Procès-verbaux de la Municipalité 1974
- CH 001662-8 A-(01)-A-(01)-0035
- Pièce
- 1973-1974
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-45.
Index alphabétique.
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Procès-verbaux de la Municipalité 1974
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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Procès-verbaux n° 1-45.
Index alphabétique.
Conventions, concessions et contrats entre les PTT et la Commune d'Ecublens (1973-1994)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Lettre de l'entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses (PTT) adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 21.02.1973, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
2) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 11.02.1974, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
3) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 24.03.1975, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
4) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 09.04.1975, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
5) Concession gratuite datée du 14.02.1976, autorisant la Commune d'Ecublens à établir et à exploiter une installation réceptrice de télévision
6) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 25.02.1976, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
7) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 03.03.1976, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
8) Concession N°Mi 69.47, datée du 21.06.1978, pour une installation microphonique radioélectrique (Copie de l'acte + correspondance)
9) Dispositions applicables aux concessions des classes A3, A3.1, A4 et E, janvier 1979
10) Convention pour l'installation d'une cabine téléphonique à Renges, datée du 31.08.1979
11) Concession d'installation radioémettrice, 24.07.1980
12) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 11.11.1981 relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
13) Concession avec lignes cédées en abonnement N°69.61.TG, datée du 30.06.1982
14) Suppression de l'assujettissement à la concession pour les installations de radiocommunication exerçant une faible action à distance, installation de microphone sans fil, janvier 1984
15) Arrangement pour la pose dune canalisation zorès Aux Plantaz, sur parcelle n°919, 10.11.1986
16) Arrangement pour la pose d'une armoire de distribution DT 2000 au Chemin de l'Ormet, 08.03.1988
17) Arrangement pour la pose d'une armoire de distribution avec canalisation au Chemin de l'Ormet 118, sur parcelle n°1106, 12.01.1990
18) Convention pour l'installation d'une cabine publiphone à la Route du Bois, TL-Le Pontet, 21.01.1994 (annule la convention du 07.06.1967)
Aménagement d'une place de sport
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Devis estimatif pour projet d'aménagement d'une place de sport (1972), préavis de Renens concernant l'aménagement d'un terrain de football avec pistes et installations d'athlétisme, Censuy (1972).
Aménagement et entretien du centre sportif
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Plans de situation des installations, du nivellement, des assainissement (1:200), coupes (1:200 / 1:200, de situation (1:1000), de situation schéma d'arrosage (1:1000), avis d'enquête publique.
Etude des environs immédiats des Hautes Ecoles
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
L'implantation des Hautes Ecoles et de la cité universitaire sur le site de Dorigny dès 1970 nécessite d'adapter le réseau des transports de l'Ouest lausannois. L'Institut des Transports et de Planification de l'École Polytechnique (ITEP) est chargé d'étudier le sujet.
Etude préliminaire sur les environs immédiats de l'ensemble universitaire à Ecublens
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
" Les environs immédiats de l'ensemble universitaire I. Implantation de l'Ecole Polytechnique Fédérale et de l'Université de Lausanne à Ecublens/Dorigny", dans le cadre du groupe de travail Zweifel + Stickler + Associés et METRON, BP Bureau de Planification de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, février 1972.
Cette étude préliminaire examine les relations actuelles et futures existante entre l'ensemble universitaire qui va se développer rapidement et ses environnements immédiats.
Développement, réseau des transports, planification
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
"Options générales de développement", rapport de travail destiné aux Autorités, aux représentants des Hautes Ecoles et au groupe technique réalisé par Urbaplan et l'Institut des Transports et de Planification de l'École Polytechnique (ITEP). Proposition de développement d'un axe urbain reliant la gare de Renens aux Hautes Ecoles et au lac. Analyse de l'incidence de ce développement sur le réseau des transports.
Plans : "réseau des transports en commun, réseau piétons et pistes cyclables, "Charge du réseau routier"
"Planification des environs immédiats de l'ensemble universitaire (sur communes de Chavannes, Ecublens, St-Sulpice et Lausanne", Urbaplan
Plans : "Phase 1 : 1973 Création des accès de chantier", "Phase 2 : 1974-1980 Amélioration de la RC76 dans le secteur Bourdonnette, RC1-Pontet, RC82", "Phase 3 : A long terme Amélioration de la RC1 et création de nouvelles liaisons avec l'autoroute"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Préavis n°10/1972 : Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions - Articles 80 et 81 (taxes relatives à la police des constructions.
