Dossier relatif à l'aménagement d'une place et accès au droit du bâtiment de voirie, avec création d'un quai de chargement, par l'entreprise Camandona. Contenu du dossier: devis, correspondance.
/1: Création d'une liaison routière Crissier - Romanel s/Lausanne (1987-1989). /2: Création d'une liaison piétonnière entre le chemin de Lussex et le chemin de la Roche. /3: Création d'un chemin piétonnier prolongeant le chemin des Mémises (non réalisé). /4: Création d'un sentier pédestre Pont du Taulard - Bois Genoud (1996-1997).
Convention relative à la couverture du déficit de l'Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery.
Parties: Comme de Jouxtens-Mézery / Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery Contenu: Accord entre les parties relativement à la couverture d'un déficit, supporté de manière proportionnelle au nombre des habitants (par rapport à Prilly). Contribution de Jouxtens-Mézery subordonnée à la condition qu'un délégué de sa Municipalité soit membre de jure du comité de l'Association pendant tout l'exercice dont elle sera appelée à couvrir une partie du déficit.
Entrée en vigueur: Immédiatement. Validité: jusqu'au 31.12.1986, puis reconduite tacitement de 2 ans en 2 ans.
Etudes préalables de 1988 sur la base du programme municipal du 15.01.1988 relatif à la création d'un centre communal. Rapport de commission ad hoc concernant une demande de crédit de Fr. 3'800'000.- destinée au financement de la réalisation d'un bâtiment communal; rapport de la commission des finances qui recommande le refus du préavis; inventaire des besoins à satisfaire à moyen/long terme en matière de locaux communaux; correspondance relative à un mandat d'étude confié aux architectes Audergon et Vionnet; projet de construction d'un centre communal - études 1988 par les architectes Audergon et Vionnet; note d'honoraires; calcul du cube; correspondance diverse. Préavis 1990/7 concernant la planification des constructions communales sur les parcelles dites "du Pâquis" et sur la parcelle n°478 et des terrains du Chalet-Vert, soit des constructions de caractère technique (abri PC public, locaux pour service du feu et voirie); des constructions scolaires (salle de gymnastique, extension éventuelle de l'école, terrains de sports); des édifices accessibles au public (office postal, locaux administration-Municipalité et Conseil communal, cafétéria ou café-restaurant, grande salle, garderie d'enfants, promenade, jardin public et place de jeux); et des logements. Plans des architectes Audergon et Vionnet pour un centre communal (1986): rez inférieurs, rez supérieur, sous-sol, coupes.
/1 : Adhésion de la Commune de Jouxtens-Mézery à la COREL (1986-1990). Ce dossier concerne également la dissolution de la Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL). /2 : Procès-verbaux de la COREL (1990-1997) /3 : Correspondance (1994-1997)
Correspondance relative à un projet de construction d'un centre communal regroupant une salle de gymnastique, un abri P.A. et une école. Contenu: définition du programme définitif (notes et questions), avant-projets et variantes des architectes Audergon & Vionnet, préavis 1987-10 relatif à une demande de crédit de Frs. 3'800'000.- pour le financement de la réalisation du centre communal, PV et rapport de la commission ad hoc, réponses de la Municipalité, correspondance. Plans: plan masse, façades et coupes, plan sous-sol, rez inf et rez sup. (plans de 1986 et de 1987).
Collecteur en système séparatif le long de la RC 320 - Collecteur Rte de Champvent - A l'Oche: devis estimatif de l'ingénieur Vernier (Pierre); préavis 1985-30 concernant une demande de crédit de Fr. 87'000.- destiné à financer les travaux d'aménagement d'un collecteur communal EC EU dans la partie supérieure du Ch. de Champvent au lieu dit "A l'Oche"; rapport de la commission des finances; soumission lot 3, correspondance; plans: situation, coupe-type.
Correspondance et documentation concernant une exposition consacrée au peintre vaudois Louis Rivier (1885-1963) à l'occasion du centenaire de sa naissance. Le peintre Louis Rivier a vécu et travaillé à Jouxtens-Mézery pendant de nombreuses années. A ce titre, la Municipalité a soutenu l'organisation de cette exposition par un don.
Convention définitive en vue de l'institution d'un service intercommunal de protection civile.
