Actions, obligations et parts sociales
- CH 002111-6 A-2-(2)-22-01
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Part of Archives communales de Renens
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Actions, obligations et parts sociales
Part of Archives communales de Renens
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Obligations
Acquisition d'actions auprès de la société du Terminal Combiné Chavornay SA (TERCO)
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Attestation, bulletin, extrait de procès-verbal
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Obligations
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Acte de cession
Obligation, cédules, lettres de rente en faveur de la Bourse des pauvres
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Obligation, cédules, lettres de rentes
Obligation hypothécaire en faveur de la Bourse des pauvres, contre la Commune de Renens
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Obligation
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Obligation en faveur des Seigneurs de Lausanne contre la Commune de Renens
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Obligation
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Crédit
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Rapports, listes, propositions de décision municipale, correspondance
Banques – Institutions financières
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Crédit
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Obligations
Péréquation financière / Thématiques
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Projet de révision des péréquations intercommunales
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Correspondance, péréquation
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Lettre de rente, quittance de paiement
Obligations en faveur de la Commune de Renens contre respectivement Jaques NEYRET et Samuel BONNET
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Obligations
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Actes de revers, billet
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Obligations
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Procuration
Obligation hypothécaire en faveur de Philippe RIVIER contre la Municipalité de Renens
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Obligation hypothécaire
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Cédules
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Lettres de rente
Domaines et bâtiments – Propriétés communales
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Délégation aux affaires immobilières: procès-verbaux des séances
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Procès-verbaux
Plans des propriétés communales (domaines, forêts, vignes)
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Registre cantonal des vignes, encaveurs
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Correspondance, liste, tableau
Plan des terrains à plus-values : plan explicatif des servitudes
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Plan
Baux à ferme – contrats avec les gérants de biens communaux
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Servitudes - Droits de superficie DDP
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Servitudes, correspondance
Actes de vente no 306'773, 306'774, 306'775 (minute 2797) concernant la parcelle no 1470
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Correspondance
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Actes d'engagement, plans
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Servitudes
Servitudes et actes de vente avec plans (numéros 255'001 à 300'000)
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Servitudes, actes de vente, plans, réquisitions pour le registre foncier
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Droit de superficie, tableau de mutation, plans
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Servitudes, plans
Constitution de servitudes "En Plan", "Sous Caudray": garage souterrain (parcelle 1174)
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Plan
Projet de réalisation de graffitis dans le passage reliant la Rue du Midi et la Rue de la Source
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Correspondance
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Servitudes
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Servitudes
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Servitudes, plan
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acte notarié, procès-verbal, feuille d'enquête, plan
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acte notarié, plans
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Droits de superficie, extrait du registre foncier, correspondance, extrait de procès-verbal, propositions de décisions municipales, projet de convention, réquisitions, préavis
Constitution de servitude de droit de superficie no 310'703, parcelle no 60
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Servitude
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Servitudes
Calques des servitudes et des actes de vente (numéros 240'001 à 255'000)
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Servitudes, actes de vente, plans, rapports
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Correspondance
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Actes d'engagement, plans
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Plans
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Servitude
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Servitudes
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Droit de superficie, plan, extrait de procès-verbal
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Plan
Propriété de Joseph FERRARIS au Bourg-Dessus: vente de terrain
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Plan, correspondance
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Correspondance, plan
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Correspondance, plan
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Correspondance, plan
Commune de Jouxtens-Mézery: plan dressé pour vente à la Commune de Renens "En Mont-Robert"
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Plan de situation
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Correspondance, projet d'acte de vente et constitution de servitude
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Plan de situation
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Extraits de procès-verbaux, tableaux
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Plan de situation
Recherche, achat, vente, échange de terrain
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Correspondance, projet de bail à loyer, rapport, notes
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Correspondance, conditions de vente
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Correspondance
Affaires immobilières: achats, ventes, échanges, recherches de terrain
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Décisions municipales, rapports, correspondance, plans
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Correspondance, feuille d'enquête, avis d'enquête, plans, extrait de procès-verbal, tableau de mutation
Historique de Renens : parcelles et propriétés communales
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Inventaire, fiches, plans de situation
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Correspondance, devis, plan, budgets, procès-verbaux, documentation
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Correspondance
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Procès-verbal, plan de situation
Vente de terrain à la Briqueterie de Renens SA "Aux Grands Champs"
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Correspondance, préavis, plan, obligation, état descriptif d'immeuble
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Correspondance
Échange de parcelles avec William CREUX, "Aux Côtes"
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Correspondance
Echange de terrain entre Alfred BONNET et la Commune de Renens au Bourg-Dessus
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Plans, correspondance, bon de paiement
Achat de terrain des frères BAUDROCCO par la Commune de Renens à la Rue de l'Industrie
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Correspondance, plan
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Correspondance, préavis, plan, extrait de procès-verbal, acte de transfert immobilier
Fractionnement de parcelles, division de bien-fonds, constitution de parcelles, échange de terrains
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Correspondance, tableaux de mutation, plans, propositions de décisions municipales
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Correspondance, plans, avis d'enquête, feuille d'enquête
Fractionnement de parcelles, division de bien-fonds, constitution de parcelles, échange de terrains
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Correspondance, tableaux de mutation, plans, propositions de décisions municipales
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Correspondance, plan, tableau de mutation
Plan des terrains acquis de la Commune de Renens par la Briqueterie de Renens "Aux Grands Champs"
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Plans de situation
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Tableau
Cession et vente de parcelles suite au voûtage de la Mèbre
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Correspondance, projet de convention
Plan dressé pour un projet de vente par la Commune de Renens "Aux Champs du Chêne"
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Plan de situation
Passage de la Rue des Villas du Mont au domaine public de la Commune
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Correspondance, règlement, plan
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Contrat, tableau de mutation, plan
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Tableaux, inventaires, liste, plan