Convention relative au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1972)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: Approuvé par le Conseil d'Etat le 09.02.1972.
Contenu: Convention relative au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 14.01.1948.
Correspondance, documentation et documents de travail
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Correspondance, projets de modification au plan des zones (1975)
2) Préavis n°10/72 : modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions - articles 80 et 81 (taxes relatives à la police des constructions), avis d'enquête du 7 mars au 7 avril 1972 relatif à la modification des articles 80 et 81.
3) Documents de travail, notes, documentation, correspondance concernant les nouvelles législations sur les mesures d'économies d'énergie (1980, 1981), documentation concernant les projets de modification du plan d'extension dans d'autres communes, note relative à l'organisation du territoire communal d'Ecublens, documentation sur les recommandations de la Confédération sur les économie d'énergie, projet de règlement (été 1980), documentation de l'Association suisse pour le plan d'aménagement national (ASPAN), projet de règlement (1981), documentation diverse
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier contient des copies du projet de règlement du plan de quartier "Au Plâne" (3 ex.) et un mémoire relatif à l'aménagement de "l'ouest d'Ecublens" Au Plâne, adressé au Conseil communal (3 ex.).
Déplacement d'un sentier public (1972)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
a) Echange de terrain entre B. (F.) et la Commune d'Ecublens (1972)
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrain daté du 20.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°641. Parcelle n°611.
b) Cession de terrain par B. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrain datée du 23.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°611.
c) Echange de terrain entre B. (A) et B. (F.)
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrain daté du 29.11.1972
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°641. Parcelle n°700
Procès-verbaux de la Municipalité 1973
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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Signataires: Les Communes du district de Morges (Commune de Morges exceptée, qui a son propre inspecteur) : Communes d'Aclens, Bremblens, Buchillon, Bussigny, Bussy-Chardonney, Chavannes/Renens, Chigny, Clarmont, Colombier s/Morges, Denens, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Etoy, Lavigny, Lonay, Lully, Lussy s/Morges, Monnaz, Préverenges, Reverolle, Romanel s/Morges, St-Prex, St-Saphorin, St-Sulpice, Tolochenaz, Vaux, Villars-St-Croix, Villars-sous-Yens, Vufflens-le-Château, Vuillierens, Yens.
Date: Désignation de l'expert local approuvé par le Département de l'intérieur et de la Santé publique le 06.03.1972
Contenu:
Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires : Municipalité de Lausanne / Municipalité d'Ecublens
Date: Approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 14.04.1972.
Contenu: Convention datée du 14.04.1972
"La commune de Lausanne a créé en Malley des abattoirs publics qu'elle exploite elle-même. D'autre part, elle a constitué avec d'autres communes un arrondissement unique d'abattage du bétail et d'inspection des viandes pour lequel l'abattage à l'abattoir public est obligatoire, sous réserve de droits acquis antérieurement, et où l'inspection des viandes est assumée par le service vétérinaire municipal et des abattoirs de Lausanne. La commune d'Ecublens [...] a demandé à faire partie dudit arrondissement."
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient 3 exemplaires d'un plan de reboisement (1:2000), de M. Gueissaz (André). Ils présentent les surfaces déboisées, les surfaces à reboiser et les surface de bois existantes en 1972. Chacun de ces plans porte la mention "annulé".
Election complémentaire au Grand Conseil (1972)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Déplacement du poids public à Renges
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Photographies du déplacement du poids public du Pontet à Renges, prises de vues depuis Le Motty, photographies de J. Bertoliatti.
Article du 24 Heures: "Des gâteaux cuits au four banal seront vendus pour payer le poids public installé à Renges" (29.06.1972).
Géographie humaine : l'essor démographique d'Ecublens
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Rapport sur l'essor démographique de la commune d'Ecublens rédigé par un étudiant (1972-1973, 2 exemplaires).
5 parties :
Evolution de la population de 1973 à 1981.
Renseignements du greffe municipal sur la situation et la qualité de vie de la commune accompagné d'un canevas de présentation (2 exemplaires, 1980).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention intercommunale relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins.
