- CH 001662-8 A-(01)-C
- SFonds
- 1847-2002
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance adressée à la Municipalité
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Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance adressée à la Municipalité
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Caisse communale d'Ecublens (1842)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens, contre la Caisse communale dudit Ecublens datée du 13.03.1842
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Copie d'une autorisation relative au détournement de la Sorge donnée par le Président du Conseil d'Etat, transmise par le Préfet à la Municipalité d'Ecublens pour l'établissement d'une machine à battre le grain au Pontet, datée du 19.06.1858
Localisation: Au Pontet
Procès-verbaux de la Municipalité 1842-1852
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Caisse communale d'Ecublens (1842)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens, contre la Caisse communale dudit Ecublens datée du 23.05.1842
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Convention datée du 17.01.1841 entre les Communes d'Ecublens et de Denges relative à la reconstruction du pont de bois enlevé par la débacle d'eau en novembre 1840.
Règlement pour l'administration des biens communaux de la Commune d'Ecublens (1839)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Table des matières:
Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Administration des biens communaux autres que les forêts
Chapitre 3: Administration de la forêt
Chapitre 4: Conditions requises pour jouir des Bénéfices communaux
Le règlement est approuvé par Municipalité d'Ecublens le 22.07.1839, approuvé par le Conseil Général dans sa séance du 29.07.1839 et approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud approuve le 07.09.1839.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: G. (J. F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Jaïn (Benjamin)
Contenu: Acte de vente daté du 19.03.1839
Localisation: "En Mont Soupliaz"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Les règlements communaux complètent, au niveau communal, les lois fédérales et cantonales.
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1839)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Cédule en faveur de la Caisse des pauvres d'Ecublens, contre la Commune de ce lieu datée du 01.01.1839.
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1839)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Cédule en faveur de la Caisse des pauvres d'Ecublens contre la Commune de ce lieu datée du 04.02.1839.
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1839)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Cédule en faveur de la Caisse des pauvres d'Ecublens, contre la Commune de ce lieu datée du 31.12.1839.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Parcelles vendues par la Commune à divers propriétaires (1838)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Liste de parcelles de terrain vendues par la Commune d'Ecublens à divers propriétaires datée du 18.05.1838
Propriétaires: M. (F.); M. (L.); Hoirie M. (F. L.); M. (F.); G.; Hoirie M. (J. G. L.); V., D. (S.); N. (.); C. (S.); D. (J. A.); O. (M. F.); J. (M.); C. (A.); B. (G.); M. (F.-L.); Hoirie M. (J. D.); C. (J.-C.); M. (J.-F.)
Localisation: Au Pontet; terrains limitant la Chamberonne; Au Ginet; Renges; Au Planoz; Sur l'Ormet; Au Paquier de Venoge; Aux Bois; A la Chisa
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1838)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Cédule en faveur de la Caisse des pauvres d'Ecublens, contre la Commune de ce lieu datée du 06.05.1838.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Cédule en faveur de la Caisse des pauvres d'Ecublens, contre la Commune de ce lieu datée du 27.12.1838. Reconnaissance de dette.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Chavannes / Commune d'Ecublens
Notaire: Freymond (Jean Isaac)
Contenu: Acte notarié. Transaction tenant lieu de concession daté du 31.07.1837
Localisation: "En Praz Veguey"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: V. (J. F. A.), allié S. d'Aubonne / Commune d'Ecublens
Notaire: Pache (Samuel)
Contenu: Acte d'échange daté du 01.04.1834
Localisation: "Aux Records derrière" et "Aux Records du Flon"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Bourgeoisie d'Ecublens / L. (D. C.) de Champvent
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte notarié daté du 27.04.1833
Localisation: La Coquerette; Chemin de la Riaz
Protocole des assemblées électorales du cercle d'Ecublens
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Echange de terrain entre L., de (F.) et la Municipalité d'Ecublens et de St. Sulpice (1830)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: L., de (.) / Municipalité d'Ecublens / Municipalité de Saint-Sulpice
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte d'échange datée du 20.11.1930
Localisation: Propriété L., de à la frontière entre Saint-Sulpice et Ecublens au bord du lac; ancien sentier dit de l'abbaye; "la Pierrette"
Echange de terrain entre C. (D.) et la Commune d'Ecublens (1830)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (D.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 25.03.1830
Localisation: lieu dit "En Blevalayre"; Aux Paquier de Bassange"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Caisse de la Bourgeoise d'Ecublens / Sieur R. (J. F.) / D. (F. J.)
