Cote
CH 001768-7 A-(03)-4-1-04-01-/6
Titre
Plan de zones et modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions
Date(s)
- 1980-01-01 - 1984-12-31 (Production)
Niveau de description
SDossier
Étendue matérielle et support
1.5 cm
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Contenu du dossier: rapport de la Municipalité au Conseil général relativement à la révision du plan des zones et au règlement sur le plan d'extension, du 31.07.1980. Réponses aux oppositions formulées contre les modifications prévues au nouveau RPE, requête, règlement (révision), retrait de plainte, extrait de PV du Conseil général, correspondance.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Référence attribuée précédemment: 11.2.6/03
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
1ère notice descriptive: 11.10.2013 / Révision au 30.04.2016. Mise en ligne le 22.08.2016.
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine) / Pieracci (Aurélie)