Signataires: ne porte aucune signature
Date: 01.12.1972.
2) Convention intercommunale complémentaire à celle du 04.01.1980 relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins.
Signataires: Communes de Belmont-sur-Lausanne, Bioley-Orjulaz, Bussigny, Chavannes-près-Renens, Cheseaux, Crissier, Cugy, Ecublens, Mont-sur-Lausanne, Montpreveyre, Morrens, Paudex, Prilly, Pully, Villars-Sainte-Croix, Villars-Tiercelin. Articles: exceptions (générales, ouvertures vespérales, mois de décembre, zones touristiques); cas spéciaux; absence de règlement.
Date: 07.06.1993.
Conventions caduques, les Communes de l'Ouest n'ayant pas réussi à trouver un accord, chacune d'entre elles suit les prescriptions de son propre Règlement sur les jours et heures d'ouverture des magasins (note accompagnant les documents datée du 12.08.2016)
Contrats de raccordement téléréseau TVT (1972)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires : SIE SA (Service intercommunal de l'électricité Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens) / Municipalité d'Ecublens
1) Contrat de raccordement téléréseau TVT, bâtiment de voirie et feu, Ch. des Esserts
2) Contrat de raccordement téléréseau TVT, Av. du Tir-Fédéral n°72 (bâtiment scolaire)
Construction d'installations sportives
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans de situation, de la place sports (1:200), propositions aménagement par Macolin (septembre 1972).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Acte d'ouverture de crédit daté du 06.06.1971
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: E. (B.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente du 26.03.1971: 1) Transfert immobilier. 2) Radiation totale des servitudes n°146'572 et 146'573 et radiation de fonds dominant à la servitude numéro 146'821. 3) Constitution de servitude: Passage à pied et pour tous véhicule. Extrait du procès-verbal du conseil communal d'Ecublens, préavis, décision de la Préfecture du district de Morges.
Localisation: Rue du Villars (RC 76). Le Villars. Parcelle n°287. Parcelle n°397. Parcelle n°399. Parcelle n°396. Parcelle n°294. Parcelle n°398. Parcelle n°293. Parcelle n°295.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: H. (C.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 26.03.1971.
Localisation: Le Villars. Parcelle n°286. Parcelle n°290. Parcelle n°396. Parcelle n°398. Parcelle n°399. Parcelle n°293. Parcelle n°296. Parcelle n° 294. Nouvelle parcelle n°295.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Préavis 6-1971 - Echange terrains avec Chapuis (G.-L) "En Croset"avec la parcelle communale "En Veilloud" (surface équivalente).
Localisation: Parcelle n°423 "En Croset". Parcelle n°132 "En Veilloud".
Plan de classement communal des arbres (1971-1972)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Contrat de vente entre le garage Honegger SA concernant un camion Diesel SEDDON, 28.04.1971
2) Contrat de vente entre le garage Athénée SA concernant une voiture neuve Citroên AK 400, 08.03.1972
3) Contrat de vente entre le garage Honegger SA concernant un camion à ordures Apollo Swiss-Keromat (n°1490.431 1738/103), 10.09.1975
Echange de terrains "En Veilloud" et "En Croset" entre C. (G.-L.) et la Commune d'Ecublens (1971)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (G.-L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 20.04.1971, procuration, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens.
Localisation: Veilloud. Parcelle n°132. Croset. Parcelle n°323.
Correspondance générale (1971-1991)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Malgré son intitulé, ce dossier contient en fait de la correspondance accumulée entre 1971 et 1991 et liée de près ou de loin au plan des zones.
Correspondance relative :
1972:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier relatif à l'élaboration d'un plan de quartier Au Plâne et En Verney, soit aménagement de l'ouest d'Ecublens.
Ce projet de plan de quartier fait partie d'une étude générale de l'aménagement de la plaine de Renges . Le plan des zones d'Ecublens, adopté en 1962, affecte en zone d'habitation collective une partie importante de la plaine de Renges, alors encore libre de construction. Pour limiter l'apport massif d'habitants sans aménagement rationnel du territoire et sans égard aux équipements collectifs, la Municipalité a fait élaborer un projet de plan de quartier pour le périmètre de ce secteur du Plane, compris entre la route Neuve, celle de Vallaire et l'Ormet.