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 30.01.1829
Localisation: "En Marcolet"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Saint-Sulpice
Contenu: Convention entre les Communes d'Ecublens et St-Sulpice datée du 17.08.1830. La Convention concerne: déplacement de la borne de séparation sur la nouvelle route de 1ère classe établie dès le pont de la Venoge, accord concernant déblaiement, etc.
Localisation: pont de la Venoge; croisée du chemin tendant de St Sulpice à Bassanges; lieu dit "dessus Etraz"
Procès-verbaux de la Municipalité 1829-1837
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbal de reconnaissance de la ligne limite du territoire de la Commune d'Ecublens (1827)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Echandens / Commune d'Ecublens / Commune de Denges / Commune de Saint-Sulpice / Commune de Chavannes / Commune de Crissier / Commune de Bussigny
Contenu: Procès-verbal de reconnaissance de la ligne limite du territoire de la Commune d'Ecublens daté du 06.07.1827.
Reconnaissance de limites de territoire entre Chavannes et Ecublens (1827)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Chavannes / Commune d'Ecublens
Contenu: Acte de reconnaissance des limites et bornes territoriales des Communes de Chavannes et d'Ecublens
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Caisse des pauvres de la Bourgeoisie d'Ecublens / Sieur D. (F.)
Notaires: Vinet (L.) / Jaïn (Benjamin)
Contenu: Lettre de rente datée du 03.01.1827. Présentée au contrôle des charges immobilières du District de Morges le 14.02.1849.
Billet en faveur de B. (A.) contre la Commune d'Ecublens (1841)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataire: B. (A.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 01.02.1841. Acquittée en 1842.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataire: Ministre M.
Contenu: Déclaration de réception datée du 10.04.1824
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Auteur: Secrétan
Contenu: Acte de procédure, sans date
Localisation: limite entre St Sulpice et Ecublens, étang des Pierrettes, " la partie orientale du paquier dit à la sauge aux Bains s'étendant jusqu'à celui dit, la planche aux joncs"
Procès-verbaux de la Municipalité 1837-1841
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Les pages numérotées 1 à 68 contiennent une "Copie des registres de l'Etat Civil concernant la commune d'Ecublens dès le 01.07.1821" jusqu'en 1825 (naissances et baptêmes).
Le numérotation des pages recommencent à 1 dès le premier procès-verbal.
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1821)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Cédule daté du 17.03.1821
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1821-1830)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens, contre la Commune dudit lieu datée du 10.04.1821. Acquitté par échange de titre le 07.01.1830.
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait du Sieur M. (P. A.) (1820)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (P. A.)
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte de vente d'une petite parcelle de terre pour servir à l'élargissement d'un chemin en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (P. A.), Municipal d'Ecublens daté du 11.03.1820
Localisation: "dans le voisinage des places de la maison du vendeur au village d'Ecublens"
Pétition relative au chemin du Paquier de Venoge (1819)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Pétition adressée au Canton par la Municipalité d'Ecublens datée du 18.04.1819
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune dudit lieu (1817-1897)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens, contre la Commune dudit lieu daté du 01.01.1817. Remboursement le 19.08.1897.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataire: Commune d'Ecublens / Commune de Lausanne
Contenu: Acte de reconnaissance de dette daté du 04.06.1814. Rembours de la dite dette le 17.03.1821.
