1/ Modifications RAC. Enquête publique du 26 novembre 1993 au 3 janvier 1994. 2/ Modifications RAC. Enquête ouverte du 4 août au 2 septembre 1995. Modification des art. 27, 41, 43, 50 et 54 du RAC du 1er juin 1995. 3/ Modifications RAC (1996-1999). 4/ Modifications RAC (1998-1999). 5/ Modifications RAC (Enquête ouverte du 3 mars au 3 avril 2000). Modification des art. 29, 30, 43 et 47. 6/ Modifications RAC (2002). 7/ Modifications RAC (2005).

Dossier relatif à l'aménagement du territoire, aux mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire (17.03.1972) et au recours au TF contre la décision du Conseil d'Etat: Opposition par la Municipalité relativement au plan des zones protégées à titre provisoire, plan des zones protégées à titre provisoire, notes prises au cours d'une séance de la commission chargée d'examiner les oppositions, recours, observations adressées au Tribunal Fédéral, mémoire complémentaire, ordonnance du juge délégué, correspondance.

Dossier relatif au projet de nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions LATC : - Rapport de R. Stüdeli relatif à l'équipement des terrains à bâtir, condition du permis de construire; - LATC de 1979 et découpage des arrondissements; - Commentaire relatif aux modifications de la LATC entrée en vigueur le 06.03.1981; - Avant-projet LATC, projet mars 1983; PV des séances de la commission d'étude sur la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions LATC, dont faisait partie M. Gross (Jean-Pierre), Municipal à Jouxtens-Mézery; Avant-projet de la loi et notice explicative.

• Plaque de cuivre gravée (A. Breguet et Ingénieur SIA. Lausanne)
• Un exemplaire de la carte imprimée

Plan 1: 2000.

Dossier relatif à la réalisation de prises de vue aériennes de la Commune. Correspondance et photographie aérienne.

Dossier relatif au à l'acquisition d'une maquette du territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery, au plan directeur des routes et à un plan d'ensemble de la Commune.

Dossier de correspondance échangée avec le Registre Foncier relativement au nom de la Commune de Jouxtens-Mézery.

Cahier des charges pour le garde forestier du triage de Romanel (1945); contrat d'engagement et cahier des charges du garde forestier intercommunal permanent du triage de la Venoge; correspondance relative au statut et au cahier des charge du garde forestier et aux subventions pour dégâts dus à la sécheresse de 1976, divers.

Aménagement d'un terrain de sport, parcelle n°310, Le Pâquis. Transformation d'une place de sport, équipement d'un terrain de jeux. Contenu du dossier: devis des ingénieurs Madliger & Chenevard SA, facture, devis estimatif pour achat de divers engins et places de sports, facture, fiche d'inventaire des équipements sportifs 1975 et 1979, correspondance.

/1 : 1993. /2 : 1994-1997

En 1987, un avant-projet relatif à la construction d'une salle de gymnastique est lancé. Les architectes Audergon et Vionnet font un rapport à ce sujet. En décembre 1987, la Municipalité répond au rapport de la commission ad hoc chargée de rapporter sur la réalisation d'un bâtiment communal sur la parcelle n°478. En 1989, la Municipalité, dans le préavis 1989/1, demande au Conseil général de prendre une décision de principe relativement à la construction d'une salle de gymnastique, d'abris de protection civile et de leurs locaux annexes en aval du Ch. de Beau-Cèdre, sur la parcelle n°478. Rapport de la commission ad hoc, qui propose au Conseil communal de renoncer à donner son accord de principe à la construction en aval du Chemin de Beau-Cèdre, dans la partie nord de la parcelle n°478, d'un bâtiment comprenant la salle de gymnastique, les abris PC et leurs locaux annexe. En 1990, un préavis est à nouveau soumis au Conseil Général au sujet de la planification des constructions communales. En 1991, un crédit de Fr. 4'200'000.- est demandé pour la construction d'un bâtiment comprenant une salle de gymnastique, une salle de classe ACM ainsi qu'une salle de réunions et divers locaux annexes. Les travaux de construction ont lieu entre 1991 et 1993.

Projet d'aménagement de courts de tennis.

Dossier relatif à l'aménagement d'une place et accès au droit du bâtiment de voirie, avec création d'un quai de chargement, par l'entreprise Camandona. Contenu du dossier: devis, correspondance.