Ce projet a été soumis à l'assemblée des propriétaires le 10.03.1972. La majorité des propriétaires se sont prononcés contre un tel aménagement et en faveur du transfert de leurs parcelles en zone sans affectation. La Municipalité a alors renoncé à poursuivre la procédure de légalisation du plan.
Dans un mémoire adressé au Conseil communal le 04.09.1972, la Municipalité émet le souhait que le secteur "Au Plane" soit déclaré zones protégées à titre provisoire au sens de l'arrêté fédéral afin d'empêcher, au moins jusqu'à fin 1975, tout développement anarchique dans ce secteur et de préparer les plans d'aménagement souhaitables.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier contient des croquis, notes et plans relatifs à l'élaboration du plan de quartier Au Plâne - En Verney.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier de correspondance débute avec la convocation à une séance relative à l'étude d'un plan de quartier "Au Plâne - En Verney" et à l'aménagement de l'Ouest, complétée par un programme de travail.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le temple du Motty se trouve sur la Place du Motty, ECA n° 287.
Cette série contient les documents relatifs aux travaux de restauration exécutés dans les années 1970, les travaux d'entretien et les travaux de réfection réalisés dans les années 2001 à 2007.
1971-1974: Restauration extérieure sous la direction de l'architecte Margot (Pierre).
1977-2000: Travaux divers - aménagement d'une rampe pour personnes à mobilité réduite, ravalement des façades, sonorisation, restauration de 4 vitraux, etc.
2001-2007: Création d'une installation de communication dans le clocher, réfection du parvis, aménagement d'une nouvelle rampe d'accès, révision des cloches et rénovation de la sonnerie du clocher, installation de protection contre la foudre, assainissement des molasses du clocher et réfection de la toiture de la nef, divers travaux d'entretien.
Voir aussi la cote J 002571 - Temple du Motty, restauration extérieure. Architecte Margot (Pierre) - Plans (situation actuelle, projet restauration), devis descriptif, correspondance, divers.
Convention intercommunale pour l'achat d'un bateau faucardeur et nettoyeur des plans d'eau (1971)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: 6 communes riveraines : Saint-Sulpice, Préverenges, Morges, Tolochenaz, St-Prex et Buchillon. 13 communes non riveraines de la Chamberonne à l'Aubonne: Bussigny, Chavannes, Chigny, Crissier, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Etoy, Lonay, Lully, Prilly, Renens.
Date: 07.07.1971
Convention établie pour une contribution unique. L'entretien du bateau est à la charge des 6 communes riveraines (Saint-Sulpice, Préverenges, Morges, Tolochenaz, St-Prex et Buchillon)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 30.04.1971
Contenu: Convention relative à la fourniture et l'approvisionnement en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE. Remplace la convention du 31.01.1964.
Convention relative à la correction du Ch. de la Forêt (1971)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / G. (A.)
Contenu: Convention datée du 26.02.1971 (Expropriation pour cause d'intérêt public, projet de correction du Ch. de la Forêt, rétrocession d'environ 25m2). Conditions particulières annexées à la convention datées du 05.03.1971.
Localisation: Marcolet. Parcelle n°22
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Reconnaissance signée par l'agent de police P. (J.-J.) qui déclare accepter les conditions fixées par la Municipalité en cas de départ volontaire datée du 11.01.1971
Procès-verbaux de la Municipalité 1971-1972
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Index alphabétique.
Taxes relatives à la police des constructions - RPE article 80
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
2 brochures intitulées "Commune d'Ecublens Vd. Taxes relatives à la Police des constructions (R.P.E. art..80)"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 14.05.1971 relative à la Route cantonale 82 C
Localisation: Pont Bleu et abord
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Alco SA / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 22.02.1971 relative à la cession des terrains et nécessaires à la réalisation du projet. Condition particulière à la Convention relative à une rétrocession de terrain, signée avec l'Etablissement ALCO SA.
Localisation: Ch. de la Forêt. Parcelle n°23.