Echange passé entre la Municipalité d'Ecublens et le citoyen M. (J. F.) (1814)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Municipalité d'Ecublens / M. (J. F.), propriétaire du moulin d'Echandens
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 05.03.1814
Localisation: Lieu dit "Renges".
Cédule en faveur de Monsieur le Ministre M. de Lausanne, contre la Commune d'Ecublens (1813)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Ministre M. / Commune d'Ecublens
Contenu: Cédule datée du 17.04.1813. Remboursement le 24.04.1824.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Chavannes au district de Morges
Notaire: Vinet (L.)
Contenu: Acte de cautionnement daté du 07.03.1812
Localisation: Praz-Véguay. Bas de la Pallaz
Cession en faveur de la Commune d'Ecublens, fait par la Commune d'Echandens (1812)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune d'Echandens
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte de cession daté du 30.05.1812
Localisation: Lieu dit "Pont de la Venoge".
Cédule en faveur de C. (B.), puis remise à Mme P., contre la Commune d'Ecublens (1811)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (B.) / Mme P. / Commune d'Ecublens
Contenu: Cédule datée du 01.09.1811. Rembours le 14.03.1818
Cédule en faveur de M (J. D.) contre la Commune d'Ecublens (1809)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (J. D.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Cédule datée du 10.09.1809. Rembours le 24.02.1811.
Echange entre la Commune d'Ecublens et L., de (J. S.) (1809)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / L., de (J. S.)
Contenu: Acte d'échange daté du 12.05.1809
Localisation: "Au Grand Closet", "En Chante Merle", "Es Grands praz", "En Dorigny"
Vie civique (Elections et votations)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce Sfonds contient:
Ecublens - Administration communale
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Crissier
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Transaction datée du 08.06.1808
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce Sfonds réunit
Ecublens - Autorités communales
Décisions et procès-verbaux du Conseil général, puis Conseil communal
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
B1 : "Conseil général" d'un côté (12.01.1816-18.11.1849) et "Registre civique" de l'autre (1808). 2.3 cm d'épaisseur, 42x28 cm;
B2 : "Protocole des assemblées générales" (09.11.1862-17.12.1957). 2,5 cm d'épaisseur, 39x25 cm;
B3 : "Registre du conseil communal" (11.1885-23.11.1909). 2.3 cm d'épaisseur, 37x26 cm;
B4 : "Registre du conseil communal" (21.11.1909-30.10.1928). 3.4 cm d'épaisseur, 36x24 cm;
B5 : "Conseil communal" (24.12.1928-27.12.1943). 3.5 cm d'épaisseur, 36x24 cm;
B6 : "Conseil communal" (17.05.1944-19.12.1963). 3.5 cm d'épaisseur, 36x24 cm;
B7 : "Procès-verbaux du conseil communal" (13.03.1964-09.10.1970). 2 cm d'épaisseur, 30x22 cm;
B8 : "Registre des procès-verbaux du conseil communal" (19.11.1849-06.04.1882). 3 cm d'épaisseur, 39x26 cm. Les dates de ce registre ne se suivent pas et uniquement quelques pages ont été utilisées;
B9 : "Conseil" (10.03.1972-11.12.1981). 5 cm d'épaisseur, 38x28 cm. Ce classeur contient un index.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Acte de partage de terrains entre les communes de St-Sulpice et Ecublens, notamment à Dorigny (1806)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Municipalités des Communes d'Ecublens et Saint-Sulpice
Contenu: Acte de partage daté du 26.11.1806
Localisation: Dorigny
Cédule en faveur de Madame G. (H.) à Prilly, contre la Commune d'Ecublens (1804-1809)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: G. (H.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Cédule datée du 24.08.1804
Obligation en faveur de l'Etat contre la Commune d'Ecublens (1804-1805)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Vinet (Martin)
Contenu: Obligation en faveur de l'Etat, contre la Commune d'Ecublens datée du 27.08.1804. En partie remboursée au 10.04.1805.