Dossier relatif à l'agrandissement des locaux de voirie au Pâquis. Parcelle n°310. Localisation: Le Pâquis. Coordonnées géographiques: 535'580 / 156'060. Architecte: Pithon (Jean-Claude). Dossier n°201, mis à l'enquête publique du 04.02.1975 au 13.02.1975. Contenu: documents relatifs à la mise à l'enquête publique, préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit complémentaire au budget 1975 des bâtiments (investissements), de 29'000.- frs, afin de permettre l'agrandissement du local de voirie. Documents relatifs aux soumissions, contrats d'entreprises, procès-verbaux, correspondance, arrêtés de décomptes finaux, décompte général, correspondance. Plans: situation, plan, coupe et façades.

Dossier relatif à des travaux d'entretien et de transformations diverses au bâtiment communal du Pâquis: 1963-1976: vidange fosse septique, peinture extérieure du bâtiment (1965), réparation du système de gaz (chauffe-eau), pose d'un accumulateur d'eau chaude, réfection de la charpente, pose de nouvelles conduites des égouts et suppression de la fosse septique (1975). 1977-1979: transformations diverses menées ensuite d'un rapport de l'architecte J.-C. Pithon en 1977, par l'architecte susnommé - maçonnerie, chauffage, électricité, ferblanterie, charpente, menuiserie, gypserie-peinture, revêtement de sol, pour un total d'environ 25'000.-. Contenu du dossier: correspondance, rapports, devis, factures, bons de paiement.

Rapport d'expertise de l'architecte Dufour (Jean) relativement à la propriété; acte de vente (Notaires Piguet - Pache et Verrey); correspondance et recours relatif au revenu locatif de l'immeuble propriété de la Commune; rapport d'expertise (copie); correspondance et décision de baptiser le bâtiment "Le Pâquis".

Achat de la propriété en 1962, puis entretien et location. La propriété, sise sur les parcelle n°44 et parcelle n°45 à Beau-Cèdre, a été achetée par la Commune le 27.07.1962.

Les photographies se trouvaient dans une enveloppe datée de 1962 sur laquelle est écrit à la main "Photos Le Frene + Grande salle". Elles étaient accompagnée d'une lettre de J.C. Pithon adressée en 1983 à la Commune. Certaines photographies portent au dos la date du 13 juillet 1966.

Dossier des pièces financières liées aux coûts des travaux: factures des différentes entreprises, bons de paiements de l'architecte (124-02 à 124-56), arrêtés de compte final.

Dossier des procès-verbaux de construction, tenus par l'architecte Pithon (Jean-Claude).

Dossier relatif aux échanges avec les maîtres d'état: soumissions; contrats d'entreprises: chauffage, menuiserie intérieure et extérieure, maçonnerie et béton armé, carrelages, plâtrerie et peinture, charpente, ferblanterie et couverture, installations sanitaires (eau et gaz), installations électriques (courant fort et faible); correspondance diverse.

Dossier relatif aux échanges avec l'architecte: correspondance de l'architecte en accompagnement des bons de paiement;
divers.Dossier relatif aux échanges avec l'architecte: correspondance de l'architecte en accompagnement des bons de paiement;
divers.

Dossier de mise à l'enquête du projet relatif à l'aménagement intérieur de l'immeuble Le Frêne par la Commune de Jouxtens-Mézery, selon les plans établis par l'architecte Pithon (Jean-Claude). Dossier soumis à l'enquête publique du 11.10.1968 au 24.10.1968. Pas d'oppositions. Correspondance diverse. Le dossier est complété par le cahier des charges et l'estimation des coûts des travaux de transformation.

Plans divers, liés au projet de transformations. Plans: commande des portes, coupes, rez, parquet rez, combles, parquets combles, façades, étayage dalle, vue en plan, détail fer forgé, croquis du sommier pour mur de l'escalier.

Dossier relatif à la mise à l'enquête publique du projet de transformation du bâtiment, du 15.10.1968 au 24.10.1968. Architecte: Pithon (Jean-Claude). Plans: situation, façades nord-sud, façades est-ouest, coupes, plans - rez, étage, combles; plan sous-sol, canalisations.

