un des 60 cercles judiciaires et se trouve à la tête d'un des 30 arrondissements électoraux. (Ecublens raconte, p. 45-46)
De 1998 à 2007, le canton de Vaud était découpé en 19 districts abritant 19 préfectures.
Dès le 1er janvier 2008, le canton est découpé en 10 districts abritant 10 préfectures (sont divisés en deux sous-arrondissements)
En 2020, Ecublens fait partie du district de l'Ouest lausannois dont le chef-lieu est Renens.
Signataires: P. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ramelet (Roger) Contenu: Acte de vente daté du 10.10.1978, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, correspondance. Localisation: Au Dévent. Domaine public communal. Parcelle n°1469.
Ce sous-dossier contient 5 exemplaires du plan d'extension fixant la limite des constructions à la Plaine (Rte), pour les communes de Chavannes et Ecublens. L'auteur du plan est le bureau d'études Gueissaz (André) et les plans sont datés du 18.08.1978. L'un d'eux est signé par la Municipalité de Chavannes en date du 23.04.1979.
Projet de modification soumis à l'enquête publique du 7 septembre 1979 au 6 octobre 1979. Contenu du dossier : Feuille d'enquête, approbation de la modification, correspondance concernant notamment des échanges de terrains, projet de cessions, et conventions
1) Annexe à la convention concernant la construction, l'utilisation et l'administration du cantonnement STPA à Ecublens entre la Confédération Suisse et la Commune d'Ecublens, 08.06.1978 2) Complément à la convention concernant la construction, l'utilisation et l'administration d'un cantonnement STPA à Ecublens entre la Confédération Suisse et la Commune d'Ecublens, non daté 3) Convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA à Ecublens VD, de même que le paiement des frais (contrat CCG), 09.11.1984 4) Annexe à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA du 09.11.1984 5) Complément n°1 à la convention du 12.05.1976 concernant la construction, l'utilisation et l'administration du cantonnement STPA, 09.11.1984 6) Directives en vue d'assurer l'état de préparation à la guerre, 15.01.1986 7) Annexe n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 15.02.1993 8) Annexe n°2 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 15.02.1993 9) Annexe n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 01.01.1995 10 ) Complément n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, de même que le paiement des frais du 09.11.1984, 01.01.1995
Signataires: Commune d'Ecublens / Etat de Vaud Notaire: Bertoliatti (Jacques) Contenu: Acte de vente daté du 14.12.1978, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, cécision de la préfecture du district de Morges, procuration du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, correspondance. Localisation: En Blévallaire, En Boccauban et En Champagne. Parcelle n°1178. Parcelle n°1321
Signataires: M. (Y.) / Commune d'Ecublens Contenu: Autorisation d'exploiter une halte-garderie (jardin d'enfants) "La Coccinelle" datée du 20.11.1978 Localisation: Epenex-City 26
Mémoire de licence rédigé par Hélène Ramseyer fait sous la direction du professeur L. Bridel, université de Lausanne, institut de géographie. Lettre d'accompagnement.
Préavis n°6/79 (2 exemplaires) : projet de modification partielle du règlement du plan de quartier dit "La Chataneraie" - Adjonction d'un chapitre XI intitulé "Dispositions spéciales" et d'un article 30 concernant la possibilité de construire des courts de tennis ouverts et couverts, dans le secteur B, en lieu et place de deux bâtiments locatifs.
Signataires: Communes de Renens, Crissier, Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens Notaires: Glardon (Antoine) et Blaser (André) Contenu: Prolongation de promesse de droit de superficie daté du 30.10.1979, déclaration de renonciation au droit de superficie par la Commune de Saint-Sulpice. Localisation: Commune de Renens. Parcelle n°1304.
Signataires: P. (J.-L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 13.06.1979, extrait du procès-verbal de la séance de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens. Localisation: Ch. des Vignes. Parcelle n°5. Ch. du Stand. Parcelle n°322.
La Commune d'Ecublens fait la demande d'une délégation de compétence en matière de signalisation routière au Canton le 24.11 1988. La délégation est accordée le 11.07.1989.
Modification partielle du plan des zones communale au lieu dit "Au Pontet", soit extension de la zone d'habitations collectives A (en lieu et place de la zone B). Cette disposition concerne uniquement les parcelles n°181 à 187 situées à l'Avenue du Tir-Fédéral 74 à 86. Ce projet est soumis à l'enquête publique du 23.10.1979 au 22.11.1979. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 22.10.1979, adopté par le Conseil communal le 13.12.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 13.02.1980.
la correspondance liée à la mise à l'enquête du projet relatif à une modification partielle du plan des zones communale au lieu dit "Au Pontet", soit extension de la zone d'habitations collectives A (en lieu et place de la zone B). Cette disposition concerne uniquement les parcelles n°181 à 187 situées à l'Avenue du Tir-Fédéral 74 à 86. Ce projet est soumis à l'enquête publique du 23.10.1979 au 22.11.1979;
le préavis 1979-08 relatif à la modification partielle du plan des zones communal (...) et un complément au préavis;
le plan des modifications du plan des zones (1:5000), extension de la zone d'habitations collectives A "Au Pontet", soumis à l'enquête publique puis adopté par le Conseil communal le 13.12.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 13.02.1980.