Parties: Comme de Jouxtens-Mézery / Commune de Prilly. Contenu: Décision de créer un service intercommunal de protection civile (service intercommunal), conformément aux dispositions suivantes: - désigner la Commune de Prilly en qualité de Commune directrice; - de placer à Prilly le siège de la direction du service et l'office intercommunal de protection civile.
Chapitre I: Les organes du service intercommunal et leur mission
Chapitre II: La commission intercommunale de protection civile, composition, désignation et compétences
Chapitre III: La direction et l'office intercommunal de protection civile, composition et désignation
Chapitre IV: Répartition des charges financières
Chapitre V: Dispositions finales Entrée en vigueur: Dès son adoption par le Conseil communal et le conseil général de chacune des communes contractantes et après son approbation par le Conseil d'Etat. Cette convention remplace la convention provisoire signée le 14.12.1981 par les deux communes.
Parties: Paroisse catholique de Prilly / Municipalités des Communes de Prilly, Jouxtens-Mézery, Cheseaux et Romanel. Contenu: Article 2, lettre C de la convention du 14 juin 1973, modifié. Cet article concerne le Budget annuel, qui comprend les frais d'entretien courant (mobiliers et immobiliers) pour autant qu'ils n'excèdent pas CHF 7500.-. et les frais de chauffage, force, éclairage.
Dossier relatif à l'entretien du bâtiment, des appartements (y compris installations ménagères etc.) et du système de chauffage (offres, devis, correspondance).
Collecteur en système séparatif le long de la RC 320 - Collecteur A Champvent: devis estimatif de l'ingénieur Vernier (Pierre) et correspondance échangée avec lui. Avis d'enquête et mise à l'enquête publique du 15.04.1983 au 16.05.1983, feuille d'enquête, aucune opposition, permis de construire n°349 du 13.06.1983; rapport de la Municipalité, soit préavis 1983-10, concernant une demande de crédit de Fr. 100'000.- destiné à financer les travaux d'aménagement du collecteur communal de Champvent, le long de la RC 320b en direction de la Fleur-de-Lys; liste des servitudes à inscrire en faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery, projet d'acte constitutif de servitudes personnelles; correspondance, copie d'actes constitutif de servitude personnelle; plans: situation, profils en long.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Lausanne Objet: alarme incendie Durée: 10 ans dès le 01.10.1982. Reconduite ensuite de 3 ans en 3 ans sauf résiliation 6 mois à l'avance pour le prochain terme. Date: septembre 1982
Documents relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères. Contrat de concession pour évacuation des déchets; tarifs; calcul prix de l'enlèvement, correspondance
/1: Listes des enfants en âge de scolarité, listes de classes, effectifs (1982-1984). /2: Listes des enfants en âge de scolarité, listes de classes, effectifs (1985-1990). /3: Listes des enfants en âge de scolarité, listes de classes, effectifs (1991-1994).
"Aménagement de la région lausannoise de 1972 à 1982". Exposé des représentants du bureau technique de la CIURL lors de l'assemblée extraordinaire d'information du 24 juin 1982 à Lausanne
"Organisation, fonctionnement et structures" 1982-1985
"Organisation, fonctionnement et structures" 1986-1989
"Analyse de certains problèmes de finances publiques dans le cardre de la CIURL"
"Liste de personnes actives", 1980
2 : Rapports de gestion (1986, 1987)
3 : Documentation éparse
Introduction au plan directeur cantonal vaudois, juin 1982
CIURL - Etude du stationnement. Inventaire et analyse, avril 1985
CIURL - Plan directeur (dossier de coordination et rapport de synthèse), 1986
Dossier relatif au plan directeur cantonal, soit: - Guide synthétique des obligations respectives des communes (...) en matière d'infrastructure technique"; - CIURL: "N9 Bretelle Corsy - Perraudettaz"; - Correspondance et documents divers relatifs au plan directeur cantonal, copies de lettres, réponses aux questions posées par le Conseil d’État, rapport sur l'exposé des motifs et projet de décret sur la procédure et les principes de mise en œuvre du plan directeur cantonal.
Dossier relatif au comblement de la Covatannaz et au renforcement du collecteur intercommunal dans le vallon de la Covatannaz. Correspondance, note technique, historique des principaux événements, copie de convention de raccordement d'une villa. Concentration des eaux usées du bassin de la Covatannaz, réfection du collecteur existant: Plans: plan des travaux, profil en long, coupes et armatures de surélévation des cheminées. Auteur des plans: Service assainissement, pour les Communes de Lausanne, Romanel et Jouxtens-Mézery.