Dossier relatif à la résiliation d'un bail à loyer établi par l'ancien propriétaire pour la location d'un appartement de 3.5 pièces. Bail à loyer. Dénonciation du bail et recours du locataire, décision préfectorale qui repousse la résiliation dans le temps, mais la maintient. Correspondance diverse.

(1) : Baux à loyer et correspondance échangée avec les locataires. (2) : Baux à loyer anciens

Dossier relatif à divers travaux d'entretien du bâtiment, tels que réfection de cave, travaux de peinture dans la cage d'escaliers et dans l'appartement du 2ème étage, réfection d'un chambre au 1er étage, réfection cuisine et bains au 2ème étage, etc.
Contenu du dossier: devis, correspondance, factures.

Dossier relatif à différents travaux d'assainissement, soit: rapport relatif à l'état du bâtiment, faisant état de problèmes d'humidité au niveau de l'appartement du rez-de-chaussée. Devis estimatifs d'entreprises et de l'architecte Pithon (Jean-Claude) pour travaux d'isolation thermique et contre l'humidité, correspondance, bons de paiement.

Correspondance relative à divers travaux d'entretien (chaudière, chauffage, machine à laver la lessive, séchoir, etc.).

Lettre de l'architecte Pithon (Jean-Claude), accompagnée d'un plan des combles existant (2ème étage, 1:50).

Dossier relatif à l'achat par la Commune des parcelle n°133 et parcelle n°149, sises à L'Oche: correspondance, rapport d'expertise;
projet d'acte de promesse de vente; rapport de la Municipalité au Conseil Général relatif à la promesse d'achat de l'immeuble Le Frêne, rapport de la commission des finances, décision préfectorale; copie d'acte de vente, passé devant le notaire Glardon (E.) en date du 14.06.1968. Extrait de décision du Conseil général, qui autorise la Municipalité à prélever sur le compte des réserves de construction le crédit de 145'000 frs. pour l'aménagement de l'immeuble "Le Frêne". Correspondance diverse.Dossier relatif à l'achat par la Commune des parcelle n°133 et parcelle n°149, sises à L'Oche: correspondance, rapport d'expertise;
projet d'acte de promesse de vente; rapport de la Municipalité au Conseil Général relatif à la promesse d'achat de l'immeuble Le Frêne, rapport de la commission des finances, décision préfectorale; copie d'acte de vente, passé devant le notaire Glardon (E.) en date du 14.06.1968. Extrait de décision du Conseil général, qui autorise la Municipalité à prélever sur le compte des réserves de construction le crédit de 145'000 frs. pour l'aménagement de l'immeuble "Le Frêne". Correspondance diverse.

Achat et transformations de la propriété sise sur la parcelle n°133 et la parcelle n°149. Localisation: Rte cantonale 320. Coordonnées géographiques: 535'575 / 155'700.

Dossier relatif aux aménagements extérieurs de l'église et à la création de place de parc.

Dossiers relatifs à la construction de l'église (projets initiaux, plans, etc), au temple de Broye, à l'association de chant, à la paroisse catholique et à la paroisse protestante.

Correspondance concernant les plans de l'ancien collège

Décompte final des travaux de transformations et d'entretien du bâtiment des écoles, par l'architecte Henri-P. Auberson.

Contrats d'entreprises et correspondance pour travaux de sanitaires, électricité, charpente, maçonnerie, menuiserie, parquet, plâtrerie-peinture; soumission travaux de couverture et ferblanterie. (1) : Sanitaire. (2) : Electricité. (3) : Couverture - Ferblanterie. (4) : Charpente. (5) : Maçonnerie. (6) : Menuiserie. (7) : Parquet. (8) : Plâtrerie - Peinture

Projet d'agrandissement d'une classe au rez: plans n°11 et 12bis, plan du rez et sommier coupe.

Etat existant: plan de situation, relevés des niveaux, plans de l'état existant. Photographies du bâtiment existant (1986).

Transformations du bâtiment d'école, parcelle n°310, ECA n°50, en 1986. Agrandissement d'une classe au rez-de-chaussée par l'architecte Henri-P. Auberson. Le bâtiment est alors encore utilisé comme école. Dès la fin des années 1990, début des années 2000, il est transformé et accueille alors une garderie et un appartement (concierge), tandis que les classes sont placées dans un nouveau bâtiment sis au sud de l'église.

