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St-Légier - fonds publics
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Copie vidimée d'un abergement perpétuel

Copie vidimée d'un abergement perpétuel passé par noble Georges de Blonay, coseigneur de Blonay, aussi au nom de Jean-Daniel de Blonay, baron du Châtelard et coseigneur de Blonay, en faveur de François Richon, du village de La Chiésaz, comme syndic représentant St-Légier et La Chiésaz pour les mesures du vin. Cense annuelle : 15 florins petit poids Obligation d'hommage de directe seigneurie.

Notaire : Nicati.

Copie vidimée d'un acquis pour la commune de St-Légier et La Chiésaz

Copie vidimée d'un acquis pour la commune de St-Légier et La Chiésaz, d'une maison à La Chiésaz Au Martaley (formant la maison de commune), avec une petit morceau de curtil. Prix : 300 florins petit poids. Le seigneur de Blonay, vendeur, se réserve de pouvoir faire tenir sa justice quand il lui plaira dans la dite maison.

Quittance de laud, payé par Jacques Richon, syndic de St-Légier, pour une maison à La Chiésaz, mouvante de l'ancien fief de l'Abbaye de St-Sulpice.

Diverses pièces

1647-1734. - Bordereau, soit liste des créances de l'hôpital de Blonay, dont un tiers appartient à St-Légier, suite au partage de 1734 (bien des pauvres). - (1 enveloppe)

    • Revestiture pour l'hôpital contre Jeanne-Marie Béguin. - (1 enveloppe)
    • Concordat entre l'hôpital de Vevey et celui de St-Légier et La Chiésaz concernant la famille de David Descloud. - (1 enveloppe)
      XVIIIe XIXe s. - Pièces diverses et annexes à la bourse des pauvres: - Livrance aux assistés; Cédules et créances; Obligations en faveur de la bourse des pauvres; Reçus divers; Echanges, engagements, donations et legs. - (1 enveloppe)
    • Litige entre Vevey et St-Légier-La Chiésaz à propos de l'utilisation du bien des pauvres. - (1 enveloppe)
      1815-1890. - Rentier de la bourse des pauvres + comptes communaux. - (1 livret relié cuir)
    • Divers avis au sujet d'une constitution territoriale à percevoir en faveur des pauvres. - (1 enveloppe)
    • Cas de l'enfant Louis Guex. - (1 enveloppe)
      1854-1883. - Rentier de la bourse des pauvres + comptes communaux. - (1 livret relié cuir)
      1856-1860. - Rentier de la bourse des pauvres + comptes communaux. - (1 livret relié cuir)
    • Ordonnance pour l'entretien des pauvres de St-Légier et La Chiésaz.
    • Cas de François-Louis Guex, né le 30.08.1814. - (1 enveloppe)
      [début XIXe siècle]. - Conditions d'admission dans l'asile des jeunes filles établi à Vevey. - (1 enveloppe)
    • Pièces justificatives de la bourse des pauvres, boursier : Jules Béguin. - (1 enveloppe)
    • Obligation hypothécaire en faveur de la bourse des pauvres. - (1 enveloppe)
      1935-1936. - Grand livre, bourse des pauvres. - (1 volume)

Règlements et conventions

  1. – Création du Conseil des communiers de St-Légier. - (1 enveloppe)
    1639-1695. - Règlements et ordonnances. - (1 enveloppe)
    1733-1796. - Règlements et ordonnances. - (1 enveloppe)
    1801-1880. - Règlements et ordonnances. - (1 enveloppe)
    [XVIIe, XVIIIe, XIXe s.]. - Conventions diverses. - (1 enveloppe)
    1928/1943. - Arrêtés sur la comptabilité des communes. - (1 enveloppe)
    • Règlements du corps de défense contre l'incendie. - (1 enveloppe)
      1956/1963/1969. - Règlements de police des constructions. - (1 enveloppe)
      1763/1906/1930/1961/1972. - Règlements de police. - (1 enveloppe)
      1879/1906/1932/1951/1964/1976/1994. - Règlements du conseil communal. - (1 enveloppe)
      1909-1937. - Règlements du Service des eaux. - (1 enveloppe)
      1916-1987. - Règlements des égouts. - (1 enveloppe)
    • Règlements cantonaux, code rural 1911, utilisation des lacs et cours d'eau. - (1 enveloppe)
      1628-1839. - Règlements des forêts. - (1 enveloppe)
    • Règlements des alpages. - (1 enveloppe)
      [Fin XVIIe siècle]. - Règlement du Pont de Feygires. - (1 enveloppe)
    • Lois et tarifs des péages, organisation des pionniers. - (1 enveloppe)
      1709/1796. - Délimitations et redevances intercommunales entre Blonay et St-Légier-La Chiésaz. - (1 enveloppe)
  2. – Convention réglant la répartition des frais de l’établissement de l’équarisseur. - (1 enveloppe)
  3. – Règlement sur les procédés de réclame. - (1 enveloppe)
  4. – Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière. - (1 enveloppe)
    1982-1987. – Statut du personnel communal - (1 enveloppe)