Collecteur de Montdedin - Bois d'Enbas (1980-1981): documents relatifs à l'enquête publique, factures; Plans: situation, profil en long. Dates d'enquête publique: du 01.08.1980 au 31.08.1980, sans opposition de tiers.
(1) : Plan de quartier annulé, approuvé par la Municipalité en date du 25.08.1983. (2) : Avant-projet, étude H. Collomb (1980-1983) (3) : Plans (1980-1981) (4) : PQ Chalet-Vert (1980-1981) (5) : Étude de faisabilité. (1985-1986)
Projet de modification de la limite de territoriale entre les communes de Prilly et Jouxtens-Mézery, dans la zone de Sous-Cery et A la Gare, parcelles n°12 et 13. Un échange de terrain est projeté de part et d'autre de la RC 401, au Dérochet et à Sous Cery. Contenu du dossier: Correspondance. Plans: situation, projet de rectification de limite territoriale Sous-Cery.
Contenu du dossier: rapport de la Municipalité au Conseil général relativement à la révision du plan des zones et au règlement sur le plan d'extension, du 31.07.1980. Réponses aux oppositions formulées contre les modifications prévues au nouveau RPE, requête, règlement (révision), retrait de plainte, extrait de PV du Conseil général, correspondance.
Dans le cadre de la réflexion sur le plan d'extension, documents relatifs à la politique d'achat de terrains de la Commune. Procès-verbal de séance de la Municipalité et de la commission d'extension; correspondance du boursier, relativement aux montants qui pourraient être consacrés à des investissements; note sur l'octroi de permis de construire; notes relatives à la procédure d'adoption du plan d'extension; note sur la politique d'achat des terrains de la Commune.
Avenant à la convention relative au plan des canalisations des eaux claires et des eaux usées, dans le cadre du plan de lotissement et d'aménagement du quartier des Baumettes.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Renens
Contenu: Exposé préliminaire. Avenant: La Commune de Jouxtens-Mézery accepte dans son collecteur d'eaux usées traversant le lotissement d'Est en Ouest, la canalisation eaux usées de la parcelle n°770 (...).
/1 : Elections du Grand Conseil pour la législature 1990-1994. /2 : Elections du Grand Conseil pour la législature 1994-1997 et élection complémentaire au Conseil d'Etat. /3 : Votation cantonale 1979-1989 (PV du vote anticipé, Liste des votants des votes anticipés et demandes de votes de l'étranger)
Concession communale de la commune de Jouxtens-Mézery, pour la vidange obligatoire des installations particulières de traitement des eaux usées sur son territoire.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Satem SA, service "vidange", à Renens Contenu: 10 articles Durée: 10 ans Date d'entrée en vigueur: 01.01.1979 Date d'échéance: 31.12.1988
Correspondance relative à l'achat ou à la location d'un pavillon scolaire provisoire d'une classe; liste des écoliers de Jouxtens-Mézery (1979); devis estimatifs et informations de l'architecte Pithon (Jean-Claude) relativement à la construction d'un pavillon scolaire.
Dossier relatif à l'aménagement d'une bâche sur la cour du collège à l'occasion de la fête à Jouxtens de 1980. Contenu du dossier: plan, devis, correspondance.
Dossier relatif à différents travaux d'assainissement, soit: rapport relatif à l'état du bâtiment, faisant état de problèmes d'humidité au niveau de l'appartement du rez-de-chaussée. Devis estimatifs d'entreprises et de l'architecte Pithon (Jean-Claude) pour travaux d'isolation thermique et contre l'humidité, correspondance, bons de paiement.
Convention relative à la récupération du verre mis hors circulation, provenant de ramassages suisses (convention et feuille statique, soit situation au départ de la convention)
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Vetro-Recycling SA, maison associée à Vetropack SA (comprenant les verreries de Bulach, St-Prex et Wauwil) Contenu: 11 articles. Durée: 5 ans Date d'entrée en vigueur: 01.12.1978. Date d'échéance: 31.12.1983. Dispositions particulières: l'enlèvement et le transport du verre sera effectué par l'entreprise Henny, à Rolle. Cette convention remplace la précédente.