Commandes d'extincteurs à la Société Sicli SA pour les bâtiments communaux (1971-1982)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Commande d'un extincteur pour la salle de gymnastique du collège d'Epenex, 10.05.1971
2) Commande de deux extincteurs pour le bâtiment de la voirie, 10.05.1971
3) Commande de trois extincteurs pour le pavillon scolaire de Marcolet, 10.05.1971
4) Commande de neuf extincteurs pour le groupe scolaire du Pontet, 10.05.1971
5) Commande de cinq extincteurs pour le Vieux Pontet n°57 et la Rte du Bois n°2-4, 10.05.1971
6) Commande de six extincteurs pour le collège du Croset, avec salle de gymnastique, 21.07.1982
Echange de terrains "En Veilloud" et "En Croset" entre C. (G.-L.) et la Commune d'Ecublens (1971)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (G.-L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 05.07.1971, plan
Localisation: Veilloud. Parcelle n°132. Nouvelle parcelle n°1302. Croset. Parcelle n°323. Battoir à grains.
Vente de 1'369m2 "Sur l'Ormet" par la Commune d'Ecublens en faveur de L. (P.)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: L. (P.) /Commune d'Ecublens
Notaires: Zahnd (Pierre) et Ramelet (Roger)
Contenu: Acte de vente daté du 30.12.1970.
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1030.
Division et modifications de servitudes "Sur l'Ormet" pour le compte de la Commune d'Ecublens (1970)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens
Notaire: Pelllet (Marc-André)
Contenu: a) Division de la servitude n°160'345 en deux servitudes, l'une de "Passage à pied et pour tous véhicules" et l'autre de "Canalisations quelconques". b) Modification de servitudes. Acte daté du 23.12.1970.
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1028. Parcelle n°1030. Parcelle n°1285.
Vente de terrain à la Rte de la Brûlée par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: E. (K.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente du terrain daté du 18.09.1970.
Localisation: Rte de la Brûlée. Parcelle n°1223. Nouvelle parcelle n°1293.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: J. (R.), P. (H.), P. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrain datée du 18.09.1970.
Localisation: Rte de la Brûlée. Parcelle n°526. Nouvelle parcelle n°1293.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Laiterie agricole Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 11.06.1970.
Localisation: Aux Crauses. Parcelle n°643.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose. Section de Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Nantermod (Maurice)
Contenu: Obligation hypothécaire au porteur souscrite par La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose datée du 18.03.1970. Le premier porteur est la Commune d'Ecublens.
Localisation: Parcelle n°1499.
Division de biens-fonds et constitution de servitude "Sur l'Ormet" (1970)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Acte de division de biens-fonds et de constitution de servitude daté du 16.03.1970
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1030. Parcelle n°1028
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / C. (J.)
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Acte de vente de division de biens-fonds et de constitution de servitude daté du 16.03.1970
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°49
Elections cantonales et fédérales (1970-1974)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Banque cantonale vaudoise
Contenu: Obligation du 16.04.1970 par la Commune d'Ecublens en faveur de la Banque cantonale vaudoise entièrement remboursée le 13.07.1984
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Zürich La, Compagnie d'assurances / SI Cité Renens B / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitudes datée du 22.10.1970, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, procuration, plan.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°77. Parcelle n°694. Parcelle n°695.
Projet d'aménagement du Centre-gare de Renens (1970)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1 brochure: "Agglomération de Renens. Centre-gare. Avant-projet de liaison routière Nord-Sud et d'aménagement", mars 1970
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance, dossier d'enquête.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce sous-dossier de correspondance s'ouvre sur une lettre de Monsieur M. (R.), propriétaire de 2 grandes parcelles entre les Vignes (Ch.) et le Stand (Ch.), qui s'adresse à la Municipalité pour lui demander si elle serait disposée à lancer une étude d'ensemble du secteur qui reste à construire et quel coefficient moyen pourrait être attribué aux différentes parties.
La Municipalité entre aussitôt en matière et indique qu'elle est favorable à l'examen d'une étude d'ensemble du secteur à construire, frais d'étude à la charge du/des promoteur/s.
Le bureau Urbaplan est contacté pour cette étude. Un 1er rapport est rendu le 10.10.1972, suite à des projets de M. Gonin (Roland).
Ce sous-dossier contient la correspondance échangée avec M. Gonin (Roland) et Urbaplan durant la (longue) phase de préparation d'un plan de quartier.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Au début des années 1970, la troisième étape voit le jour, avec la construction de 3 nouveaux bâtiments dont Pontet P, construit en 1973, renommé en 1993: bâtiment Pluton.
