Pièce 01 - Cession de Benjamin DUMUR, président du tribunal de district, en faveur de la Commune de Renens d'une obligation hypothécaire contre Henri MEYLAN

Cote

CH 002111-6 A-2-(2)-22-01-01

Titre

Cession de Benjamin DUMUR, président du tribunal de district, en faveur de la Commune de Renens d'une obligation hypothécaire contre Henri MEYLAN

Date(s)

  • 1890 - 1891 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 pièce

Nom du producteur

Renens - Commune
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Acte de cession

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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