Cote
CH 002111-6 A-2-(3)-30-03-03
Titre
Constitution de servitudes "En Plan", "Sous Caudray": garage souterrain (parcelle 1174)
Date(s)
- 1980 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Plan
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Servitude 484'478 du 7 juillet 1989