Obligation en faveur du pasteur A. (R. G.) contre la Municpalité d'Ecublens (1803)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: A. (R. G.), pasteur / Municipalité d'Ecublens
Notaire: Fevot (Louis)
Contenu: Obligation datée du 16.12.1803. Mis à jour le 22.02.1814.
Lettres du Tribunal du District de Morges relative au non payement d'une créance (1802)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
2 lettres relatives au non payement d'une créance:
Géographie communale et aménagement du territoire
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce SFonds contient principalement les séries suivantes:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Conventions et accords entre parties publiques (autorités communales, cantonales, fédérales).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Actes relatifs à l'achat ou vente de terrains, ainsi qu'aux droits liés à ces terrains (droits de passage, etc.)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Secrétan (Charles)
Contenu: Lettre de rente en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre les copropriétaires aux biens communaux du dit lieu datée du 22.03.1800. Acquité le 07.01.1830.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ecublens - Autorités communales
Procès-verbaux de la Municipalité 1799-1807
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Les trois quarts du registre concerne les procès-verbaux de la Municipalité.
La fin du volume contient les voitures (matériaux pour les chemins) de 1846-1847 à la suite des procès-verbaux et des mises de 1837-1842 au verso du registre.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Cette série regroupe l'ensemble des registres des procès-verbaux de la Municipalité depuis 1977 jusqu'à nos jours.
Procès-verbaux de la Municipalité 1820-1829
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Les premières pages mentionnent: 1799-1803 inventaires des biens délaissés.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Conventions et accords entre la Commune et des privés.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaires: Secrétan / Gaudin
Contenu: Obligation en faveur du Citoyen M. (J. S.) contre les propriétaires aux Biens Communaux datée du 11.09.1799. Acquittée le 24.02.1821.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Secrétan (Jean Gabriel) / Commune d'Ecublens
Notaire: Mennet (E.)
Contenu: Acte de vente daté du 18.10.1793
Localisation: Marais de Renges
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
(01) Comptes communaux
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Crud (Fr.)
Contenu: Acte daté du 16.08.1775
"Les dits sieurs Commis au nom de la ditte Communauté ont concédés au dit Sieur Clerc le droit de pouvoir et Faculté de faire construire une montée en escalier avec une galerie de la largeur de quatre pieds à prendre sur le chemin public, le long de la muraille du Côté d'Orient de la maison procédée du dit Sieur Jean Gabriel [Jott?] située au village ou hameau de Renges..."
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Musy (Phillibert)
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin datant du 19.06.150.
Localisation: Mont Suplaz
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Musy (Phillibert)
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 04.02.1591
Localisation: Au Bochet soit En Marcolet
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Regnaud (Jaques)
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 12.06.1619
Localisation: En Valleyres
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Regnaud (Jaques)
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 11.06.1626
Localisation: En Durinier
Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Jean François Grand Chatelain du dit lieu (1731)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Mennet
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 02.01.1731
Localisation: De tout ce que la Commune possedoit entre les Records du dit M. Grand, le long du Grand Chemin tendant dès sa maison et place devers la Bize jusqu'au Chemin qui traverse le petit Paquier.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: François
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté du 09.01.1618
Localisation: commune d'Ecublens et commune de Chavannes
Prononciation entre les Communes d'Ecublens et de Denges relatives au pâturage (1452)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire pour l'acte de 1452: Brisoulaz
Notaire pour la copie de 1723: Vullyamoz (Jean Pierre)
Contenu: Copie de traduction en François par Jean Pierre Vullyamoz, notaire de Lausanne, le 15.01.1723 d'une ancienne prononciation en latin rendue par des amis réciproquement choisis entre la Commune d'Ecublens & Renges d'une part et la Commune de Denges d'autre part, signée Brisoulaz, en date du 14.09.1452. Acte en parchemin.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaires: Diedey (François) / Pignare (Jaques)
Contenu: Copie d'un acte en papier daté du 04.04.1581 signé Ansel (George)
"La dite reconnoissance étant ici enregistrée par ce qu'elle fait mention que la dite pièce provient d'abergement passé par l'honorable Commune d'Ecublens & Renges, à la dite Commune de Denges le 03.03.1493"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaires pour l'acte de 1565: Gaudin (Pierre) / Rossier (Henri)
Notaire pour la copie de 1724 : Guibaud
Contenu: Copie vidimée d'une prononciation rendue par les Seigneurs Députés et Commis de nos souverains Seigneurs de la République de Berne, conjoinctement avec le Seigneur Beillif de Lausanne. Acte reçu par Egrege Pierre Gaudin en date du 07.09 1565. Et copié par vidimus par Eg. Henri Rossier, de laquelle copie en a été tiré une autre copie en parchemin et vidimée par Eg. Guibaud, le 10.05.1724.
