Cote
CH 002111-6 A-2-(3)-30-03-03
Titre
Servitudes no 251'209 parcelles 454-456, 459-461, 883, 929 concernant un passage à pied sur le voûtage de la Mèbre, no 251'206 parcelles 454-456, 459-461, 468, 501, 508, 510, 518-520, 883, 897, 929, 941, 968, 1080, 1098 concernant le passage souterrain du ruisseau de la Mèbre, no 2446'262 parcelles 62, 64 sur le grevage de la parcelle sur laquelle le temple est érigé, no 246'308 parcelles 141-147, 149, 151-154, 1303, 1478 concernant le passage à pied du Chemin des Roses, no 248'143 concernant la réquisition de servitude de canalisation d'égouts parcelles 324, 325, 373, 1282
Date(s)
- 1970 - 1973 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Servitudes