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Convention relative à l'octroi d'une servitude transmissible et limitée à 50 ans
Convention relative à l'octroi d'une servitude transmissible et limitée à 50 ans
Acte de vente en faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery
Acte de vente en faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery
Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux
Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux
Votations/Élections cantonales (1979-1997)
Votations/Élections cantonales (1979-1997)
Votations/Élections fédérales (1992-1993)
Votations/Élections fédérales (1992-1993)
Administration générale
Administration générale
Impôts : arriérés (1970-1986)
Impôts : arriérés (1970-1986)
Dossiers des bénéficiaires (1949-1999)
Dossiers des bénéficiaires (1949-1999)
Organisation de sorties et animations pour Aînés (1981-1989)
Organisation de sorties et animations pour Aînés (1981-1989)
Subsides à l'assurance maladie obligatoire (1994-2000)
Subsides à l'assurance maladie obligatoire (1994-2000)
Aide aux réfugiés (1979-1989)
Aide aux réfugiés (1979-1989)
Terre des hommes - Parrainage (1978-1987)
Terre des hommes - Parrainage (1978-1987)
Circulaires et directives cantonales. Département de la Prévoyance sociale et des assurances (DPSA) (1972-1985)
Circulaires et directives cantonales. Département de la Prévoyance sociale et des assurances (DPSA) (1972-1985)
Votations/Elections communales et référendums communaux (1973-1997)
Votations/Elections communales et référendums communaux (1973-1997)
Dons à diverses institutions (1992-1993)
Dons à diverses institutions (1992-1993)
Fonds de soutien aux activités culturelles de la région lausannoise (1990-1997)
Fonds de soutien aux activités culturelles de la région lausannoise (1990-1997)
Soutien à l'Orchestre des Rencontres Musicales (ORM) (1986)
Soutien à l'Orchestre des Rencontres Musicales (ORM) (1986)
Carnet de contrôle des cartes civiques (1962-1995)
Carnet de contrôle des cartes civiques (1962-1995)
Affaires culturelles et loisirs
Affaires culturelles et loisirs
Exposition Louis Rivier (1984)
Exposition Louis Rivier (1984)
Informatique - Télécommunication
Informatique - Télécommunication
Relations extérieures
Relations extérieures
Plans d'aménagement cantonaux
Plans d'aménagement cantonaux
Urbanisme - Architecture - Environnement
Urbanisme - Architecture - Environnement
Protection de l'environnement
Protection de l'environnement
Nature et faune
Nature et faune
Arbres (1957-1992)
Arbres (1957-1992)
Économie de guerre (1987-1992)
Économie de guerre (1987-1992)
Affaires militaires
Affaires militaires
Accueil de la petite enfance, garderies et familles
Accueil de la petite enfance, garderies et familles
Association familiale de Prilly et Jouxtens-Mézery (1987-1993)
Association familiale de Prilly et Jouxtens-Mézery (1987-1993)
Assurances
Assurances
Agence AVS (1957-1974)
Agence AVS (1957-1974)
Règlements communaux (1950-1991)
Règlements communaux (1950-1991)
Bureau des étrangers (1980-1982)
Bureau des étrangers (1980-1982)
Contrôle des habitants et bureau des étrangers
Contrôle des habitants et bureau des étrangers
Sécurité publique
Sécurité publique
Correspondance (1952-1983)
Correspondance (1952-1983)
Contrôle des citernes (1962-1994)
Contrôle des citernes (1962-1994)
Comptes communaux
Comptes communaux
Révision - Contrôle des comptes - Fiduciaire (1967-1993)
Révision - Contrôle des comptes - Fiduciaire (1967-1993)
Budget
Budget
Finances
Finances
Titres - Créances - Cautionnement - Emprunts - Banques - Péréquation financière
Titres - Créances - Cautionnement - Emprunts - Banques - Péréquation financière