Dossier relatif à l'aménagement d'une bâche sur la cour du collège à l'occasion de la fête à Jouxtens de 1980. Contenu du dossier: plan, devis, correspondance.

Correspondance relative à diverses transformations: réfection de la salle d'école du 1er étage; agrandissement de la classe du rez-de-chaussée, par l'architecte Pithon (Jean-Claude); aménagement d'une ouverture au rez-de-chaussée; réfection de la toiture, pose de stores, divers (1980); création d'une serre vitrée avec cadre métallique; réfection des façades (1986).
Correspondance relative à diverses transformations: réfection de la salle d'école du 1er étage; agrandissement de la classe du rez-de-chaussée, par l'architecte Pithon (Jean-Claude); aménagement d'une ouverture au rez-de-chaussée; réfection de la toiture, pose de stores, divers (1980); création d'une serre vitrée avec cadre métallique; réfection des façades (1986).
Correspondance relative à diverses transformations: réfection de la salle d'école du 1er étage; agrandissement de la classe du rez-de-chaussée, par l'architecte Pithon (Jean-Claude); aménagement d'une ouverture au rez-de-chaussée; réfection de la toiture, pose de stores, divers (1980); création d'une serre vitrée avec cadre métallique; réfection des façades (1986).
Correspondance relative à diverses transformations: réfection de la salle d'école du 1er étage; agrandissement de la classe du rez-de-chaussée, par l'architecte Pithon (Jean-Claude); aménagement d'une ouverture au rez-de-chaussée; réfection de la toiture, pose de stores, divers (1980); création d'une serre vitrée avec cadre métallique; réfection des façades (1986).

Correspondance relative à l'achat ou à la location d'un pavillon scolaire provisoire d'une classe; liste des écoliers de Jouxtens-Mézery (1979); devis estimatifs et informations de l'architecte Pithon (Jean-Claude) relativement à la construction d'un pavillon scolaire.

Transformation de l'école, soit aménagement de deux chambres dans les combles et réfection de l'appartement du concierge, avec remplacement d'une partie de la poutraison du sol du galetas, réfection de la toiture, réfection du solivage, etc. Contenu du dossier: documents relatifs à la mise à l'enquête publique (du 12.04.1977 au 21.04.1977), permis de construire n°229 (27.04.1977), rapport du Conseil relatif à l'octroi d'un crédit complémentaire de 60'000.- destiné à couvrir les frais de transformation intérieure du bâtiment du collège; devis, correspondance, procès-verbaux, permis d'habiter pour l'étage sous les combles (17.05.1978). Plans: situation, coupes, plan.

Dossier de correspondance relative aux travaux suivants: réfection intérieure et extérieure du bâtiment scolaire, avec acquisition de mobilier scolaire et de gymnastique; réfection des classes. Contenu: devis, correspondance, factures.

Installation d'une citerne à mazout (1957) (devis, demande subside, corr.). Peinture du collège et réfection intérieure (1960-1962). Réfection des fenêtres de l'école (1961). Installation d'appareils électriques dans la petite salle du Greffe, au Collège (1963). Installation du chauffage central dans le bâtiment du Collège (1967 - devis, situation, correspondance).
Installation d'une citerne à mazout (1957) (devis, demande subside, corr.). Peinture du collège et réfection intérieure (1960-1962). Réfection des fenêtres de l'école (1961). Installation d'appareils électriques dans la petite salle du Greffe, au Collège (1963). Installation du chauffage central dans le bâtiment du Collège (1967 - devis, situation, correspondance).
Installation d'une citerne à mazout (1957) (devis, demande subside, corr.). Peinture du collège et réfection intérieure (1960-1962). Réfection des fenêtres de l'école (1961). Installation d'appareils électriques dans la petite salle du Greffe, au Collège (1963). Installation du chauffage central dans le bâtiment du Collège (1967 - devis, situation, correspondance).
Installation d'une citerne à mazout (1957) (devis, demande subside, corr.). Peinture du collège et réfection intérieure (1960-1962). Réfection des fenêtres de l'école (1961). Installation d'appareils électriques dans la petite salle du Greffe, au Collège (1963). Installation du chauffage central dans le bâtiment du Collège (1967 - devis, situation, correspondance).

