Cote
CH 001662-8 A-(01)-E-e-02-066
Titre
Constitution de servitude de superficie entre les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Commune d'Ecublens (1977)
Date(s)
- 1977 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
< 0.5 cm
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Signataires: Chemins de fer fédéraux (CFF) / Commune d'Ecublens
Contenu: Contrat de servitude personnelle de superficie daté du 05.10.1977
Localisation: Ch. de la Motte et Ch. des Larges Pièces. Parcelle n°354.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement alpha-chronologique. Cote attribuée par le service producteur: Actes C 45
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Le document a été numérisé en 2022 et enregistré par le Greffe sur la GED ELO.
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
03.05.2018: Création et mise en ligne sur AtoM
02.05.2022: Mise à jour
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
03.05.2018: Pieracci (Aurélie)
05.02.2022: Widmer (Aude)