Amortissements - réserves - patrimoine financier et administratif - financements spéciaux
Amortissements - réserves - patrimoine financier et administratif - financements spéciaux
Banque Populaires Suisse (BPS) (1977-1992)
Banque Populaires Suisse (BPS) (1977-1992)
Procès-verbaux Municipalité 2006-2015
Procès-verbaux Municipalité 2006-2015
Municipalité
Municipalité
Procès-verbaux Municipalité 1994-1997
Procès-verbaux Municipalité 1994-1997
Procès-verbaux Municipalité 1998-2001
Procès-verbaux Municipalité 1998-2001
Procès-verbaux Municipalité 1990-1993
Procès-verbaux Municipalité 1990-1993
Procès-verbaux Municipalité 1986-1989
Procès-verbaux Municipalité 1986-1989
Procès-verbaux Municipalité 1982-1985
Procès-verbaux Municipalité 1982-1985
Procès-verbaux Municipalité 2002-2006
Procès-verbaux Municipalité 2002-2006
Procès-verbaux du Conseil général / Conseil communal
Procès-verbaux du Conseil général / Conseil communal
PV 2011-2016
PV 2011-2016
PV 2006-2011
PV 2006-2011
PV 1998-2006
PV 1998-2006
PV 1990-1997
PV 1990-1997
PV 1978-1989
PV 1978-1989
PV 1970-1977
PV 1970-1977
Conseil Général / Conseil Communal
Conseil Général / Conseil Communal
Procès-verbaux du Conseil communal (1994-1997)
Procès-verbaux du Conseil communal (1994-1997)
Manifestations locales
Manifestations locales
Intérêts généraux
Intérêts généraux
Eglises
Eglises
Correspondance (1965-1990)
Correspondance (1965-1990)
Paroisse catholique du Bon Pasteur
Paroisse catholique du Bon Pasteur
Correspondance générale (1955-1993)
Correspondance générale (1955-1993)
Paroisse protestante de Prilly-Jouxtens
Paroisse protestante de Prilly-Jouxtens
Santé publique
Santé publique
Établissements Médico-Sociaux (EMS) et Centres Médico-Sociaux (CMS) (1988-1993)
Établissements Médico-Sociaux (EMS) et Centres Médico-Sociaux (CMS) (1988-1993)
Organisme Médico - Social Vaudois (OMSV) (1970-1982)
Organisme Médico - Social Vaudois (OMSV) (1970-1982)
Domaines et bâtiments - Propriétés communales
Domaines et bâtiments - Propriétés communales
Eau
Eau
Administration
Administration
Autres formations
Autres formations
Formation - Jeunesse - Culture - Eglises
Formation - Jeunesse - Culture - Eglises
Électricité
Électricité
Services industriels
Services industriels
Généralités
Généralités
Assainissement
Assainissement
Travaux publics - Urbanisme - Environnement
Travaux publics - Urbanisme - Environnement
Stations d'épuration - STEP
Stations d'épuration - STEP
Collecteurs et conduites
Collecteurs et conduites
Règlement et plan du cimetière (1903)
Règlement et plan du cimetière (1903)
Conventions et titres 1920-2005 (Versement 2018)
Conventions et titres 1920-2005 (Versement 2018)
Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Conventions et titres de portée territoriale du 18ème au 20ème siècle
Conventions et titres de portée territoriale du 18ème au 20ème siècle
Conventions et titres du 19ème et du 20ème siècle
Conventions et titres du 19ème et du 20ème siècle
Actes perpétuels - Conventions - Baux - Contrats (originaux)
Actes perpétuels - Conventions - Baux - Contrats (originaux)
Convention entre la Commune de Jouxtens et la Commune de Lausanne relative à l'alarme incendie (1982)
Convention entre la Commune de Jouxtens et la Commune de Lausanne relative à l'alarme incendie (1982)
Conventions, titres
Conventions, titres
Conventions 1972-2019 (versement 2019)
Conventions 1972-2019 (versement 2019)
Bourse des pauvres
Bourse des pauvres
Finances
Finances
Direction (1900-1940)
Direction (1900-1940)
Finances (1893-1955)
Finances (1893-1955)
Corps des Sapeurs-pompiers (Police du feu)
Corps des Sapeurs-pompiers (Police du feu)
Police, Police du feu, Sapeurs-pompiers
Police, Police du feu, Sapeurs-pompiers
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