Rentier instructif et spécifiant du fief que possèdent rière la paroisse de Montreux

Rentier instructif et spécifiant du fief que possèdent rière la paroisse de Montreux les nobles Jaques-François et Abraham de Joffrey, ffeu Gabriel de Joffrey et de Marie de Blonay, qui était fille d'André de Joffrey, coseigneurie de Bey et vidome de Châtel-St-Denis, banderet de Vevey et de Jehanne Blanc, rière Chernex (Montreux-Châtelard), Blonay, Vevey, Veytaux, Clarens, Tavel, Chailly-sur-Montreux, Le Chêne, Les Vuaregnes, Pertit, Vernex, levé par André de Palézieux dit Falconnet, bourgeois et notaire de Vevey.

Fonds communaux : pièces diverses

    • Lettre de rente en faveur de la commune pour amodiation du four de La Chiésaz.
    • Conditions de vente des communs de Flumex.
    • Conditions d'amodiation de différents communs.
      1835-1836. - Reçus pour diverses amodiations.
      1817/1838/1844. - Inventaire des meubles de l'auberge.
    • Conditions d'amodiation de l'auberge.
    • Bail à loyer de l'auberge.
    • Contrat d'amodiation de la montagne de Fontannaz-David.
      1661/1724. - Amodiation du four communal.
    • Amodiation de l'auberge et des fours de St-Légier et La Chiésaz.
      1835-1836. - Amodiation de l'auberge et des fours de St-Légier et La Chiésaz.
      [début XIXe siècle]. - Devis pour livraisons de bois.
    • Transaction entre la commune de St-Légier-La Chiésaz et les frères Guex.
    • Intervention dans le bénéfice d'inventaire d'Aimé Guex pour diverses contributions et amodiations de la tuilerie.

Sentence de la cour des suprêmes appellations provenant du Pays de Vaud

Sentence de la cour des suprêmes appellations provenant du Pays de Vaud, réglant entre les villes de Vevey et La Tour, d'une part, et la paroisse de Blonay, d'autre part, le droit de passer à clos les propriétés privées, le parcours sur les propriétés publiques et les indemnités à recevoir par ceux qui sont lésés par ces mesures.

Notaire : Hermann.

Inféodation par Philippe de Blonay

1666, novembre 17. - Inféodation par Philippe de Blonay, sa femme Françoise-Madeleine et des enfants de feu André de Blonay, à Abraham Dubois, bourgeois de Berne, de la basse juridiction sur le mas d'Hauteville, avec les droits de fours et moulins, de chasse et pêche, d'emprisonnement pour 24 heures au plus et d'amendes ne dépassant pas 60 sous.

1667, mai 17. - Abergement des ruisseaux en aval du village de St-Légier, sous la cense de 3 sous.

Notaire : Abraham Nicati.

Ordonnance du bailli de Vevey

Ordonnance du bailli de Vevey, David Sturler, concernant la séparation des communes de l'ancienne seigneurie de Blonay, composant les 2 tiers de la paroisse de Blonay, et la seigneurie de St-Légier et La Chiésaz faisant l'autre tiers de la paroisse.

Copie des concession des seigneurs de Blonay en faveur de leurs sujets de St-Légier-La Chiésaz : droit de pâturage soit glandage dans les bois de l'Arbériaz; droit de débroussailler ce terrain, sans enlever les chênes, pour en faire un pâturages; droit de mettre en valeur comme biens communs les pièces vacantes, moyennant paiement des censes (et éventuellement des dîmes si l'on y sème du blé).