Localisation: Bois 6 (Route du), parcelle 168.
Election au Grand Conseil (1970)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1970-1974)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Votations - Elections: textes soumis au vote (1970-1974)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance et communication (1970-1974)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, relative à la Route cantonale n°82 (1970)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 11.08.1970 relative à la Route cantonale 82
Localisation: Pont Bleu et abords. Carrefours de la RC 82 avec l'Av. d'Epenex et le Ch. de la Forêt, d'une part. avec le Ch. du Bochet et l'Av. du Tir-Fédéral d'autre part.
Commission d'urbanisme - procès-verbaux (1970-1973)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux, rapports
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: P. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André) et Pellet (Marc-André)
Contenu: Acte de vente daté du 23.12.1970, division de la servitude n°160'345 du 23.12.1970.
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1028.
Modification du règlement - abrogation de l'article 82 (1970)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Attestation de la mise à l'enquête publique (janvier 1970). Envoi à l'Office Cantonal d'urbanisme (mars 1970). Approuvé par la Municipalité le 07.06.1967. Adopté par le Conseil communal le 07.06.1968.
Aménagement de revêtements synthétiques
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Brochures concernant les revêtements synthétiques (AKUS), les engins places de jeux (Hofstetter sports), page du journal "Der Bund": stade de Champel, correspondance.
Echange de terrains "En Croset" entre Iril SA Renens et la Commune d'Ecublens (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 17.12.1969.
Localisation: En Croset. Parcelle n°1278. Parcelle n°113. Nouvelle parcelle n°1279
Echange de terrains "En Croset" entre N. (J.) et la Commune d'Ecublens (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: N. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 17.12.1969.
Localisation: En Croset. Parcelle n°111. Parcelle n°1277. Parcelle n°1237.
Vente de 832 m2 "Sur Croset"par la Commune d'Ecublens en faveur de K. (A.) (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 15.09.1969.
Localisation: Sur Croset. Parcelle n°302.
Echange de terrains "En Veilloud"/"Le Pontet" entre la Commune d'Ecublens et M. (G.) (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (G.)
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 18.07.1969, plan.
Localisation: Le Pontet. Parcelle n°150. Parcelle n°148.
Echange de terrains "Au Pontet" entre D. (M.) et la Commune d'Ecublens (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 18.07.1969.
Localisation: Le Pontet. Parcelle n°150. Parcelle n°147
Construction et aménagement du centre sportif
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
I 0003: Plans de situation (1:200, n° 795).
I 0004: Plans des aménagements - situation (1:200).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Transports publics de la région lausannoise (TL) (Société des Tramways lausannois)
Contenu: "Extension de notre concession automobile", dressé et présenté par la Société des Tramways lausannois le 30.04.1969. Plan de situation.
Localisation: "Commune de Renges"
Vieilles pierres du pays de Vaud
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Extrait du livre "Les Vieiilles pierres du pays de Vaud" de Berger (Ric), 2ème édition, 1969, pp. 17-18.
Un paragraphe mentionne le châtelard d'Ecublens, appelé la Mothe.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux, Correspondance.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
architecte: Gonin (Roland)
Contenu: Plans: situation (1:500), niveaux, toitures, coupes & façades (1:200), coupes types + classes (1:50), tableau synoptique - numérotation locaux. Préavis commun 1969, descriptif, devis, tableau paiements.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Localisation: Tir-Fédéral (Avenue du), parcelle 77.
Convention relative à la Laiterie Agricole à Lausanne (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Municipalité d'Ecublens / C. (H.) / D. (M.) / M. (J.) / S. (P.) / S. (P. -A.)