Localisation: Pré de Marcolet
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Rolaz
Contenu: Copie d'un acte daté du 08.06.1730
Localisation: Au Crest
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 14.12.1733
Localisation: Au Clos à la Cournelie
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 12.02.1734
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 27.01.1734
Localisation: En Cavalau soit au Bois Gentil
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Courtat
Contenu: Copie d'un acte daté du 26.05.1740
Localisation: Entre deux Monts
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Mennet
Contenu: Copie d'un acte daté du 29.01.1744
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: François
Contenu: Copie d'un acte du 02.02.1632. Sentence du Conseil de Lausanne qui ordonne que tous les particuliers d'Ecublens qui ont sans permission fait construire des fours dans leurs maisons doivent les faire abattre et que désormais ils doivent faire cuire leur pain au four public et commun.
Lettre souveraine concernant le charoir des vins de L.L.E.E par les Communes de Chapitre (1682)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Auteur de la lettre: Bondely (Samuel), Ballif de Lausanne
Auteur du règlement: Delisle
Contenu: Copie d'une lettre datée du 31.07.1682 avec un règlement daté du 07.09.1682.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Auteurs: Secrétaire de la Chambre des Appellations romandes de Berne / Curtat / Boizot
Contenu: Copie d'un acte daté du 29.01.1687 signé par le Secrétaire de la Chambre des Appellations romandes de Berne , Copie d'un acte datée du 02.02.1689 signé par Curtat et Boizot
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Richard
Contenu: Copie d'un acte daté du 28.01.1689
Localisation: Prés du Villard
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Secretan
Contenu: Copie d'un acte daté du 15.06.1720
Transaction passée entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes relative au debornage (1752)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Auteur: Gaulis (R.)
Contenu: Copie d'un acte du 22.03.1752. Transaction passée entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes par la médiation du secrétaire baillival Gaulis et Commissaire Bermont.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaires: De Crousaz / Richard
Contenu: Copie d'un acte en papier cotté daté du 26.12.1664. A la suite de la copie de cet acte, sont inscrits deux "arrangements" datés du 11.02.1806 entre les Communes d'Ecublens, de St-Sulpice et de Denges relatifs à la délimitation des territoires entre ces communes. Ces arrangements portent les signatures des représentants des 3 Communes.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Tillman
Contenu: Copie d'un acte en papier scellé et signé Tilman daté du 17.03.1564
Localisation: Praz à la Donna au lieu dit En Tronc
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Secretan
Contenu: Copie d'un acte en parchemin daté 09.09.1617
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Richard
Contenu: Copie d'un acte daté du 03.08.1706
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 12.12.1710
Localisation: En Valeyres
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataire: De Middes
Contenu: Copie d'un acte daté du 07.06.1730
Localisation: Au Boccauban
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Masson
Contenu: Copie d'un acte daté du 12.02.1734
Localisation: En Cavalau