Copie de l'acquis fait par Abraham Dubois

Copie de l'acquis fait par Abraham Dubois, bourgeois de Berne, à la ville de Lausanne, de tous les droits qu'avait cette ville sur les biens de l'ancien prieuré de St-Sulpice, rière la seigneurie de Blonay. Prix : 8'000 florins petit poids.

Extraits de reconnaissances en faveur des seigneurs de Blonay

Extraits de reconnaissances en faveur des seigneurs de Blonay par Jean, Jean-François et André, ffeu Humbert Dupraz dit Vuadens, à cause des biens dépendants de l'ancienne seigneurie de Blonay et d'après les reconnaissances prêtées en mains d'égrège Jehan Grenier rière Tusinge (Blonay)

Grosse de reconnaissances de noble Philippe de Blonay

Grosse de reconnaissances de noble Philippe de Blonay, seigneur de St-Légier et baron du Châtelard, à cause des fiefs mouvants de la seigneurie de St-Légier, levée par Jehan Grenier, originaire de Pregny au bailliage de Gex, rière St-Légier, La Chiésaz, Tercier (Blonay), Tusinges (Blonay), Cojonnex (Blonay), Les Bonnats (Blonay), aux péages (Blonay), les Chevaleyres (Blonay), Pallateyre (Blonay), relative aux ressortissants de Vevey, La Tour-de-Peilz et les forains.

Grosse de reconnaissances pour Philippe de Blonay

Grosse de reconnaissances pour Philippe de Blonay, seigneur de St-Légier et baron du Châtelard, et de Françoise-Magdeleine de Blonay, à cause des fiefs dépendants de la seigneurie de Blonay, rière St-Légier et La Chiésaz, levée par Jehan Grenier, notaire

Grosse de reconnaissances de noble Philippe de Blonay

Grosse de reconnaissances de noble Philippe de Blonay, seigneur de St-Légier et baron du Châtelard, à cause des fiefs mouvants de la seigneurie de St-Légier, levée par Jehan Grenier, rière St-Légier, La Chiésaz.
Les premiers articles de la grosse renvoient à la grosse de Pierre Aguet en 1619.

Cinquième rentier limitatif des biens de noble Philippe de Blonay et Françoise-Madeleine de Blonay

Cinquième rentier limitatif des biens de noble Philippe de Blonay et Françoise-Madeleine de Blonay, seigneur de St-Légier et baron du Châtelard, à cause des fiefs dépendants tant de la seigneurie de St-Légier que de celle de Blonay, levé par Jehan Grenier, de Pregny, rière et relative aux ressortissants de Vevey, La Tour-de-Peilz et les forains.

Grosse de reconnaissances en faveur de la noble Dame Anne-Marie de Blonay

Grosse de reconnaissances en faveur de la noble Dame Anne-Marie de Blonay, femme de Jaques-François de Joffrey, seigneur de St-Légier et banderet de Vevey, par succession de noble Philippe de Blonay et de noble Françoise de Blonay, sa mère, à cause de la seigneurie de St-Légier-La Chiésaz rière La Chiésaz, levée par Jehan Grenier.

Grosse de reconnaissances pour LL.EE. de Berne

Grosse de reconnaissances pour LL.EE. de Berne à cause du jadis chapitre de Lausanne, de la clergie de Vevey, des cures et chapelles dépendantes du monastère de Hautcrêt, le tout annexé au château de Chillon, et tirées des rénovations d'égrèges Duval et Dufresne en 1620, levées présentement par Abraham-Augustin Michel, notaire et signé pour copie J.-J. Clerc, rière Blonay, Cojonnex (Blonay), Tercier (Blonay), St-Légier-La Chiésaz, touchant les ressortissants de Vevey, La Tour-de-Peilz et les forains.

Affranchissement octroyé par LL.EE. de Berne en faveur de St-Légier et La Chiésaz

Affranchissement octroyé par LL.EE. de Berne en faveur de St-Légier et La Chiésaz, pour l'omgelt. L'acte fait allusion à un affranchissement de 1478 octroyée par Georges de Blonay et approuvé par Philibert de Savoie, puis à un arrêt souverain du 26 février 1675. Les habitants de St-Légier et La Chiésaz seront exempts de l'omgelt ou pourront l'exiger pour leur compte. Prix : 150 florins.