Contenu: Concession datée du 22.11.1969
Convention pour l'utilisation des lieux de culte (1974)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Conseil synodal de l'Eglise évangélique réformée du Pays de Vaud / Vicaire général de l'Eglise catholique pour le Canton de Vaud
Contenu: Copie de la convention pour l'utilisation des lieux de cultes (1969), correspondance (1974)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le plan d'extension partiel des terrains compris entre la Route de Bassenges et la RC 76 dans sa partie inférieure au lieu dit "Aux Crauses", mis à l'enquête du 14.10.1969 au 14.11.1969, adopté par le Conseil communal le 20.02.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 15.04.1970.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entre 1969 et 1974, l'architecte Blanc (Claude), mandaté par K. (A.), présente plusieurs projets de plans de quartier/plans d'extension partiels et de construction d'un hôtel-restaurant.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de construction d'un bâtiment
Plans: croquis, niveau S, niveau Ri, niveau Rs +1, niveau 2, niveau 3, niveau 4, niveau 5, récapitulation,
Auteur des plans: non indiqué
Le plan porte en rouge l'annotation "2 ème projet"
Echange de terrains "En Veilloud" et "Le Pontet" entre J. (G.) et la Commune d'Ecublens (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: J. (G.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 18.08.1969, plan de situation.
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°132. Parcelle n°150. Le Pontet. Parcelle n°149.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieu concerné: terrain situé à l'angle de la Rte du Bois - Ch. des Vignes et Ch. des Crêts. Terrain de l'ancienne gravière de Monsieur K. (A.). Parcelle n°302, parcelle n°303 et parcelle n°304. Coordonnées géographiques: 533 160 / 153 400.
Monsieur K. dès 1969 a le projet de construire un hôtel restaurant sur cette parcelle. Il fait une demande d'extension partielle de la zone villa en zone locative et présente plusieurs projets.
Un projet de plan de quartier "Sur Croset" est approuvé par la Municipalité le 31.05.1977. Le dossier est soumis à l'enquête publique du 14.06.1977 au 14.07.1977, adopté par le Conseil communal le 15.12.1977 et aprouvé par le Conseil d'Etat le 31.05.1978.
"1ers projets" de l'architecte Blanc (Claude)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans: plan de situation, élévation et coupe
Auteur des plans: Blanc (Claude)
Une note manuscrite indique "1ers projets"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Au début des années 1970, la troisième étape voit le jour, avec la construction de 3 nouveaux bâtiments dont Pontet 74, construit en 1974, renommé en 1993: bâtiment Venus.
Localisation: Bois 6 (Route du), parcelle 168, ECA 1203.
Statuts Association intercommunale pour création et exploitation collège secondaire
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Statuts Association intercommunale pour création et exploitation collège secondaire. Copie lettre d'accompagnement.
Lettre de la Police de Lausanne concernant le service d'ambulances (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Direction de la Police de Lausanne
Date: 20.01.1969
Contenu: Lettre de la Direction de Police de Lausanne au sujet de l'article 1er alinéa 3 de la convention relative à l'intervention des ambulances de la Police de Lausanne sur le territoire de la Commune d'Ecublens.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plan des zones soumis à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970, approuvé par la Municipalité le 22.01.1970, adopté par le Conseil communal le 17.04.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.
Ce dossier contient :
Projet des architectes Blanc (Claude) et Assfalg (Gilbert)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans: croquis, coupes, rez, sous-sol, étages
Auteur des plans: Blanc (Claude) et Assfalg (Gilbert)
Commission d'urbanisme - correspondance (1969-1973)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Convocations, correspondance, liste des membres
Vente de terrain "Epenex" par C. et Consorts en faveur de la Commune d'Ecublens (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. et Consorts / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André) / Braun (Edouard)
Contenu: Vente du terrain datée du 30.06.1969, plan, tableau des mutations, contrôle de la mutation
Localisation: Epenex. Parcelle n°71. Nouvelle parcelle n°77.
Procès-verbaux de la Municipalité 1969-1970
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-52 pour 1969 et 1-48 pour 1970.
Procès-verbaux de séances extraordinaires.
Budget 1970.
Index alphabétique.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Statuts de l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC). Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens. Date: 17.10.1969
Procès-verbal de la séance du 24.11.2009 de l'Association intercommunale pour l'exploitation d'un collège secondaire (AIC).
Convention relative aux statuts de l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC). Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens. Date: 22.12.1969: modification de l'article 15.
Statuts de l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC). Date: 07.04.2005. Adjonctions et modifications approuvées par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 16.11.2005.
Statuts de l'Association intercommunale pour l'exploitation du collège secondaire de LA PLANTA AIC. Convention entre les communes de l'arrondissement de Chavannes-près-Renens. Date: 1986.