Devis pour différents travaux de réfection au Collège: carrelage, réfection au clocher, urinoirs publics (1947-1948); devis pour travaux à la Salle de Municipalité, dans les vestibules du collège, aux fenêtres du collège et pour peinture intérieure du Collège. Puis documents relatifs aux travaux en cours d'exécution et/ou exécutés: état de situation, factures, correspondance. Plan calque: création de WC et toilettes à l'école. Les différents travaux ont été exécutés par M. Borgnana (gypserie-peinture); M. Thomsen (électricité); et M. Joux (installations sanitaires, chauffages etc.).

Dossiers relatifs à des travaux de réfection et de transformations du Collège, alors situé sur la parcelle n°310; ECA n°50; localisation: Ch. du Beau-Cèdre.

Plans de 1889, 1977 et 1986

Correspondance concernant la détermination du loyer, 19 avril 1955

Dossiers relatif à l'alimentation en eau de la Ferme du Chalet-Vert et à des travaux divers tels que démolition d'un mur de soutènement et création d'un talus, réinstallation de l'électricité, etc. Contenu du dossier: correspondance, offres, devis, factures.

Répertoire plans et listes des armatures. Plans des transformations: mur de soutènement coffrage, plan d'armature, dalle sur rez coffrage et armature, murs au rez armature, radier armature, murs au rez coffrage, radier coffrage.

Procès-verbaux des séances de chantier (1997). Soumissions.

Plans: situation, rez inférieur, rez supérieur, coupes, façades. Plans avant-projet aménagements extérieurs (1977); plans relevés état actuel du plan du rez, étage, coupe (1997).

Correspondance, financement, garanties, préavis 1997/1 concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 815'000.- pour la transformation de la grange du Chalet-Vert et de ses abords pour y aménager les locaux du service du feu et de la voirie; rapport de la commission des finances, rapport de la commission ad hoc; extrait de décision du Conseil communal, qui accepte l'octroi du crédit d'investissement (22.04.1997).

Dossier relatif aux transformations de la Grange, par le Bureau d'ingénieurs Berset (Jean-Daniel). Bureau technique Company (J.).

Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance.
Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance.
Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance.
Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance.
Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance.

Dossier relatif aux travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: contrats d'entreprises pour les travaux d'installations sanitaires, chauffage, démolition - terrassement - maçonnerie et béton armé, installations électriques, charpente, ferblanterie-couverture, serrurerie, menuiserie et fermentes avec vitrerie, peinture, chapes et isolation, carrelages et revêtements, parqueterie et sols plastiques, agencements de cuisines; soumissions, devis; correspondance diverse.

Dossier relatif à une opposition d'un privé contre la décision de la Municipalité de Jouxtens-Mézery du 05.07.1966, accordant à la Commune de Jouxtens-Mézery l'autorisation de "transformer le Chalet-Vert" sis sur son territoire, suite à l'enquête publique de 1966. Contenu: extrait de décision du Conseil Général du 14.06.1966, opposition, recours à la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions, observations et conclusions de la Municipalité, duplique adressée par la Municipalité à la Commission cantonale de recours, prononcé de la Commission en faveur de l'opposant.

Dossier d'enquête publique - projet soumis à l'enquête du 21.02.1969 au 02.03.1969. Architecte: Martin (Jean-William). Contenu du dossier: Correspondance, feuille d'enquête relative au projet de transformation de l'ancienne ferme du Chalet-Vert en maison d'habitation; correspondance échangée avec l'architecte, observations, honoraires de l'architecte, rapport relatif à l'installation d'une citerne à mazout.

Dossier d'enquête publique - projet soumis à l'enquête du 24.06.1966 au 03.07.1966. Architecte: Martin (Jean-William). Contenu du dossier: expertise, rapports sur le Chalet-Vert, étude sommaire pour la réalisation d'appartements, rapport d'expertise, avis du préfet relativement à des oppositions, plan financier, état des lieux au 31.12.1965, rapport concernant l'art. 29 du règlement de police des constructions, devis général pour la demande de crédit, feuille d'enquête publique, mémoire des études faites, programme de mise en chantier et durée des travaux, correspondance.

(1-2) : Baux à loyer annulés. Correspondance diverse relative à des prolongations de baux etc. Litige relatif à une demande de prolongation de bail, avec recours etc.

Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969.
Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969.
Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969.
Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969.
Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969.
Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969.
Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.