Notaire : Abram Dubois.

Cottet pour les nobles seigneurs de Blonay

Cottet pour les nobles seigneurs de Blonay, à cause de leurs fiefs rière St-Légier-La Chiésaz par divers particuliers, levé par égrège Jehan Grenier probablement, même si une note d'époque stipule que "la commission de M. Grenier est finie le 6 juillet 1674".

[Divers documents]

1676-1714. - Renvoi du régent Joseph Ricou.

  1. – Règlement souverain concernant les écoles du Pays de Vaud.
    • Requête du régent Buzinat.
    • Requête du régent Samuel-Jacob Massard.
    • Désignation de Daniel Chavanne comme inspecteur d'éducation publique. - (1 enveloppe)
    • Augmentation du traitement des régents.
      1862-1880. - Correspondance. - (1 enveloppe)
      1881-1890. - Correspondance. - (1 enveloppe)
      1891-1908. - Correspondance. - (1 enveloppe)
      1947-1951. - Correspondance. - (1 enveloppe)
    • Correspondance. - (1 enveloppe)
      1953-1966. - Correspondance. - (1 classeur)

Grosse de reconnaissance en faveur du jadis prieuré de Burier

Grosse de reconnaissance en faveur du jadis prieuré de Burier, appartenant à l'hôpital de Montreux, rière la baronnie de St-Légier-La Chiésaz, signée Grenier et Michel, notaires.
La deuxième portion du volume est un extrait du commissaire Victor Secretan intitulé comme suit : "1767, extrait de reconnaissane en faveur de LL.EE. de Berne rière Vevey, suite à l'échange de biens effectués avec le noble seigneur Pierre-Philippe Cannac, baron de St-Légier-La Chiésaz et seigeur d'Hauteville", signé égrège Victor Secretan.

Taxes et valeurs des prés situés à St-Légier-La Chiésaz

Taxes et valeurs des prés situés à St-Légier-La Chiésaz, en vue d'établir le montant des indemnités à payer à la bourse communale lors des passations à clos et à record.
Ce volume s'apparente à un cadastre dans la mesure où il indique la valeur fiscale des prés et la liste des propriétaires.
La préface signale que l'ouvrage fut confié au commissaire Jehan Grenier avec l'aide des plans qu'il fit sur ce territoire en 1668-1669.

Règlement d'exécution de l'ordonnance concernant la jouissance à clos toute l'année

Règlement d'exécution de l'ordonnance concernant la jouissance à clos toute l'année, établi par le bailli de Lausanne Daniel Imhof et l'ancien bailli de Bipp David Muller, selon la charge qui leur a été conférée le 12 février 1677 par la cour des suprêmes appellations. estimation de chaque pièce passée à clos, et taxes levées pour payer les "récompenses".

Approbation de ce règlement par Abraham Tillier, trésorier du pays de Vaud.

Notaire : Abram Dubois, sceau plaqué.

Partage des vignes

Partage des vignes fait entre ceux de Tercier, Cojonay et Les Chevalleyres d'une part, et ceux de St-Légier d'autre part. Les premiers auront les deux tiers, les seconds le tiers (soit la vigne de Chenalettaz, celle de la Clanaz et le tiers de celle d'Hauteville).

Notaire : Mamin.

Arrêt souverain mettant fin au différend qui opposait les communiers de St-Légier et La Chiésaz à Philippe de Blonay et à Abraham Dubois

Arrêt souverain mettant fin au différend qui opposait les communiers de St-Légier et La Chiésaz à Philippe de Blonay et à Abraham Dubois au sujet de la dîme. L'arrêt reconnaît qu'il n'existe pas de dîme générale; les vieillards seront consultés pour établir quelles sont les terres assujetties à la dîme et quelles sont les terres franches de dîmes.

Copie de 2 sentences souveraines

Copie de 2 sentences souveraines (la seconde confirmant la première) sur les usages et focages que ceux de St-Légier sont tenus de payer aux seigneurs de Blonay.

Notaire : Pierre Dutoit.

Différents papiers concernant la famille Guex

1684-1700. - (1 dossier)
1701-1730. - (1 dossier)
1731-1750. - (1 dossier)
1751-1770. - (1 dossier)
1771-1786. - (1 dossier)
Divers reçus et assignations touchant :

  • 1701-1709. - François Guex
  • 1714-1780. - Jehan-Thomas, fils du précédant et de sa veuve
      • David Guex
  • 1724/1740. - Jean-Daniel Guex
      • Pierre-Légier Guex
      • Jean-Pierre Guex
  • 1757-1768. - César Guex. - (1 enveloppe)
  • 1761-1784. - Pierre-François Guex, fils de Jean-Thomas
  • 1778-1810. - Papiers privés touchant l'hoirie du curial Jean-Baptiste Guex. - (1 dossier)

Extraits de reconnaissances pour LL.EE. de Berne

Extraits de reconnaissances pour LL.EE. de Berne à cause du jadis clergé de Vevey, par divers particuliers rière la seigneurie de St-Légier-La Chiésaz, levés par les commissaires Jehan Grenier et Abraham-Augustin Michel, notaire

Sentence baillivale

Sentence baillivale dans le procès qui oppose Antoine Guex, de St-Légier, juge consistorial de Blonay, aux seigneurs de Blonay et à la ville de Vevey au sujet du paiement d'une part des 300 florins dus à la bourgeoisie de Vevey pour sa part de la dîme du vin, en vertu d'une prononciation de 1665 et d'"éclaircissements" de 1673. Guex et consorts sont condamnés à payer leur part.

Notaire : Dufour.

Prestation du serment de fidélité par Jacques-François de Joffrey

Prestation du serment de fidélité par Jacques-François de Joffrey, de la cour au chantre (Vevey), et par les syndics, juge, lieutenant, justiciers et conseillers de St-Légier et La Chiésaz, lors de la transmission de la seigneurie par Philippe et Jean-Rodolphe de Blonay au dit J.-Fr. de Joffrey.

Notaire : Pilliod.

Procès-verbal de bornage

1701, juillet 4. - Procès-verbal de bornage entre les Liettes et le pâturage de Saudannaz (copie).

1696, mai 20. - Début du procès-verbal de bornage du commun de la Lescheyre.

Plan de l'Arbériaz

Plan de l'Arbériaz, levé géométriquement par les commissaires [Abraham-Augustin] Michel et Grenier le cadet, à l'échelle de 110 toises de 9 pieds de Berne.

Acte d'affranchissement de la dîme du vin

Acte d'affranchissement de la dîme du vin, pour tous les particuliers de la commune de St-Légier qui possèdent des vignes dans l'ancienne seigneurie de Blonay, par la bourgeoisie de Vevey et les seigneurs de Blonay.

Notaire : de Palézieux dit Falconnet.

Livres des annotations

Livre des annotations pour les vacations et affaires du conseil de l'Hôpital de la paroisse de Blonay.
En tête-bêche :
-1738-1763.- Procès-verbaux du conseil de l'Hôpital.

Arrêt souverain

Arrêt souverain obligeant les seigneurs de St-Légier et La Chiésaz, ainsi que ceux de Blonay, à prêter reconnaissance aux mains du commissaire Grenier, pour les fiefs qui ont été établis par plusieurs particuliers sur des pièces franches à laud, sans le consentement de LL.EE. si les seigneurs de Blonay ne les retirent pas pour être incorporés dans leurs quernets, ils deviendront du rière fief de LL.EE.

Signé : Daniel Fischer.

Copie vidimée d'un affranchissement

Copie vidimée d'un affranchissement octroyé par la commune de St-Légier aux hoirs de feu noble Sébastien de Meller, capitaine au service de LL.EE. de berne, bourgeois de Vevey et de La Tour-de-Peilz, de la moitié du droit d'habitation pour ceux de leur famille qui habitent leur maison d'Hauteville.

Notaire : Mange.

Diverses pièces

1880-1881. - Factures et reçus
1880-1881. - Bons. (1 paquet)
1825-1871. - Quittances. (1 enveloppe)
1899-1919. - Budgets. (1 enveloppe)
1708-1740. - Ordres d'exécution de paiements. (1 enveloppe)

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